Quel avenir pour le pouvoir local ?

Résumé du document

Le pouvoir local doit être compris comme les institutions locales, c'est-à-dire les collectivités locales elles-mêmes et les organes qui les composent. Ce sont les définitions institutionnaliste et interactionniste du pouvoir appliqué au « local » qui nous intéresse ici, c'est-à-dire appliqué aux collectivités locales. Le pouvoir local interroge également d'autres notions sans lesquelles il ne peut être compris. Ainsi, il est étroitement lié en France à la démocratie locale et ne peut se comprendre sans une histoire de la décentralisation.
Répondre à la question « Le pouvoir local a-t-il de l'avenir ? » ne revient pas seulement à dire « oui » ou « non ». Il ne s'agit pas non plus de faire des conjonctures hasardeuses. Pour pouvoir évaluer l'avenir du pouvoir local, il faut savoir si cet avenir est évident, s'il a été tracé de tout temps. Il faut savoir si le pouvoir local résulte d'une évolution simple et linéaire ou si son parcours a été accidenté. Il faut pouvoir dresser un bilan et un tableau du pouvoir local d'aujourd'hui pour déterminer ses sphères d'influence, son champ d'action. Enfin, le pouvoir local pour être compris dans son avenir doit être mis en perspective avec d'autres évolutions plus générales telle que la construction européenne. C'est avec ce schéma que nous répondrons à la question qui s'est implicitement posée tout au long de la réflexion : En quoi la compréhension du pouvoir local dans une perspective évolutive nous permet-elle d'appréhender son avenir ?

Extraits

[...] - En ce qui concerne la formation, il existe deux pôles, qui sont la formation professionnelle et l'apprentissage d'une part, et la lycées et universités d'autre part : loi du 7 janvier 1983 la région assure l a mise en œuvre des actions d'apprentissage et de formation professionnelle continue »c'est-à-dire la mise en place d'un programme de formation professionnelle et d'apprentissage au niveau régional qui décide du conventionnement, de l'agrément des centres, de la rémunération des stagiaires, et passe des conventions avec les collectivités locales concernées ainsi qu'avec les Centre de Formation des Apprentis ; la loi du 1er janvier 1986 régit quant à elle l'élaboration d'un schéma prévisionnel des formations au niveau régional, ainsi que le financement des dépenses de fonctionnement comme de construction des établissements scolaires du deuxième cycle et du second degré (notamment les lycées et certains centres universitaires), c'est-à- dire sur un plan intellectuel d'une part (schéma provisionnel de formation des collèges, lycées soumis aux représentants de l'Etat, après accord des départements) et sur un plan plus financier d'autre part avec la prise en charge des dépenses de fonctionnement, d'équipement ou d'investissement des lycées généraux, agricoles et des Centres d'Education Spécialisés sur la base d'un programme prévisionnel. Quel avenir pour le pouvoir local ? Le pouvoir local repose sur des acquis historiques et a gagné en consistance ces deux derniers siècles. [...]

[...] Cette règle moitié-deux tiers favorise l'intercommunalité. Une autre ordonnance de même date crée les districts qui ressemblent aux SIVOM à ceci près qu'ils ont des compétences obligatoires. La loi du 31 décembre 1966 crée des communautés urbaines. Destinées aux agglomérations de plus de habitants, elles ont des compétences imposées dans 12 domaines différents par la loi. En plus de la coopération, une fusion des communes est organisée par la loi Marcellin du 16 juillet 1971. Il s'agit de fusion simple, c'est-à-dire totale ou de fusion-association où chaque commune garde un maire délégué et un sectionnement électoral. [...]

[...] L'épisode de la Commune a certainement ralenti le processus de progression du pouvoir local au niveau communal. Grâce à cette loi, le conseil municipal n'a plus seulement une compétence d'attribution mais peut aussi régler par ses délibérations les affaires de la commune Le maire, deuxième organe de la structure communale est aussi un représentant de l'Etat. Il s'occupe de l'état civil, de l'exécution des lois, de la police judiciaire. L'élection du conseil municipal a toujours lieu tous les 6 ans mais le renouvellement est désormais complet à chaque échéance électorale. [...]

[...] Le nombre de membres varie selon la population : de 9 conseillers pour les entités de moins de 100 habitants à 69 pour celles de plus de habitants. Le corps électoral est constitué par la population qui a été recensée ; la circonscription est la commune (à l'exception de villes comme Paris, Marseille ou Lyon où l'on élit les conseillers par arrondissements). Il existe deux modes de scrutins selon la population totale : majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 3500 habitants ; un système à la proportionnelle mais accordant à la liste arrivée en tête 50% des sièges, cela se faisant pour les communes de 3500 habitants ou plus. [...]

[...] En conséquence, elle supprime par le décret du 14 frimaire an II décembre 1793) les conseils de départements institués en 1789, transfère leurs compétences aux administrations de districts qui sont censées lui être plus favorable et enfin envoie des commissaires extraordinaires qui sont des représentants en mission dotés d'attributions législatives, administratives et judiciaires. De cette période viennent les adjectifs jacobin qui désignent les adversaires de la décentralisation et girondin ses partisans. Le Directoire, avec sa Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) apporte principalement deux modifications au pouvoir local. [...]