L'avenir de la PAC: quels sont les défis à relever et comment réformer la PAC pour y parvenir ?

Thèmes abordés

Avenir, PAC, défis, politiques communautaires, politique agricole commune

Résumé du document

La PAC est une des politiques communautaires les plus anciennes, mise en œuvre à partir de 1962, et qui repose sur un système complexe de régulation des prix, de subventions et de barrières douanières visant, entre autres, à accroître la productivité agricole, à garantir un niveau de vie satisfaisant pour les agriculteurs et à stabiliser les marchés agricoles.
De fait, pendant longtemps, la PAC a connu d'importants succès.
- Elle a rapidement atteint l'objectif d'autosuffisance alimentaire qui lui était assigné,
- elle a contribué à la modernisation de l'agriculture européenne et à la hausse du niveau de vie des agriculteurs.
- La PAC a enfin permis de faire de l'Europe une puissance agricole mondiale.
Malheureusement, elle a aussi conduit à des excès, dénoncés à la fois par les Etats membres et les partenaires commerciaux de l'Union européenne.
A partir du début des années 90 s'est enclenché mouvement de réforme pour rendre l'agriculture européenne plus compétitive, plus respectueuse de l'environnement et, surtout, pour diminuer l'impact budgétaire de la PAC.
Pourtant aujourd'hui, la situation est loin d'être stabilisée et la PAC est plus que jamais remise en question. Les négociations pour le nouveau cadre budgétaire pour la période 2013-2009 débuteront début 2011 et la PAC promet de constituer un des enjeux majeurs de ces discussions.

Extraits

[...] Il est donc important que les progrès réalisés en matière de développement rural soient approfondis et mieux intégrés. Pour ce faire, il apparaît opportun de supprimer la séparation entre le premier et le 2e pilier de la PAC pour privilégier une approche cohérente de ces problématiques, incluant sécurité alimentaire, développement rural ou encore maintien de l'emploi rural. C'est grâce à un tel prisme que l'avenir du secteur agricole pourra être envisagé de la manière la plus complète et la plus efficace. [...]

[...] L'idée est de mettre progressivement fin à la logique productiviste. Par ailleurs, la réforme introduit l'éco-conditionnalité des aides attribuées. Désormais, le montant des aides dépend fortement de critères environnementaux ou encore sanitaires. Cette mesure est assortie d'un mécanisme de modulation obligatoire, pour limiter les aides attribuées aux plus grosses exploitations. D'autre part l'UE prévoit d'avoir démantelé le système de prix d'ici à 2013 et de supprimer les subventions à l'exportation à la même échéance, pourvu que ses partenaires de l'OMC en fassent de même. [...]

[...] Par ailleurs, une régulation, même a minima, des prix agricoles reste pertinente dans la mesure où les prix mondiaux sont très instables, surtout ces dernières années, et menacent de précariser la population agricole. Il apparaît donc important de préserver des mécanismes de prix minimaux, au risque de conséquences sociales désastreuses. b. Des conditions de concurrence trop peu satisfaisantes. A ces incertitudes s'ajoute le fait que les conditions de concurrence soient actuellement trop peu satisfaisantes sur la scène internationale pour envisager un désengagement public. [...]

[...] - RU : premier détracteur de la PAC, depuis les années et il souhaite désormais supprimer toute forme de régulation et limiter la PAC à son second pilier, à savoir le développement rural. Progressivement, de nouveaux pays rejoignent cette position, comme la Suède, les Pays-Bas et d'autres pays du Nord et du centre de l'Europe. - Par ailleurs, d'autres pays précédemment acquis à la cause agricole, comme l'Irlande et surtout l'Allemagne, ont appuyé les mouvements de dérégulation de ces dernières années, en faveur du découplage des aides ou de la suppression des compensations à l'exportation. [...]

[...] Ces concessions envisagées par la France restent encore floues et probablement très limitées mais elles laissent présager d'un mouvement global en faveur d'une réforme. Transition : Le panorama des positions nationales sur la PAC révèle donc une grande variété d'aspirations et d'exigences, qui rend la réforme quasi- inévitable mais très délicate à mener. II Il est désormais nécessaire de redéfinir les enjeux de la PAC, en évitant les écueils d'une dérégulation trop brutale. Les dangers d'une trop grande dérégulation encouragent pour l'instant à réformer avec mesure. a. Les incertitudes liées à la dérégulation. [...]