Badinter et la démocratie

Thèmes abordés

Badinter, démocratie, constitution

Résumé du document

Aujourd'hui de nombreux publicistes s'accordent pour dénoncer un phénomène de politisation excessive du rôle joué par le juge constitutionnel. A cet égard, certains affirment d'ailleurs que "la politique a été saisie par le droit". Ce processus se caractériserait notamment au travers d'une promotion à outrance de la justice constitutionnelle ainsi que du contrôle constitutionnel, conduisant de ce fait progressivement à une indétermination des frontières de la Constitution. En d'autres termes, au règne du politique se serait substituer celui du juge, plus encore "au gouvernement des élus du peuple succéderait le gouvernement des juges."
En réalité cette crainte exprimée face à l'extension croissante du poids du Conseil Constitutionnel dans la politique, de voir apparaître un gouvernement des juges qui s'opposerait à la souveraineté du peuple n'est pas nouvelle. En effet, sous la présidence du Conseil Constitutionnel par Robert Badinter la question de l'impact du développement de l'Etat de droit sur la démocratie représentative, suscitait déjà la polémique. D'ailleurs, à ce sujet, Robert Badinter présentait un avis relativement tranché. En effet, bien qu'il reconnaissait volontier la primauté du Parlement dans le domaine de l'élaboration de la loi : "Seul le Parlement a le pouvoir de faire la loi", il n'excluait pas, en revanche, qu'au sein d'un Etat démocratique le juge puisse faire usage de son pouvoir créateur de droit : " Rien ne peut empêcher que le juge soit source de droit." Un rôle joué par le Conseil Constitutionnel, d'une part, de garant des libertés publiques et d'autre part, d'arbitre au sein des conflits partisans, qui ne s'opposerait en aucun cas, selon lui, à la volonté souveraine des citoyens, et donc à l'idée même de démocratie.

Extraits

[...] La question de la légitimité du juge constitutionnel R. Badinter conçoit le Conseil constitutionnel, en tant qu'institution émanant de la Constitution, comme nécessairement légitime et cela, bien qu'il soit issu d'une nomination, et non d'une élection. En effet, il défend la thèse selon laquelle la légitimité d'une institution issue de la Constitution ne procède pas du mode de désignation de ses membres, mais de la volonté du constituant qui n'est autre que le peuple souverain qui a adopté la Constitution. [...]

[...] D'ailleurs, à ce sujet, Robert Badinter présentait un avis relativement tranché. En effet, bien qu'il reconnaissait volontier la primauté du Parlement dans le domaine de l'élaboration de la loi : "Seul le Parlement a le pouvoir de faire la loi", il n'excluait pas, en revanche, qu'au sein d'un Etat démocratique le juge puisse faire usage de son pouvoir créateur de droit : " Rien ne peut empêcher que le juge soit source de droit." Un rôle joué par le Conseil Constitutionnel, d'une part, de garant des libertés publiques et d'autre part, d'arbitre au sein des conflits partisans, qui ne s'opposerait en aucun cas, selon lui, à la volonté souveraine des citoyens, et donc à l'idée même de démocratie. [...]

[...] Ainsi, l'on ne peut pas nier les défauts qu'impliquent le système de nomination français. En effet, les nominations demeurent marquées politiquement, puisque les personnes choisies sont généralement d'une sensibilité politique proche de celle de l'autorité de nomination, à savoir le Chef d'Etat. Par ailleurs, l'obligation d'indépendance du juge constitutionnel et le recueil obligatoire, depuis la révision de juillet 2008, d'un avis public de la commission permanente compétente qui soit préalable à la nomination par le Président de la République, semble insuffisant à la garantie du pluralisme du Conseil constitutionnel. [...]

[...] Badinter, considère que "le Parlement, en étendant à la demande du président Valéry Giscard d'Estaing en 1974 la saisine du Conseil Constitutionnel, s'est rallié à cette interprétation." En d'autres termes, R. Badinter interprète l'ouverture de la saisine du Conseil Constitutionnel à l'opposition parlementaire, comme l'expression de l'approbation des parlementaires vis-à-vis du contrôle de constitutionnalité de la loi au "bloc de constitutionnalité". Une extension du contrôle de constitutionnalité, qui selon R. Badinter, a permit d'élargir le spectre des droits (droit de grève . [...]

[...] II- Etat de droit et démocratie : une équation "compatible" La question de la transparence du juge constitutionnel R. Badinter prétend que le citoyen trouve dans le contrôle de constitutionnalité des lois, exercé par le Conseil Constitutionnel, toujours son avantage et ajoute par ailleurs qu'il ne s'opposerait pas à la volonté des citoyens, pour autant le principe démocratique, qui passe nécessairement par une information complète du peuple sur les décisions et débats au sein du Conseil constitutionnel, est-il conservé? En effet, cette question peut être soulevée au regard de l'oppacité qui demeure quant au mode de fonctionnement du Conseil constitutionnel. [...]