Les bases de l'Union européenne: Du traité de Rome au traité constitutionnel Européen

Résumé du document

La construction de l'Union européenne repose sur une succession de traités et d'accords qui ont marqué une histoire européenne alternant d'intenses périodes d'activité et de longues étapes de stagnation. On peut ainsi énumérer chronologiquement la Traité de Rome en 1957, le compromis de Luxembourg en 1966, l'Acte Unique Européen en 1986, le traité de Maastricht en 1992, le traité d'Amsterdam en 1999, le traité de Nice en 2001 et le projet de traité constitutionnel européen présenté aux populations des Etats membres en 2004. On peut alors se demander face à cette prolifération de traités quelles sont les bases de l'Union européenne ? Existe-il une cohérence, une unité à travers sa construction ? Si ces traités ont n'ont pu être mis en place qu'après de féroces négociations, parfois de virulentes oppositions, ils ont cependant toujours su plus ou moins s'imposer. Or le dernier traité proposé aux Etats membres en 2004 a été un échec suite aux refus nationaux de deux pays pourtant fondateurs de l'Union européenne, la France et les Pays Bas. Comment expliquer face à ces éléments un tel échec alors que jusqu'à présent les traités avaient toujours abouti même suite à d'âpres négociations ?

Si les traités européens sont à la base de l'évolution des institutions et de la construction du projet européen, ils sont de plus en plus mal acceptés notamment par les peuples des Etats membres comme en témoigne l'échec du traité constitutionnel européen et doivent désormais s'adapter à de nouvelles revendications, de nouvelles perspectives.

Extraits

[...] Il s'agit de plus de compléter le traité de Rome en élargissant progressivement ce marché aux marchés publics ou aux marchés du transport, en créant un minimum d'harmonisation fiscale. Pour s'installer ce marché unique doit d'abord les traditions protectionnistes de certains pays comme la France et modérer les envies ultralibérales d'autres comme le Royaume Uni. En incorporant de plus en plus de domaines comme la libéralisation des professions de santé à partir de 1975 puis les professions libérales sous l'AUE, le marché unique est donc la véritable victoire de l'Union Européenne, le pilier centrale de son projet. [...]

[...] Le contenu de ce traité qui a fait polémique Outre les grandes idées directrices et les évolutions institutionnelles citées ci dessus, le traité constitutionnel européen se montre pour ses opposants plus libéraux que social. Attac France, par exemple, lui reproche un modèle économique imposé la mise en place de droits fondamentaux qui n'en sont pas [la Charte des droits fondamentaux devrait posséder une véritable force juridique contraignante et s'impose comme code éthique pour l'UE entier] une forte dévalorisation du travail ou encore la déconstruction des services publics Cependant si ce traité est considéré comme trop libéral par de pays comme la France ou les Pays Bas qui craignent pour leur fonctionnement social, il est dit trop social par des pays ultralibéraux, notamment le Royaume Uni. [...]

[...] Pour ce faire elle prévoit donc une organisation européenne du marché et de la concurrence. Sa mise en place tout en étant majoritairement voulue et acceptée a posé de nombreux problèmes, notamment suite à la nécessité d'harmoniser les fonctionnements nationaux (subventions plus ou moins fortes de l'Etat ) Tout au long de l'évolution des traités, les communautés puis l'UE ont tenté de réformer cette politique commune, notamment afin de limiter les dépenses engendrées par les excédents, la PAC ayant été un véritable succès. [...]

[...] Une évolution européenne contrastée conduite par une succession de traités Des traités qui se complètent pour créer un véritable ensemble institutionnel a. Des institutions diverses pour des communautés diverses définies par les traités La CECA, communauté instituée environ 6 ans avant le traité de Rome possédait déjà les embryons du triangle institutionnel actuel, c'est à dire une cour de justice, une assemblée parlementaire et un exécutif constitué par une Haute Autorité et un Conseil des ministres. Or suite au traité de Rome deux nouvelles communautés apparaissent, la CEE et la CEEA (aussi nommée Euratom). [...]

[...] En effet le projet de CED (communauté européenne de défense) présenté avant le traité de Rome avait déjà été ajourné. Mais la situation reste différente : si ce dernier avait réfuté par le monde politique de certains Pères fondateurs de l'UE (notamment la France de la IVème république), le projet de Traité constitutionnel européen a été rejeté par référendum par certains peuples eux-mêmes alors même qu'il avait été accepté officiellement par les chefs d'Etat et de gouvernement. De plus ces scrutins ont révélé partout un fort taux d'abstention, révélateur du désintérêt des peuples pour ne construction européenne trop complexe et opaque, notamment suite au nombre sans cesse croissant de traités. [...]