La Belgique et la lutte contre le terrorisme

Résumé du document

Depuis quelques années, le terrorisme ne quitte plus l'actualité internationale et l'engagement des Etats à lutter contre ce phénomène est entré dans une nouvelle phase d'une ampleur et d'une variété sans précédent. Pourtant, il est loin d'être un phénomène nouveau en Europe, et particulièrement dans notre pays, qui a été l'un des premiers confrontés au terrorisme de l'islamisme radical et a donc rapidement été impliqué dans cette lutte. Au fil des années, la Belgique a ainsi mis en place un dispositif de lutte contre le terrorisme s'articulant autour d'un cadre juridique et institutionnel spécifique ainsi que de dispositions visant à améliorer la coopération internationale.

Nous pouvons déjà noter que la Belgique présente quelques spécificités dans son approche contre le terrorisme en comparaison à ses voisins européens

[...] c) Les services de police et de renseignements (SGRS et sûreté de l'Etat)

Les organes de renseignement sont confrontés à divers problèmes : des tâches contraignantes à court terme, l'évolution constante des menaces, les moyens insuffisants mis à disposition pour enquêter sur les menaces, etc. Cependant, il faut remarquer que des améliorations sont en cours notamment au niveau du renforcement des moyens financiers (le budget a augmenté de 25 % en un an) et du personnel des services de renseignement, même si ce n'est pas encore suffisant. Des progrès sont à accomplir afin d'effectuer un meilleur travail. Au niveau du travail à proprement parler, la Sûreté de l'État ne mène aucune enquête sur les causes politiques, culturelles, sociales et sociologiques de la radicalisation violente.

[...] Un phénomène aussi complexe et particulier que le terrorisme nécessite un arsenal législatif adapté, spécifique à cette forme de criminalité. Cependant, il convient de constater que les divers organes impliqués ont longtemps travaillé dans un vide juridique. A plusieurs niveaux, cette législation est pourtant primordiale. Pourtant, il fut un temps où le judiciaire ne pouvait se référer qu'à des qualifications de droit commun lors de condamnations terroristes, ce qui gênait beaucoup les magistrats lors des procès.

Concernant la récolte de renseignements, ce n'est qu'en 1991 que la situation a évolué et depuis lors, la législation n'a cessé de se développer. Pour la 1ère fois en 1998, la loi du 30 novembre est venue définir les missions et les compétences des services de renseignement civils et militaires. (...)

Extraits

[...] La déclaration à ce propos, de Madame Michèle Coninsx, Vice- Présidente et membre national pour la Belgique d'Eurojust, abonde dans le même sens : Today, we face important challenges following the Lisbon Treaty; in that perspective, the visit was excellently timed. As the representative for Belgium, one of the initiators of Eurojust, I can only encourage these high-level visits. 3 L'ONU Au sein de l'ONU, la Belgique respecte ses obligations et s'y distingue même. La Belgique a ratifié neuf des douze conventions sectorielles des Nations Unies. [...]

[...] Elle soutient que ces analyses ne relèvent pas de ses compétences alors qu'il en est autrement selon le Comité permanent R qui possède un autre point de vue sur la question. Selon lui, la SE devrait faire preuve de plus de curiosité intellectuelle envers ces problèmes de société. Lors de l'analyse de ces enquêtes, il est noté que les données recueillies sont prises avec précaution et modération au niveau des services de renseignement. En effet, les deux services, SGRS et SE, ont généralement les mêmes conclusions sur les points essentiels de leurs analyses. [...]

[...] En outre, signalons qu'un traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière a été conclu à Prüm, le 27 mai 2005 entre la Belgique et six autres pays, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, ce qui reflète une fois de plus l'engagement de la Belgique dans cette lutte. Notons enfin que suite à une tentative présumée d'attentat déjouée dans notre pays en ce début décembre 2008, A.De Decker a une fois de plus souligné la nécessité de revoir les dispositifs antiterroristes ainsi que les lois votées en 2003 afin d'autoriser la Sûreté de l'Etat à utiliser des techniques spéciales de recherches. [...]

[...] Le rapport de session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN de 2007, La lutte contre le terrorisme : conséquences et implications pour l'Alliance Atlantique Disponible sur : http://www.nato-pa.int/Default.asp?SHORTCUT=1175 SANTO S., (consulté le 7 décembre 2008). L'ONU face au terrorisme Disponible sur : http://www.grip.org/pub/rapports/rg01-5_onu.pdf SPF des AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT. (consulté le 10 décembre 2008). Rapport d'activité 2007 Disponible sur http://www.diplomatie.be/fr/pdf/Activity%20report/2007/rapportActivite.pdf SPF des AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT. (consulté le 10 décembre 2008). Politique étrangère de la Belgique: Lutte contre le terrorisme Disponible sur : http://www.diplomatie.be/fr/policy/policynotedetail.asp?TEXTID=13441 SPF des AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT. (consulté le 10 décembre 2008). [...]

[...] Une critique émise à cet égard suggère le recours à des spécialistes de terrain pour élaborer un cadre législatif plus adapté. Il faut signaler que depuis le 11 septembre 2001, la législation belge relative à la lutte contre le terrorisme a été abondamment développée, complétée, renforcée et actualisée, qu'ils s'agissent d'actes législatifs spécifiques à la Belgique ou d'actes transposant la législation européenne et internationale à laquelle notre pays est lié. Depuis les attentats, le législateur fédéral a en effet adopté une panoplie de lois, arrêts, afin d'agir de façon préventive et répressive contre la menace terroriste. [...]