La balance des pouvoirs

Résumé du document

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. », c'est ainsi que l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen introduit dans ses principes fondamentaux la notion de « séparation » des pouvoirs. Cette notion, développée par les Lumières au XVIIIe siècle, a été approfondie par Rousseau et Montesquieu.

Alors que Rousseau prônait une séparation pleine des pouvoirs, Montesquieu cherchait à théoriser la « balance des pouvoirs » en s'appuyant sur l'exemple anglais et les travaux de John Locke. La balance des pouvoirs a une place importante dans le constitutionnalisme libéral, mais quelles en sont les caractéristiques ?

Extraits

[...] Cependant, la balance des pouvoirs est-elle toujours génératrice d'un équilibre ? Pour répondre à cette question, il faut déterminer les limites d'un tel modèle (II). II] Les limites du modèle proposé par la théorie de la balance des pouvoirs La balance des pouvoirs semble, a priori, être un système idéal pour équilibrer les pouvoirs au sein d'Etats libéraux, pourtant, son système a déjà échoué, aussi, pour comprendre toutes ses facettes, il faut analyser l'exemple de l'échec des différents régimes présidentiels instaurés en France Un système qui a déjà échoué : l'exemple de l'échec du régime présidentiel en France Après la Révolution, la France est confrontée à un bouleversement politique majeur et doit instaurer un nouveau régime politique. [...]

[...] Le principe de la balance des pouvoirs a d'abord été théorisé par John Locke et a été par la suite repris par Montesquieu. Ainsi, Montesquieu considérait que le pouvoir tente celui qui le possède d'en abuser, alors, par la disposition et le partage des pouvoirs il faut que le pouvoir limite le pouvoir. Cette façon de délimiter les pouvoirs permet de les rendre inoffensifs pris séparément ; cela permet de ne pas concentrer le pouvoir dans les mains d'un seul homme ou d'un seul organe et de contrôler les pouvoirs pour qu'ils ne deviennent pas despotiques. [...]

[...] Or, le régime parlementaire anglais, équilibré par la balance des pouvoirs, n'est pas le seul format de régime soumis à cette théorie d'équilibre des pouvoirs ; il faut ainsi distinguer les différents régimes qui appliquent la balance des pouvoirs Les différents régimes qui appliquent le principe de la balance des pouvoirs Deux différents types de régimes peuvent être dégagés au sein des régimes qui appliquent la théorie de la balance des pouvoirs. Ainsi on peut distinguer les régimes présidentiels des régimes parlementaires. D'une part, les régimes présidentiels respectent parfaitement la théorie de la balance des pouvoirs développée par Montesquieu en la radicalisant parfois ; aussi, ce régime se traduit par un minimum de liens entre les différents pouvoirs et les différents organes qui les composent et par des recours d'empêchement entre organes étatiques. C'est une relative séparation des pouvoirs qui est faite. [...]

[...] La balance des pouvoirs a une place importante dans le constitutionnalisme libéral, mais quelles en sont les caractéristiques ? Pour répondre à cette question, il convient tout d'abord d'étudier la balance des pouvoirs comme une organisation politique libérale équilibrée pour ensuite déterminer ses limites (II). La balance des pouvoirs : une organisation politique libérale équilibrée Pour analyser la théorie de la balance des pouvoirs comme une organisation politique libérale et équilibrée, il faut, dans un premier temps, définir ses principes Les principes de la balance des pouvoirs La théorie de la balance des pouvoirs est apparue pour la première fois au XVème siècle et a été développée au XVIIème siècle avec comme fondement l'organisation politique anglaise de la Curia Regis et de son principe King in parliament c'est-à-dire le Roi en son parlement, ce qui caractérise bien le fait que le pouvoir législatif est partagé entre les parlements (qui ont un pouvoir délibératif) et le Roi (qui peut exercer un droit de véto). [...]

[...] Cette idée du check and balances est l'idée qu'un pouvoir peut en modérer un autre et qu'un organe peut en modérer un autre. Par exemple : la chambre des communes peut être modérée par la chambre des Lords et vice versa. D'une autre part, les régimes parlementaires sont ceux qui ont connu le plus de popularité en Europe et ce, depuis leur première instauration sous une forme de monarchie parlementaire en Angleterre après la Glorieuse révolution de 1660. Encensés par Voltaire, les régimes parlementaires sont représentatifs du constitutionnalisme libéral. [...]