Le bicaméralisme est-il consubstantiel à la Ve République ?

Résumé du document

Par deux fois, en 1946 et en 1969, les Français ont eu l'occasion de marquer leur attachement au bicaméralisme. La première fois, il s'agissait du référendum sur le projet initial de constitution de la IVe République, projet rejeté en partie pour le fait qu'il mettait en place un parlement monocaméral. La seconde fois, ce fût à l'occasion du référendum initié par le Général De Gaulle, destiné à reformer le Sénat en le fusionnant avec le Conseil économique et social, ce qui en fait revenait à le supprimer.
Le bicaméralisme (ou bicamérisme) est un système d'organisation politique qui a vu le jour progressivement en Angleterre, à partir du XIIIe siècle ; il consiste à diviser le pouvoir législatif entre deux chambres, afin d'assurer un équilibre. Dans un parlement bicaméral, la chambre « haute », généralement élue au suffrage indirect est chargée de modérer le pouvoir de la chambre « basse », élue au suffrage direct. Il faut attendre le XIXe siècle pour que ce modèle soit appliqué en France. Aujourd'hui, il est la norme dans la majorité des démocraties.
Mais puisque même l'instigateur de la Ve République a souhaité la fin du bicaméralisme (mais pas les Français), on peut se demander si le parlement de la Ve République doit être nécessairement bicaméral. Autrement dit, pourrait-on faire l'économie du Sénat ?

Extraits

[...] Lors de la création de la Ve République le bicaméralisme est jugé nécessaire 1. La tradition parlementaire française Le bicaméralisme s'inscrit dans une tradition parlementaire : Si en 1789, le système bicaméral avait été rejeté car on l'accusait d'être antidémocratique, une première expérience de bicaméralisme (certes éphémère) est tentée en France avec la constitution de l'an III, en 1795, et l'instauration d'un conseil des anciens et d'un conseil des cinq- cents Pendant la Restauration c'est le modèle anglais de bicaméralisme aristocratique qui est importé en France: en 1814, on ajoute à la Chambre des députés la Chambre des pairs. [...]

[...] Le bicaméralisme permet un meilleur travail législatif, et, la double lecture et la navette peuvent infléchir le plus souvent la volonté de l'autre chambre. Le bicaméralisme permet effectivement une meilleure rédaction de la loi et une amélioration de celle-ci. Le Sénat est aussi une instance de contrôle. En effet, seuls le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat ont le droit de saisir le Conseil constitutionnel pour contrôler la constitutionnalité des lois. [...]

[...] Ces éléments font que l'existence du Sénat n'est pas remise en cause dans l'immédiat : Ve République et bicaméralisme paraissent indissociables. Toutefois, cela n'empêche pas les critiques quant au mode de fonctionnement du Sénat et les propositions de réformes, de plus ou moins grande ampleur. Si certains pays scandinaves ou la Nouvelle Zélande semblent avoir réussi à supprimer la chambre haute sans dommage, la situation est différente en France. Bicaméralisme et Ve République sont tellement liés que le Sénat a tout intérêt à accroître sa légitimité et son utilité, car s'il s'avérait incapable de le faire, on peut penser qu'il entraînerait la Ve République dans sa chute. [...]

[...] Le Conseil constitutionnel avait par la suite estimé que la loi méconnaissait gravement les principes reconnus par les lois de la République. Le bicaméralisme est donc consubstantiel à la Ve république, car il assure une continuité républicaine et représente des atouts essentiels pour la garantie de la démocratie et un meilleur fonctionnement des institutions. Toutefois, sa mise en œuvre dans la Ve République peut être critiquée. I. Aujourd'hui, s'il est souvent critiqué, son existence n'est pas remise en cause 1. [...]

[...] La dernière date de juillet 2003 : A la suite de l'adoption du quinquennat présidentiel, la durée du mandat de sénateur 9 ans depuis 1875 a paru excessive, il a donc été réduit à 6 ans ; désormais, le renouvellement est triennal, par moitié. Pour tenter de rajeunir les membres du Sénat, la limite d'âge est passée de 35 à 30 ans. Mais toujours moins de des sénateurs ont moins de 40 ans. La tâche la plus difficile était de corriger les inégalités de représentation. [...]