La Belgique est-elle un État fédéral?

Résumé du document

Si les Belges sont passés maîtres dans l'art de la bande dessinée, c'est sans doute grâce à leur sens de la contradiction et de l'irrationnel. Ce petit État occidental, longtemps considéré comme le cœur de l'Europe de par sa position géographique, s'est en effet inspiré juridiquement de ses deux voisins immédiats, France et Allemagne. Cependant, son interprétation des systèmes juridiques de ses voisins a été très curieusement établie, dans un « style très belge ». L'intention originelle était de se constituer en État fédéral, comme l'avait fait le voisin oriental.

L'État fédéral est un type d'organisation de l'État souverain, qui se constitue de plusieurs entités autonomes, que l'on appelle états fédérés, disposant chacun d'un gouvernement. C'est généralement la constitution qui instaure le fédéralisme, faisant de cette organisation un principe fondamental, que le gouvernement ne peut remettre en cause. Ce système politique s'oppose à celui de l'État Unitaire, par exemple la France. Ainsi, la Belgique s'est dotée, de par sa constitution de 1890, d'un système fédéral, mais d'un genre particulier. L'intérêt de ce sujet découle de cette originalité belge, à savoir le nombre, certainement trop minime, d'entités fédérées. En l'espèce la région flamande s'oppose à la région wallonne et à celle de Bruxelles, déjouant ainsi les projets gouvernementaux et l'unité de la nation. Des oppositions si fortes naissent, qu'on en vient à se demander aujourd'hui si la Belgique est toujours un État fédéral.

En quoi le fédéralisme belge est aujourd'hui remis en cause?

Extraits

[...] La Belgique est-elle un Etat fédéral? Introduction: Si les Belges sont passés maitres dans l'art de la bande dessinée, c'est sans doute grâce à leur sens de la contradiction et de l'irrationnel. Ce petit Etat occidental, longtemps considéré comme le cœur de l'Europe de par sa position géographique, s'est en effet inspiré juridiquement de ses deux voisins immédiats, France et Allemagne. Cependant, son interprétation des systèmes juridiques de ses voisins a été très curieusement établie, dans un style très belge L'intention originelle était de se constituer en Etat fédéral, comme l'avait fait le voisin oriental. [...]

[...] Dans le gouvernement il faut autant de ministres francophones que de ministres néerlandais. Il y a donc au sein du gouvernement quatre formations politiques différentes représentées. C'est pourquoi, malgré le pouvoir de nomination du gouvernement que détient le roi, le Parlement dispose d'un moyen de censure si il estime que les entités fédérées ne sont pas suffisamment représentées. *Il faut savoir que les collectivités fédérées disposent de l'autonomie organisationnelle comme c'est le cas en Allemagne par exemple, elles peuvent notamment apporter des aménagements à leurs institutions. [...]

[...] La constitution Belge en ses premiers articles tend à prouver que nous sommes en présence d'un fédéralisme bien clair et précis mais en réalité on constate un anti fédéralisme dû notamment à l'enchevêtrement entre les différents niveaux de l'Etat Le statut constitutionnel de la notion d'Etat fédéral. * Articles de la constitution : art 1 : la Belgique est un état fédéral qui se compose de communautés et de régions. Art 2 : il y a trois communautés. (flamande, française , germanophone). Art 3 : il y a trois régions. (wallonne , flamande , et bruxelloise). * Article 96, le roi nomme ses ministres. [...]

[...] * Révisions constitutionnelles incessantes. Toujours selon Delpérée, il y a lieu de s'inquiéter du rythme que prennent les révisions constitutionnelles depuis plusieurs années. En effet, la procédure de révision est assez complexe, elle implique par exemple le vote d'une déclaration énumérant les dispositions révisables, elle implique aussi la dissolution des chambres législatives et d'élections aux fins de les restituer. Mais en plus de tout cela, ces révisions ne portent pas sur des sujets sans importance, elles portent plutôt sur de lourdes questions. [...]

[...] *Risque de paralysie dû à la bipolarisation de l'Etat fédéral. Une communauté a besoin de l'autre pour faire fonctionner l'Etat, par exemple la région flamande à l'origine d'un projet de réforme de l'Etat peut en pratique exiger l'acceptation de la région wallonne sous peine de faire ''grève'' et de faire démissionner les ministres néerlandais du gouvernement. Ceci implique un blocage absolu de l'action politique en Belgique. Alors qu'en Allemagne, étant donné le nombre important de régions (16 Länder), un Lander ne peut pas imposer sa propre volonté aux autres Länder. [...]