Le bicaméralisme assure-t-il une bonne représentation de la volonté populaire ?

Résumé du document

En adoptant le « modèle britannique » en 1814, c’est à dire en créant une chambre des pairs et une chambre des députés, la Restauration fonde le système parlementaire français et installe pour longtemps le bicaméralisme en France. Le bicaméralisme, système d’organisation politique qui divise le pouvoir législatif entre deux chambres, représente alors une alternative au monocaméralisme de la Convention, qui avait ouvert la voie à la Terreur et au « multicaméralisme » napoléonien, destiné à diviser pour mieux régner, deux systèmes qui ont laissé de mauvais souvenirs. En effet, dans un parlement bicaméral, la chambre « haute », généralement élue au suffrage indirect est chargée de modérer le pouvoir de la chambre « basse », élue au suffrage direct. A l’heure actuelle, même si par deux fois, en 1946 et en 1969, les Français se sont prononcés par référendum en sa faveur, le Sénat français est souvent décrié et certains appellent à sa suppression. L’utilité et l’efficacité du bicaméralisme (ou bicamérisme) est source de débat depuis longtemps.
Se pose principalement la question de savoir si le système bicaméral assure ou non une bonne représentation populaire.
Nous verrons qu’en fonction des différentes conceptions de la démocratie, le bicaméralisme peut aussi bien être décrié (I) qu’encensé (II).

Extraits

[...] Le bicaméralisme est donc bien démocratique et permet d'assurer une bonne représentation de toutes les composantes de la société. Ainsi, à travers ce débat sur l'utilité et la légitimité du bicaméralisme, se distinguent deux conceptions de la démocratie : l'une, inspirée par Rousseau, voit la démocratie comme la volonté de la majorité, exprimée par une assemblée unique, sous le contrôle du peuple ; l'autre, se référant à Montesquieu, favorable au bicaméralisme, considère que la démocratie doit limiter les pouvoirs et garantir les libertés des citoyens, en prévenant les excès de la majorité[19]. [...]

[...] Ce système, fondamentalement inégalitaire n'existe plus. L'exemple le plus évident était la Chambre des Lords au Royaume-Uni qui s'est réformé récemment, en supprimant l'hérédité de la pairie. Cette chambre était réduite à un rôle marginal, justement en raison de son absence de légitimité : elle ne possédait pas de pouvoir de contrôle sur le gouvernement et ses pouvoirs législatifs avaient été progressivement limités. La chambre des Lords n'est plus désormais composée que de pairs nommés, c'est à dire ceux désignés par les gouvernements depuis 1958. [...]

[...] Colin P. Pactet, F. Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, A. Colin F. Hamon, M. Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 29e éd p.277-283 O. Duhamel, Droit constitutionnel, tome Les démocraties, Points Seuil G. Tsebelis, J. [...]

[...] La chambre des Lords est aristocratique à son origine, oligarchique dans son recrutement, conservatrice en son âme, gérontocratique en son corps O. Duhamel, Droit Constitutionnel, tome les démocraties, Point Seuil p.190 P. Alliès, Sénat : pour en finir avec l'anachronisme, in Pouvoirs locaux, décembre 2005, p.48-120 La flibuste consiste à bloquer l'activité du Sénat jusqu'à un vote de clôture afin de retarder autant que possible l'adoption d'une loi. V. Michelot, Le Sénat des Etats-Unis, des limites de la représentativité P. Alliès, op. cit. [...]

[...] Enfin, même dans un Etat unitaire, la seconde chambre peut être un moyen d'assurer une représentation à toutes les composantes de la société, et des minorités en particulier. Ainsi, en Malaisie, une partie des membres de la seconde chambre représentent les intérêts des peuples aborigènes ; au Rwanda, la chambre haute est une instance de médiation entre les différentes ethnies ; en Colombie, deux sénateurs représentent les communautés indiennes[18]. Plus proche de nous, la composition du Sénat belge se doit de refléter les équilibres linguistiques du pays. [...]