Le bicaméralisme de la Ve République

Résumé du document

Le bicaméralisme institué en 1958 est destiné à constituer un facteur d'équilibre dans le système constitutionnel.
Le bicaméralisme désigne la composition du Parlement lorsqu'il comprend deux chambres. Une Chambre haute représentant historiquement l'aristocratie ou dans un Etat fédéral, les Etats fédérés, et une Chambre basse élu démocratiquement.
La Constitution de l'an III instaure pour la première fois en France un Parlement bicaméral. Sous la IIIe république, le bicaméralisme s'affirme avec un Sénat puissant. Même s'il a été affaibli par la IVe République, la seconde chambre semble définitivement faire partie du paysage constitutionnel.
Cette légitimité historique ne semble pas suffisante à apaiser les débats que suscite le bicaméralisme en France. Il se heurte régulièrement à des critiques qui l'atteignent jusqu'à dans ses fondements. Toutefois, il semble bien que le Sénat français joue un rôle très important pour l'équilibre du régime.

Nous verrons d'abord les fondements contestés du bicaméralisme (I), avant d'étudier ensuite son fonctionnement équilibré dans le cadre du régime de la Ve République (II).

Extraits

[...] En effet, cette modification a profité à la gauche, qui a gagné une douzaine de sièges lors du renouvellement de septembre 2001. Le seuil a été de nouveau modifié, à l'initiative du Sénat cette fois, par la loi 2003-697 du 31 juillet 2003. Désormais, la proportionnelle ne s'appliquera que dans les départements élisant au moins quatre sénateurs. Au total sénateurs seront élus à la RP et 166 au scrutin majoritaire. Ce rapprochement avec l'Assemblée nationale, cependant, risque d'altérer la légitimité propre du Sénat. II. Un fonctionnement équilibré A. Le bicaméralisme inégalitaire 1. [...]

[...] HAMON et M. TROPER, Droit constitutionnel, paris, LGDJ - Ph. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ - D.-G. LAVROFF, Droit constitutionnel de la Ve République, Paris, Dalloz Le bicaméralisme - J. BEGUENARD, Le Sénat, Paris, PUF, Que sais-je ? - D. MAUS, Le Parlement sous la Ve République, Paris, PUF, Que sais-je ? - J.-E. GICQUEL, Le Sénat sous la seconde cohabitation, RDP 1996, p - J. MASTIAS, Le Sénat de la Ve république. Réforme et renouveau, Paris, Economica, 1980. [...]

[...] La composition de la seconde chambre 1. La légitimité Lorsqu'elle n'est pas imposée par le fédéralisme, la seconde chambre apparaît bien souvent comme une survivance historique. A la différence de la Chambre basse, elle ne repose pas principalement sur une légitimité démocratique. Cela résulte des modes d'élection respectifs. L'Assemblée nationale, composée de 577 députés, tire sa légitimité du suffrage universel direct. Depuis la loi du 11 juillet 1986, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours permet d'envoyer une majorité stable à l'Assemblée nationale. [...]

[...] Les projets de loi sauf certains (art. 39) peuvent être déposés indifféremment devant le Sénat ou l'Assemblée nationale. D'après l'article 45 de la Constitution, tout projet ou proposition de loi doit être examiné successivement par les deux chambres du Parlement. Avant la promulgation de la loi députés ou 60 sénateurs et chacun des présidents des deux chambres peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour contrôler la constitutionnalité de la loi. Cependant, en cas de désaccord lors du vote, le Premier ministre a la possibilité, toujours selon l'article 45, de faire voter l'Assemblée nationale en dernier ressort. [...]

[...] Le bicaméralisme désigne la composition du Parlement lorsqu'il comprend deux chambres. Une Chambre haute représentant historiquement l'aristocratie ou dans un Etat fédéral, les Etats fédérés, et une Chambre basse élue démocratiquement. La Constitution de l'an III instaure pour la première fois en France un Parlement bicaméral. Sous la IIIe république, le bicaméralisme s'affirme avec un Sénat puissant. Même s'il a été affaibli par la IVe République, la seconde chambre semble définitivement faire partie du paysage constitutionnel. Cette légitimité historique ne semble pas suffisante à apaiser les débats que suscite le bicaméralisme en France. [...]