Le bicaméralisme est-il efficace sous la Vème République ?

Thèmes abordés

Ve République, bicaméralisme, efficace, Sénat, Assemblée nationale, république française, entité souveraine, citoyens, président de la République

Résumé du document

Le bicaméralisme : c'est la composition en deux chambres. L'une est appelée chambre basse ou des députés et l'autre dite chambre haute ou Sénat de l'organe parlementaire.

La chambre basse représente l'Assemblée nationale, composée de 577 députés élus au suffrage direct, alors que la chambre haute représente le Sénat, composé de 348 sénateurs élus au suffrage indirect.

Efficace : renvoie à l'utilité, si cette disposition produit les effets souhaités.

Extraits

[...] Lorsqu'il y a un désaccord entre les deux chambres pendant la procédure parlementaire, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. Le Sénat reste alors en retrait. Son avis est pris en compte mais demeure moins que celui de l'Assemblée nationale. C'est en ce sens que le bicaméralisme demeure efficace, il prévoit un équilibre toutefois en valorisant une chambre à une autre. C'est notamment le cas lorsqu'il y a la réunion d'une commission mixte paritaire conformément à l'article 45 de la Constitution. [...]

[...] Lorsque le Sénat apporte des modifications à une proposition de loi par l'Assemblée nationale, le Sénat use de son droit d'amendement décrit par l'article 44 de la Constitution. Et inversement pour l'Assemblée nationale. Les deux chambres modifient les textes jusqu'à obtenir une proposition de loi le plus parfait qu'il puisse l'être. Ainsi, même les virgules doivent être placé pour les deux chambres d'une manière symétrique. La navette parlementaire vise à obtenir un texte juridique qui doit non seulement convenir aux deux chambres mais aussi être le plus parfait possible. [...]

[...] Sous la Vème République, il est possible d'avoir une stabilité constante malgré la dissolution du Président de la République. Le bicaméralisme peut se scinder en deux, mais aura toujours une certaine stabilité d'autre part. Le Président de la République a un pouvoir de dissolution qui agit seulement sur l'Assemblée nationale selon l'article 12 de la Constitution qui dispose que : « le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale ». [...]

[...] Selon les rapports établis par le senat.fr pour l'adoption d'un texte identique, l'Assemblée nationale et le Sénat adoptent un texte identique lorsqu'ils ont lu une ou plusieurs fois le texte en question. Donc, un certain équilibre règne entre les deux assemblées afin de parvenir à établir une loi qui comprend toutes ses propriétés. Néanmoins, cet équilibre est remis en question par moment. Le bicaméralisme demeure efficace par la mise en place d'une chambre prédominante. Il faut savoir que l'Assemblée nationale est élue au suffrage direct alors que le Sénat est élu au suffrage indirect. [...]

[...] C'est en ce sens que le bicaméralisme est efficace. Effectivement, le Président de la République a une force uniquement sur une des deux chambres du Parlement. Par exemple, la dissolution a été utilisée pour réagir à la censure du gouvernement par les députés en 1962, pour avoir une légitimité par les Français ainsi de donner au Président de la République nouvellement élu la majorité parlementaire comme cela a été le cas en 1981 avec Valéry Giscard d'Estaing ou encore avec François Mitterrand en 1988. [...]