L’avenir de l’Etat :le régionalisme est-il incontournable ?

Résumé du document

Le régionalisme s'exprime en France par la loi de décentralisation du 2 mars 1982 par laquelle la région fut créée en tant que collectivité administrative territoriale. La création de la région a permis à l'Etat de déléguer certaines de ses fonctions administratives à la région. Si la région était à ses débuts perçue comme une pure entité administrative territoriale créée ex-nihilo, elle s'est peu à peu imposée comme un élément complémentaire et nécessaire à l'accomplissement des fonctions administratives françaises. Ce processus a été permis par une redistribution et une délégation de plus en plus importante des tâches administratives de l'Etat envers la région. L'ensemble de ce processus s'est inscrit dans le contexte des années 1970-1980 qui vit l'avènement puis le déclin de l'Etat-providence. Cette crise s'est traduite par une : « réévaluation de l'emprise de l'Etat sur la société et du rôle imparti à son administration » . Cette réévaluation participe à la reconfiguration de la prise de décision administrative, au repositionnement du citoyen français dans la dualité Etat/région, à une analyse de performance de l'administration centrale et régionale, à la construction de rapports entre les deux entités.

Extraits

[...] Tous ces éléments concourent à la vision selon laquelle, le renforcement du régionalisme est non seulement l'expression croissante d'identités culturelles, et l'expression actuelle d'une démocratie décentralisée à l'échelle de la région. Jacques Chevallier parle d'une consolidation du pôle périphérique B. Le rapport d'équilibre entre pouvoir administratif central et pouvoir administratif régional La décentralisation n'est pas l'expression d'une dislocation de l'Etat. Jacques Chevallier note que l'avènement de l'Etat-Providence dans les années 1970 a traduit non seulement l'extension des compétences attribuées à l'Etat aux domaines de développement économique et social, mais aussi l'émergence d'une nouvelle représentation de l'Etat qui doit dès lors répondre à tous les besoins de la société. [...]

[...] p p Voir site Internet du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : http://www.diact.gouv.fr//datar_site/datar_framedef.nsf/webmaster/europe_fra medef_vf?OpenDocument DRAI Raphaël, op. cit. p p DRAI Raphaël, op. cit. p p. [...]

[...] DRAI Raphaël, Science administrative, éthique et gouvernance, Presses universitaires d'Aix-Marseille pages. Site internet du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : http://www.diact.gouv.fr//datar_site/datar_framedef.nsf/webmaste r/europe_framedef_vf?OpenDocument http://www.toupie.org/Dictionnaire/Regionalisme.htm. Nous exclurons dans notre propos le régionalisme en tant que tendance aux rapprochements de plusieurs pays géographiquement proches (comme dans le cadre de l'Union européenne), car nous avons déjà traité la question dans l'exposé intitulé : L'administration française face à l'administration communautaire CHEVALLIER Jacques, Science administrative, 3ème édition refondue, Presses Universitaires de France PUF p DEBBASCH Charles, Science administrative, 5ème édition, Dalloz p.304 Ibid., p DEBBASCH Charles, Op. [...]

[...] Jacques Chevallier va plus loin : pour lui, les fonctionnaires d'Etat et les élus régionaux tissent entre eux des relations qui prennent la forme d'un intercontrôle ; ce que J-C. Thoening appelait la régulation croisée ou relation en zigzag Cette relation de type latéral tient au fait que d'une part, les fonctionnaires d'Etat entretiennent des contacts continus avec les élus régionaux et d'autre part, les élus régionaux jouent le rôle d'arbitre entre l'administration d'Etat et les cellules régionales. Les deux entités ne sont pas directement en concurrence les uns avec les autres. [...]

[...] Jacques Chevallier note : s'appuyant sur une réalité sociologique incontestable et bénéficiant d'un ancrage territorial spécifique, elle dispose d'une consistance et d'une légitimité propres face à l'Etat Il remarque également que les régions, bien qu'artificiellement créées par l'Etat dans la Constitution de 1958, ont depuis acquis une identité distincte de celle de l'Etat. Ainsi, le régionalisme permet aux différentes identités culturelles d'être conciliées dans un tout national. Ce besoin d'identité culturelle propre à chaque région est croissant dans notre société. [...]