Le bicamérisme a-t-il encore une grande utilité dans les systèmes parlementaires ou est-il anti-démocratique ?

Thèmes abordés

bicamérisme, encore, grande, utilité, systèmes, parlementaires, anti, démocratique

Résumé du document

Le 14 Mars 2000 à Paris, s'est tenu le premier forum des Sénats du monde réunissant tous les Présidents des Sénats et des secondes chambres du monde. Cette initiative émane de Pierre Poncelet, Président du Sénat français de l'époque, devant ce qu'il appelle « le constat d'un important regain du bicaméralisme dans les Parlements contemporains ».
En effet, il nous rappelle que 45 pays avaient un système bicaméral au début des années 1970 et que ce nombre est aujourd'hui établi à plus de 70. Le bicamérisme est un système d'organisation politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par deux assemblées, ou deux chambres distinctes.
Le bicamérisme est apparu en Angleterre au XIIIème siècle de la division du Parlement anglais en deux chambres, la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Son but premier étant de permettre la représentation de toutes les couches de la population au sein du Parlement.
Aujourd'hui, le système bicaméral est utilisé afin de pondérer le pouvoir de la première assemblée parlementaire élue au suffrage universel, par le biais d'une seconde assemblée élue au suffrage indirect représentant des départements, des régions ou des États.

Extraits

[...] De plus, le bicamérisme en tant qu'instrument de perfectionnement du fonctionnement de la démocratie représentative pose problème. II ] CRITIQUES DU BICAMERISME ET SON APPLICATION. Nous verrons d'abord les critiques associées au bicamérisme ( A ) puis, l'effectivité de l'application de ce système ( B Les critiques du bicamérisme. On constate de nos jours une remise en question à la fois du mode de désignation de la seconde chambre et de la légitimité du système bicamérisme. En ce qui concerne les critiques sur le mode de désignation de la seconde chambre, la plupart des secondes chambres en Europe sont désignées au suffrage indirect qui ne serait pas démocratique et favoriserait la permanence d'une représentation politique inchangée. [...]

[...] Le bicamérisme peut se trouver sous plusieurs formes. Les formes du bicamérisme. On ne trouve pas la même forme de bicamérisme que l'on se trouve dans un Etat fédéral ou dans un Etat unitaire. En ce qui concerne le bicamérisme fédéral, ce système assure au sein de la chambre fédérale une représentation qui est en principe égale à chaque État membre. Il tend à compenser les excès de la loi du nombre en protégeant les collectivités étatiques les plus petites et les moins peuplées. [...]

[...] Bicamérisme égalitaire, bicamérisme inégalitaire. Le principe du bicamérisme égalitaire est rappelé par l'article 45 alinéa 1er de la Constitution : Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique La chambre haute n'est pas tout de suite trouvée nécessaire ; il faut donc imaginer des systèmes permettant de l'atteindre. Tout d'abord, la navette prévu dans l'article précédemment cité, consiste en l'examen du texte par chaque assemblée successivement. [...]

[...] De même, il n'est pas interdit d'envisager divers modes de désignation des parlementaires de la seconde chambre. Encore faut-il trouver des mécanismes simples et compréhensibles pour justifier de telles règles. C'est-à-dire, qu'il faut se demander constamment à quoi cette seconde chambre doit servir afin que le mode de désignation corresponde. Par exemple, s'il faut assurer la représentation des collectivités locales ; il est normal que ce soient elles-mêmes qui désignent leurs représentants. Les critiques ne s'arrêtent pas seulement au mode de désignation de la seconde chambre ; elles portent aussi sur la légitimité de ce système bicaméral. [...]

[...] Le bicamérisme est apparu en Angleterre au XIIIème siècle de la division du Parlement anglais en deux chambres, la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Son but premier étant de permettre la représentation de toutes les couches de la population au sein du Parlement. Aujourd'hui, le système bicaméral est utilisé afin de pondérer le pouvoir de la première assemblée parlementaire élue au suffrage universel, par le biais d'une seconde assemblée élue au suffrage indirect représentant des départements, des régions ou des États. Le bicamérisme a-t-il encore une grande utilité dans les systèmes parlementaires ou est-il anti-démocratique ? [...]