Le bicamerisme : Quel avenir pour les deuxièmes chambres en Europe ? (2007)

Résumé du document

Le président de la Chambre des Communes britannique, Jack Straw, a remis, le 7 février dernier, une nouvelle proposition en faveur d'une recomposition de la Chambre des Lords. Le projet inclut l'élection des Lords à la représentation proportionnelle et la réduction de leur nombre à 540. Cette proposition fait suite à une réforme de la Chambre des Lords adoptée par le parti travailliste en 1999, qui avait supprimé la plupart des Lords héréditaires de la Chambre. Elle s'inscrit par ailleurs dans le contexte d'un débat général en Grande-Bretagne autour du statut de la seconde chambre du Parlement britannique, dont l'issue est chargée de symbolique et de conséquences, car la Grande-Bretagne est le pays ou le bicamérisme est né. Plus généralement, ces réformes se placent dans la continuité d'un processus d'effacement de la Chambre des Lords, marqué par la loi de 1911 qui mit fin au bicamérisme égalitaire en Grande-Bretagne.
Le bicamérisme correspond à la structuration du Parlement en deux assemblées distinctes, caractérisées par une composition et des pouvoirs propres. L'existence d'une seconde chambre du Parlement, dite chambre haute, est la condition du bicamérisme, qui peut être égalitaire, dans le cas où les deux assemblées ont des pouvoirs équivalents, ou inégalitaires, ce qui implique la subordination de la chambre haute à la chambre basse.
Historiquement, le bicamérisme est né en Grande-Bretagne, mais il s'est implanté dans un grand nombre de pays européens depuis. Les révolutionnaires français d'abord hostiles à la formation d'une seconde chambre ont ensuite décidé en l'An III d'en instaurer une pour modérer l'impétuosité de la chambre basse, élue au suffrage universel direct masculin. Les chambres hautes ont souvent un rôle prépondérant dans les États fédéraux, car elles assurent la représentation des entités fédérées. D'où l'association fréquente du bicamérisme d'une part au fédéralisme, et d'autre part aux principes politiques libéraux. Les partisans de l'intégration du peuple au cœur de la politique ont donc souvent été hostiles au bicamérisme, perçu comme un obstacle à la souveraineté populaire.

Extraits

[...] Le bicamérisme : Quel avenir pour les deuxièmes chambres en Europe ? (2007) Le président de la Chambre des Communes britannique, Jack Straw, a remis, le 7 février dernier, une nouvelle proposition en faveur d'une recomposition de la Chambre des Lords. Le projet inclut l'élection des Lords à la représentation proportionnelle et la réduction de leur nombre à 540. Cette proposition fait suite à une réforme de la Chambre des Lords adoptée par le parti travailliste en 1999, qui avait supprimé la plupart des Lords héréditaires de la Chambre. [...]

[...] On constate d'ailleurs que dans les États fédéraux les secondes chambres ont souvent des prérogatives importantes. Par exemple en Allemagne, le Bundesrat est l'organe de représentation des Lander. La constitution allemande définit les domaines législatifs qui requièrent l'approbation des deux chambres de telle manière qu'environ des lois qui sont proposées à l'heure actuelle doivent être approuvées par les deux chambres. Le fédéralisme va souvent de pair avec une seconde chambre affirmée, mais on ne peut pas pour autant associer fédéralisme et bicamérisme. [...]

[...] Le bicaméralisme survit dans la plupart des pays européens sous une forme atténuée, appelée bicamérisme inégalitaire On constate même un renouveau des idées bicaméristes en Europe, à l'échelle étatique et communautaire. Après une analyse des arguments en faveur des secondes chambres, de leur ancrage idéologique et du déclin de ces assemblées en Europe au cours du 20e siècle, nous verrons que le bicamérisme inégalitaire reste la norme dans les États européens, et que son institution au niveau communautaire est évoquée. [...]

[...] Si le gouvernement décide au contraire de s'abstenir, alors on est en situation de bicamérisme parfait : l'accord des deux chambres étant nécessaire pour faire adopter une loi. A la différence de la IV République, l'Assemblée nationale ne tire pas sa supériorité de la constitution, elle lui est accordée, ou pas, par le gouvernement. C'est une conception nouvelle du bicamérisme dans laquelle l'existence de la seconde chambre permet d'accroître le contrôle de l'Assemblée par le gouvernement. Il s'agit toujours de contrer la chambre élue au suffrage universel, mais façon plus indirecte. [...]

[...] Le bicaméralisme repose ainsi sur une logique libérale selon laquelle il est nécessaire de créer des contrepoids, et qui se méfie de la toute-puissance de la volonté populaire. Il fut logiquement remis en question par l'entrée des nations au cœur du jeu politique. B. Le déclin des secondes chambres européennes au 20e siècle Plusieurs pays en Europe ont opté pour un Parlement monocaméral, notamment les pays nordiques comme la Finlande, la Norvège, la Suède ou encore le Danemark. La Norvège et la Finlande ont directement établi un système monocaméral lorsqu'ils ont accédé à la souveraineté. [...]