Le bicamérisme sous la Ve République

Résumé du document

Le bicamérisme est un procédé consistant à diviser la fonction législative entre deux chambres dont la réunion forme le Parlement. Le bicamérisme est une technique constitutionnelle très répandue en Europe occidentale et toutes les constitutions françaises furent bicaméristes, exception faite de celles de 1791, 1793 et 1848. La technique bicamérale est ainsi répandue, car elle permet de répondre à de nombreux objectifs, au sein d'un état fédéral comme d'un état unitaire, par ailleurs dans les régimes contemporains, c'est une plus-value démocratique, car il offre une forme de modération des pouvoirs.
Le bicamérisme fait partie intégrante de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 l'intègre pleinement ; en effet l'article 24 stipule : « Le Parlement […] comprend l'Assemblée nationale et le Sénat », même s'il est inégalitaire. Néanmoins, la question de l'utilité de maintenir une deuxième chambre est source de nombreux débats et conduit même à l'organisation d'un référendum le 27 avril 1969. À travers les différentes révisions constitutionnelles, et notamment celle de 2008, le bicamérisme s'est vu affirmer et le pouvoir de la Chambre haute renforcé.

Extraits

[...] Les modalités d'élection au Sénat ont été très fortement modifiées au cours des derniers temps, ainsi depuis la loi organique du 30 juillet 2003 portant sur la réforme de la durée du mandat, l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que sur la composition du Sénat, et la loi du 30 juillet 2003 réformant l'élection des sénateurs, les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans, la moitié de l'assemblée étant renouvelée tous les 3 ans. Depuis 2003, le nombre des Sénateurs est fixé à 345 au lieu de 321 précédemment, et depuis la révision constitutionnelle de 2008, il est limité à 348. [...]

[...] Concernant cette même priorité pour les projets de loi concernant les Français établis hors de France elle est supprimée par la révision constitutionnelle de 2008 qui introduit la représentation de ces derniers à l'Assemblée. II. Un bicamérisme inégalitaire Sous la Ve République, l'Assemblée nationale dispose de plus de pouvoirs que le Sénat, le bicamérisme est donc inégalitaire. A. Des inégalités dans la répartition du pouvoir législatif Seule l'Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement lors d'un vote de confiance, ou lors du vote d'une motion de censure. Parallèlement, seule l'Assemblée peut être dissoute. [...]

[...] La pratique du pouvoir au fil du temps a également renforcé le rôle du Sénat, ainsi dans le cas vu précédemment où aucun accord ne peut être trouvé entre l'Assemblée nationale et le Sénat, ce dernier est conduit à jouer réellement un rôle de contre-pouvoir. Il est apparu avec l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, mais surtout à la suite de l'élection sénatoriale du 25 septembre 2011, mettant en minorité au Sénat l'équipe exécutive alors en place, et accordant une majorité sensible et non assurée à l'équipe arrivée au pouvoir en 2012, comme le montre les différentes lois rejetées par le Sénat grâce à des alliances entre divers groupes politiques, ou comme pour le cas de la dernière réforme des retraites présentée par Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, un vote contre le projet de loi de l'intégralité des sénateurs, et donc du groupe de la majorité présidentielle inclut, qui ne peut que conduire le Gouvernement à modérer ou modifier ses positions par le geste politique fort envoyé à l'opinion publique, ce qui traduit bien l'influence nouvelle et croissante du Sénat. [...]

[...] Le mode d'élection est soit le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours (dans les circonscriptions où moins de 4 sénateurs sont à élire), soit la représentation proportionnelle pour les autres circonscriptions. Les Sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par cette dernière méthode par le Conseil Supérieur des Français de l'Étranger, lui-même élu au suffrage universel direct par les Français résidant à l'étranger. B. Un renforcement du Sénat par rapport aux précédentes constitutions À la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissous, ainsi, en cas de décès, d'incapacité physique ou de démission du Président de la République, le Président du Sénat assure l'intérim de la fonction présidentielle dans l'attente de l'organisation de nouvelles élections présidentielles. [...]

[...] Le bicamérisme sous la Ve République Le bicamérisme est un procédé consistant à diviser la fonction législative entre deux chambres dont la réunion forme le Parlement. Le bicamérisme est une technique constitutionnelle très répandue en Europe occidentale et toutes les Constitutions françaises furent bicaméristes, exception faite de celles de et 1848. La technique bicamérale est ainsi répandue, car elle permet de répondre à de nombreux objectifs, au sein d'un état fédéral comme d'un état unitaire, par ailleurs dans les régimes contemporains, c'est une plus-value démocratique, car il offre une forme de modération des pouvoirs. [...]