A bas la séparation des pouvoirs !

Résumé du document

« Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n'y a point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement ».
C'est un principe énoncé par Montesquieu en vertu de la séparation des pouvoirs. En réalité, ce qu'on entend par séparation des pouvoirs au XVIIIe siècle, et cela d'une manière unanime, c'est un principe entièrement négatif. Lorsqu'on recommande la séparation des pouvoirs, on n'indique pas de quelle manière les fonctions doivent être réparties, mais seulement de quelle manière elles ne doivent pas l'être.

Au XVIIIe siècle, une doctrine est donc unanimement acceptée. Selon elle, le principe est tout d'abord seulement négatif, c'est-à-dire qu'il ne faut pas donner tous les pouvoirs à un seul, parce qu'il en abuserait. Il faut éviter à tout prix le cumul qui serait le despotisme même. Autrement dit, il faut absolument que les pouvoirs soient répartis. De plus, ce principe ne se confond nullement avec la règle de la spécialisation, c'est-à-dire que deux autorités spécialisées auraient l'une le pouvoir législatif, l'autre le pouvoir exécutif.

Extraits

[...] Pour classer les régimes politiques, le principe de la séparation des pouvoirs est souvent utilisé. En effet, dans ceux-ci, il faut opposer les régimes dans lesquels le pouvoir est tout entier concentré entre les mains d'un homme ou d'un groupe d'hommes et ceux dans lesquels il existe une séparation des pouvoirs. La doctrine moderne oppose les systèmes dans lesquels le principe est appliqué de manière rigide et ceux qui admettent quelques assouplissements ou quelques exceptions. Dans la première catégorie, elle place la Constitution américaine de 1787, les constitutions françaises de 1791 et de l'an III et quelquefois celle de 1848; dans la seconde catégorie, toutes les autres. [...]

[...] A bas la séparation des pouvoirs ! Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n'y a point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement C'est un principe énoncé par Montesquieu en vertu de la séparation des pouvoirs. En réalité, ce qu'on entend par séparation des pouvoirs au XVIIIe siècle, et cela d'une manière unanime, c'est un principe entièrement négatif. [...]

[...] Aujourd'hui, sous la Vème République, par contre, une séparation des pouvoirs est bien mise en place. Selon la doctrine moderne, ce principe se définirait comme un système dans lequel des organes spécialisés et indépendants se font équilibre. A l'inverse, on trouve le régime de confusion des pouvoirs c'est-à-dire des systèmes politiques dans lesquels tous les pouvoirs sont confondus entre les mains d'un seul homme ou d'un seul organe. Ce dernier peut prendre la forme d'un régime d'assemblée. L'expression désigne un régime dans lequel la chambre élue a l'ensemble des pouvoirs et exerce un contrôle perpétuel sur l'exécutif. [...]

[...] Mais dans la pratique, de nombreux problèmes majeurs sont intervenus dans ces régimes. II. Des problèmes majeurs intervenus dans les régimes français Dans ces régimes, on peut constater que les pouvoirs étaient en crise Cela s'est notamment perçu en France sous l'instabilité des régimes de la IIIe et IVe République A. Des pouvoirs en crise: un risque pour les régimes en place Il peut se produire des événements auxquels des pouvoirs constitués sont incapables de faire face, soit parce qu'ils sont matériellement paralysés par ces événements eux-mêmes, soit tout simplement parce que la lenteur des procédures, le respect des droits et libertés fondamentales ou la division des compétences les en empêchent. [...]

[...] Mais la plus marquante des dictatures fut celle de Bonaparte. Quelles que puissent être les modalités exactes d'organisation des différents pouvoirs et les noms donnés aux institutions, Bonaparte ne conçoit le fonctionnement du régime qu'à son bénéfice exclusif. Son gouvernement a donné lieu à ce qui fut appelé le césarisme démocratique régime dans lequel l'autorité de la loi cède le pas à la volonté du chef plébiscité par le peuple Napoléon instaure un pouvoir personnel, coutumièrement plébiscité par le peuple et caractérisé par la concentration des pouvoirs entre ses mains. [...]