Le bicaméralisme en France

Résumé du document

Le bicaméralisme est la doctrine qui donne naissance au bicamérisme, c'est-à-dire à la division du Parlement en deux Chambres. Il existe, d'après des universitaires américains, trois formes de bicaméralisme : un bicaméralisme aristocratique, où la seconde Chambre représente les élites traditionnelles – c'est la Chambre des Lords anglaise par exemple ; un bicaméralisme fédéral, où la seconde Chambre représente les Etats fédérés – c'est le Sénat américain, et le système qui s'est développé dans tous les systèmes fédéraux (le Bundesrat allemand qui représente les Landers) ; enfin, un bicaméralisme « efficace », républicain, à la française, donc l'objectif principal est de permettre un meilleur travail législatif et une plus grande stabilité institutionnelle.
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Extraits

[...] - Un détournement du bicaméralisme de 1799 à 1848 Bonaparte reprendra à son compte cette idée de spécialisation des fonctions. La Constitution de l'an VIII crée un nouveau cas de figure : le poly caméralisme. En effet, les Assemblées sont au nombre de trois : le Tribunat, le Corps législatif et le Sénat. Aucune de ces assemblées ne possède l'initiative des lois, réservée au gouvernement. Le Tribunat discute les projets de loi, et les transmet au Corps législatif sans pouvoir les modifier. [...]

[...] Ainsi, le bicaméralisme va-t-il désormais apparaître comme un déni de la souveraineté nationale et de la puissance législative. Avec les sénatus-consulte de l'an X et de l'an XII, l'étiolement des assemblées législatives va se renforcer. Seul le Sénat voit son pouvoir renforcé il peut désormais dissoudre le Corps législatif et le Tribunat, et possède des pouvoirs de crise mais perd toute indépendance de par son recrutement : il devient l'auxiliaire du gouvernement, et reflète les notables impériaux. Les deux autres assemblées voient leurs pouvoirs encore diminués : c'est désormais le gouvernement qui convoque le Corps législatif, quant au Tribunat, il est divisé en trois sections. [...]

[...] Le Non l'a emporté : les Français rejetaient sans ambiguïté un système constitutionnel qui tournait le dos à la tradition libérale de l'équilibre des pouvoirs, dont le bicaméralisme est l'une des composantes essentielles. Ainsi, à partir ce cette date, le principe de bicaméralisme a rarement été remis en question. Ce sont plutôt ses modalités qui posent problème. Ainsi, le Sénat de la Ve République a-t-il souvent été au centre de critiques virulentes. - Un Sénat arriéré Au début des années 60, l'opposition du Sénat au Général de Gaulle et à la présidentialisation du régime lui attire les foudres de l'Elysée. [...]

[...] Si le bicaméralisme semble désormais ancré dans nos institutions, il reste encore aujourd'hui violemment critiqué. Ces critiques ne remettent pourtant pas en cause le principe du bicaméralisme, mais concernent plutôt la modernité et la légitimité de la seconde Chambre mais qui reste le sujet de nombreuses controverses A. Des critiques nombreuses du bicaméralisme en général et du Sénat en particulier - Les critiques théoriques républicaines jacobines du bicaméralisme Le système de dualité des chambres a été contesté dès 1789. L'objection principale qui lui a été faite était tirée de la nature de la souveraineté. [...]

[...] En 2003, sur initiative du Sénat lui-même, la durée du mandat a été ramenée de neuf ans à six ans. Le Sénat se renouvelait par tiers tous les trois ans, ce sera désormais par moitié par souci d'une meilleure représentativité. Pourtant, ces réformes semblent bien peu audacieuses face aux critiques qui sont faites. D'autres réformes proposées par le gouvernement précédent, comme par exemple une modification du nombre de sénateurs pour mieux tenir compte des évolutions démographiques avaient été rejetées par le Sénat. [...]