Quel avenir pour la fonction présidentielle face à l’évolution du présidentialisme

Résumé du document

Le passage de la IVème à la Vème République était censé instaurer un régime fort, stable et efficace. La nouvelle Constitution de 1958 définit les contours de l'appareil d'État, mais laisse place à différentes interprétations. Un régime parlementaire ou un régime présidentiel ? La question semble sans issue. Le régime parlementaire est caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du parlement et du gouvernement (ou cabinet). Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution tandis que le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas de moyens de pression pour influencer les autres. La France est selon l'usage un régime mixte, hermaphrodite, présidentialiste ou encore semi-présidentielle, autant de noms différents pour cerner une même réalité : le problème de la définition cache une interrogation plus large. Faut-il se prononcer en faveur d'un régime qui s'inscrirait définitivement dans le présidentialisme pur à l'instar des États-Unis, ou faut-il sauvegarder l'originalité du régime à la française tout en sachant que celle-ci semble nécessiter des modifications ? L'évolution du présidentialisme à la française soulève la question de l'avenir de la fonction présidentielle

Extraits

[...] En effet si certaines propositions ont une valeur symbolique, d'autres ont substantiellement fait évoluer le statut du Parlement. Ainsi la réduction de l'usage de l'article 49-3, mais également la participation parlementaire à la fixation de l'ordre du jour sont deux mesures adoptées lors de la réforme de la Constitution en 2008. On voit donc une réelle volonté de reconstruction du régime de la part des tenants et des acteurs politiques, mais celle-ci n'a pas vocation à statuer sur le choix d'un régime pur. [...]

[...] Cela illustre bien que les valeurs constitutionnelles s'attachent à défendre un parlement fort. Cette volonté primaire, qui s'est altérée au fil du temps et des personnalités politiques, se retrouve actuellement dans la réflexion du Comité Balladur qui tente de la remettre au goût du jour. L'interviewé exprime ses préférences en faveur de la proposition 37 qui dans son essence même s'attache à redonner au Parlement une intégrité perdue : si cette proposition aboutit, on pourra écrire à nouveau que le Parlement fait la loi et non plus seulement qu'il la vote De même le droit de regard sur les nominations importantes prodiguerait au Parlement une influence sur l'Exécutif puisqu'il permettrait à ce premier d'éliminer toute personne qui ne serait pas à la hauteur de ses fonctions, aux dires de Colliard. [...]

[...] L'avenir de la présidentocratie à la française semble dépendre d'une redéfinition de la fonction complexe qu'est l'actuelle figure présidentielle sans mettre celle-ci en relation avec le choix ou non d'un régime présidentiel pur. En effet, le régime français semble voué à la mixité et non à un idéal type. Il s'agit donc de s'attacher à définir constitutionnellement le statut présidentiel afin que celui-ci ne soit plus problématique même au sein d'un régime dit semi-présidentiel. De toutes les manières, la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel n'est plus aussi pertinente qu'avant. [...]

[...] Le fait qu'un régime pur soit indésirable laisse entrevoir une potentielle restructuration de ce fameux régime mixte, peut-être au détriment du Parlement. [...]

[...] Il s'agit donc de repenser la fonction présidentielle intrinsèquement. Que le pouvoir présidentiel semble trop fort ou non, en comparaison à celui du Parlement, là n'est pas la question puisque la priorité est la définition de ce que doivent être les fonctions du chef de l'État. Une clarté nouvelle autour du rôle du Président, fonction des pratiques institutionnelles, viendrait compléter la Constitution qui statue sur des attributions aujourd'hui insuffisantes sur ce point, étant donnée la place qu'a prise le Président et la réattribution des pouvoirs qui s'ensuit. [...]