Tout ce qu'il faut savoir sur la Belgique et son gouvernement : questions/réponses

Résumé du document

Qu'est-ce qu'une intercommunale ? Quelle est leur utilité ?

Il s'agit de communes qui s'associent pour gérer et exploiter en commun un service d'intérêt communal bien déterminé (collecte et traitement des immondices, fourniture de l'eau, du gaz, de l'électricité, de la télédistribution, aménagement des zones industrielles...).
Le but est de réaliser des économies d'échelle.
L'activité est alors gérée en dehors de l'administration communale. En s'affiliant, la commune cède certaines compétences à une association qui agit de manière autonome en ses lieu et place.

Distinguez les deux grands types qui existent.

Cette association peut être une société anonyme, coopérative ou sans but lucratif. Les communes qui s'y associent en sont copropriétaires.
Une intercommunale est dite « pure » lorsqu'elle est la propriété exclusive de pouvoirs publics (communes, régions, provinces) ; elle est dite « mixte » lorsque des partenaires privés en font partie (ceux-ci ne peuvent toutefois jamais être majoritaires) (...)

Extraits

[...] La santé publique, la sécurité sociale, la justice, l'emploi, l'économie, les finances, la défense nationale, les affaires étrangères 23) Quel rôle le Premier ministre joue-t-il ? Et un vice-premier ? Combien y en a-t-il ? Qui son-ils ? Le Premier ministre est le chef du gouvernement(Herman van Rompuy). Formateur de celui-ci, il en dirige et en coordonne l'action. Présidant le Conseil des ministres, il dispose d'une autorité effective sur ses collègues. Sa démission entraîne généralement celle de son gouvernement. Les Vice-Premiers Ministres jouent en quelque sorte un rôle de trait d'union entre le gouvernement et les partis politiques de la majorité. [...]

[...] 47) Pour chacune des 7 principales entités politiques belges, donnez son jour de fête et justifiez le choix. Région wallonne : le 3è dimanche de septembre pour correspondre aux fêtes de Wallonie. Région bruxelloise : le 8 mai pour commémorer la fin de la seconde guerre mondiale : les festivités populaires ont lieu le weekend end le plus proche. Région flamande : le 11 juillet, jour de l'anniversaire de la bataille des Éperons d'or. (Le 11/7/1302 à Courtrai, les milices urbaines flamandes, encadrées par plusieurs chevaliers wallons, ont écrasé l'armée française du roi Philippe IV le Bel.) Communauté française : le 27 septembre car le 27/9/1830, lors de la révolution belge, les Hollandais ont été chassés du pays par des patriotes wallons, bruxellois et flamands. [...]

[...] Avec quelles conséquences Une motion de méfiance peut-être votée par la Chambre des Représentants. (pouvoir Législatif) Elle entraîne le choix d'un nouveau premier ministre et d'un nouveau gouvernement Fédéral. 87) Qu'entend-on par droit d'évocation ? Qui en bénéficie ? Quand ? Avec quelles conséquences ? Le Sénat bénéficie du droit d'évocation. Il peut appeler un texte de loi adopté par la Chambre afin de l'examiner durant 60 jours maximum et éventuellement de l'amender. Si tel est le cas, le texte retourne à la Chambre qui a le dernier mot. [...]

[...] 19 communes dont : Ville de Bruxelles, Schaerbeek, Etterbeek, Ixelles, Saint-Gilles, Anderlecht, Koekelberg, Auderghem, Uccle, Evere, Molenbeek-St- Jean, Berchem-Ste-Agathe, Watermael-Boitsfort, Forest, Woluwe-St-Lambert, St-Josse-Ten-Noode, Jette, Ganshoren, Woluwe-St-Pierre. 75) Quel est l'historique de notre frontière linguistique ? Quand a-t-elle été définitivement fixée ? Suite aux invasions romaines (surtout dans le Sud) et germaniques (surtout dans le Nord), une frontière mouvante se forme au 8e siècle entre les villages romans et germaniques. En 1962, le Parlement a dessiné définitivement le tracé de cette frontière, ménageant quelques lieux particuliers, les communes à facilités. 77) Pourquoi dit-on que le corps communal est tricéphale ? [...]

[...] Régional et Communautaire : Parlement : Il faut la présence de la majorité des membres, vote à main levée en général à majorité absolue. Gouvernement : les décisions sont collégiales : il faut l'accord de tous. Fédéral : Parlement : les lois sont préparées et discutées en commission et votées en séance plénière. Gouvernement : les délibérations se poursuivent jusqu'à ce qu'un consensus soit trouvé sinon la décision est reportée. Si un ministre est totalement contre, il doit démissionner. Si des divergences de vue insurmontables apparaissent, le gouvernement démissionne. [...]