Le bicamérisme en Allemagne

Résumé du document

Montesquieu nous dit : « Le corps législatif étant composé de deux parties, l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher »

Dans cette phrase, il distingue le principe de Bicamérisme, qui est un système d'organisation du Parlement consistant dans sa division en deux chambres. Une seconde chambre peut-être constituée pour assurer la représentation soit d'une classe sociale ou d'une élite, soit des notables locaux, soit des groupes économiques et sociaux, soit des collectivités fédérées.
Aux yeux de ses partisans, la seconde chambre est un élément d'équilibre ; elle permet d'assurer une meilleure représentation de l'opinion et garantit un meilleur travail législatif.

En Allemagne, ce Bicamérisme est représenté par le Bundesrat et le Bundestag. Le Bundesrat est la seconde chambre du parlement Allemand, composée de représentants de gouvernements des Länder. Le Bundestag, quant a lui, est l'équivalent en France de notre Assemblée nationale.

L'organisation constitutionnelle de la RFA résulte de la Loi fondamentale du 8 mai1949, rédigée sur la recommandation des alliés occidentaux pour la partie occidentale de l'Allemagne occupée militairement par ces derniers. La partie orientale de l'Allemagne, occupée par l'Union soviétique, deviendra la République démocratique allemande qui cessera d'exister en 1990 du fait de l'unification des deux Etats au profit de la RFA. Constitutionnellement l'Allemagne est un Etat de Droit, un Etat fédéral connaissant le parlementarisme rationalisé.

Le chef de l'État est le président de la République fédérale. Il est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, par une Assemblée fédérale constituée des députés du Bundestag, la Diète fédérale, et d'un nombre égal de délégués élus par les parlements des Länder, les Landtage. Sa fonction est essentiellement représentative. À l'extérieur, il représente la République fédérale d'Allemagne, conclut les traités avec les États étrangers, accrédite et reçoit les ambassadeurs.

Il promulgue également les lois fédérales après avoir examiné leur conformité à la Constitution. Selon la Loi fondamentale, il appartient au président fédéral de proposer au Bundestag un candidat pour la fonction de chancelier fédéral.

Mais, dans les faits, ce choix est restreint, le chancelier devant être issu de la majorité parlementaire. Sur proposition du chancelier, le président nomme et révoque les ministres fédéraux.

Quelles sont les spécificités de ce bicamérisme?

Extraits

[...] Cependant malgré cela, le Bundesrat est en pratique plus important. Un Bundesrat en pratique plus important Si le bicamérisme allemand se présente ainsi de manière inégalitaire, le poids du Bundesrat est en pratique bien plus important: pour avoir tout d'abord réussi à forcer, avec l'aide du tribunal constitutionnel fédéral, une conception extensive des lois fédératives, c'est à dire du domaine où il traite d'égal à égal avec la première chambre; pour s'être ensuite imposé comme une assemblée redoutablement efficace en raison de sa composition particulière qui marie à la fois le petit nombre, la puissance administrative, l'expérience gouvernementale et les connaissances techniques de ses membres. [...]

[...] Ce bicamérisme Allemand est donc très particulier, et ce différencie des autres régimes. Le caractère différencié de ce bicamérisme Le caractère différencié du bicamérisme allemand se marque par certaines caractéristiques pour le moins originales qui affectent le Bundesrat : ses membres n'ont pas le statut de parlementaire, mais remplissent plutôt les fonctions de porteur de mandat avec pour conséquence qu'ils ne bénéficient d'aucunes immunité ni indemnités parlementaires et que le même siège peut être occupé par plusieurs personnes différentes, soit le membre du gouvernement du Land qui en est le titulaire, soit un membre de ce gouvernement, soit encore un fonctionnaire spécialiste appartenant à l'administration de ce Land et spécialement désigné en fonction des matières traitées. [...]

[...] Chargée d'examiner s'il était opportun de transformer la deuxième chambre en un sénat plus classique, élu directement par la population ou par les assemblées des Länder, une commission d'enquête parlementaire a estimé en 1976 que la population d'un Land ne serait pas mieux représentée, que cette représentation serait simplement en double exemplaire et qu'en dernier ressort l'influence des Länder ne serait pas accrue, mais diminuée. [...]

[...] En ce qui concerne le contrôle de l'activité gouvernementale, seul le Bundestag a le pouvoir de mettre en cause la responsabilité politique du chancelier fédéral, suivant des règles et des formes relevant par ailleurs du parlementarisme rationalisé. Le Bundesrat dispose cependant, outre les moyens classiques de contrôle politique, ainsi qu'un pouvoir de proposition et de véto pour la nomination de nombreux hauts fonctionnaires fédéraux, d'un droit d'information en vertu duquel il peut imposer à tout membre du gouvernement fédéral de s'expliquer, en séance plénière ou en commission, sur sa politique. L'usage de ce droit de citation reste toutefois très limité en pratique. [...]

[...] Dans un premier temps, nous verrons les caractéristiques du bicamérisme allemand ; puis ensuite que celui-ci est inégal sur certains aspects. Les caractéristiques du bicamérisme Allemand Nous allons voir que la répartition des chambres est proportionnelle, et que le bicamérisme allemand possède des caractéristiques particulières. La répartition proportionnelle des chambres La République fédérale d'Allemagne est divisée en onze Länder. Ceux-ci sont appelés à participer à la législation et à l'administration de la Fédération par le biais de la seconde chambre, le Bundesrat. [...]