L’avenir du bicamérisme dans les régimes parlementaires européens

Résumé du document

Le bicamérisme n'est pas une condition au parlementarisme ; il représente néanmoins le système le plus répandu dans les régimes parlementaires européens. Ce choix revient à diviser les forces issues des élections et traduit la volonté d'éviter la confiscation du pouvoir par une majorité électorale ; ou s'explique tout simplement par le besoin au sein d'un Etat fédéral, de représenter les Etats fédérés.
Au sein d'un régime parlementaire (basé sur une collaboration ainsi que sur l'agencement de moyens de pression réciproques entre les pouvoirs), le bicamérisme est le résultat d'une division du Parlement en deux chambres dont l'une d'entre elles au moins est élue au suffrage universel direct. La première chambre est appelée chambre basse par opposition à la chambre haute qui peut être issue d'une ancienne assemblée aristocratique (comme la Chambre des Lords au Royaume-Uni) ou être la chambre des Etats fédérés, dans un Etat fédéral. On observe généralement une évolution en termes de pouvoirs entre les chambres, en effet il semblerait que la chambre haute voit le nombre de ses prérogatives décliner en faveur de la chambre basse. On parle alors de bicamérisme inégalitaire. Cette inégalité existe entre Chambre des Communes et Chambre des Lords au Royaume-Uni, entre Assemblée Nationale et Sénat en France, entre Congrès des députés et Sénat en Espagne ou encore entre Bundesrat et Bundestag en Allemagne. Seule l'Italie parvient encore à conserver un bicamérisme authentique.
Cette inégalité persistante entre les chambres tend-elle à démontrer que le bicamérisme connaît un déclin certain qui donnerait à penser qu'il est voué à disparaître (au profit du monocamérisme) ?
Si le bicamérisme authentique semble véritablement en « fâcheuse posture », c'est qu'il est automatiquement remplacé par le bicamérisme inégalitaire qui s'avère être une tendance irrémédiable (I). Cependant, l'évolution dans laquelle s'inscrit cette tendance ne signifie pas pour autant que le monocamérisme en constituera l'étape ultime puisqu'une seconde chambre possède de nombreux atouts (tels que l'amélioration du contenu de la loi ou la représentation d'Etats fédérés) (II).

Extraits

[...] Plutôt que de supprimer la chambre haute, pourquoi ne pas lui accorder plus de légitimité comme en Italie où l'on observe un bicamérisme égalitaire : les deux assemblées ont des pouvoirs identiques, l'une et l'autre peuvent mettre en cause la responsabilité gouvernementale et toutes deux peuvent être dissoutes. Cette égalité permet de contrôler les forces issues des élections et n'est pas souhaitée dans tous les régimes parlementaires qui ne conservent une seconde chambre qu'afin d'appuyer la légitimité de la première et qui, par conséquent, ne profiterait pas sa disparition. [...]

[...] Certains parlent même de survivance des hautes chambres conservatrices dans le cas de chambres hautes n'appartenant pas à un système fédéral comme c'est le cas en France où l'alternance au sein du Sénat n'est jamais possible Les propositions de retour au monocamérisme ne manquent pas (deux référendums ont été organisés dans ce but en France en 1946 et 1968). On peut également s'interroger sur l'évolution du bicamérisme national au regard de la progression, au sein des institutions communautaires, du Parlement européen dont les champs de compétences ne cessent d'être étendus, sans que jusqu'à présent ces compétences communautaires grandissantes n'aient eu d'impact au plan des parlementarismes nationaux. La seconde chambre jugée déjà comme étant décorative pourrait alors encombrer le système devant déjà jongler avec la donne européenne. II. [...]

[...] Le droit de veto (de nature suspensif) de certaines chambres hautes reflète aussi le déséquilibre vis-à-vis des chambres basses : par exemple, l'opposition de la Chambre des Lords à une loi n'est valable qu'un an. La différence de prérogatives entre les chambres est surtout déterminante en matière de contrôle gouvernemental. En effet, celui-ci ne peut être attribué qu'à une seule chambre à qui appartiendra l'entière initiative de la mise en responsabilité comme c'est le cas au Royaume-Uni, où l'initiative n'appartient qu'à la Chambre des Communes. [...]

[...] En réalité, même la perte d'influence de la chambre haute ne justifie pas pour autant sa disparition. Elle offre par ailleurs une meilleure représentativité du corps politique, par exemple, les collectivités territoriales sont représentées en France au Sénat et non à l'Assemblée Nationale. Elle protège donc la représentation de plusieurs corps au sein de l'Etat. De plus, l'existence d'une seconde chambre est, le plus souvent, protégée constitutionnellement, ce qui entraîne une révision de grande ampleur, l'organisation de référendums et le bouleversement de tout un ordre institutionnel auquel la Nation semble attachée. [...]

[...] En effet, la chambre haute ne peut prétendre au titre d'organe partiel que si elle possède véritablement le pouvoir de s'opposer à la formation d'une loi. Cela est loin d'être toujours le cas puisque certaines chambres hautes n'ont pas le droit d'amender les textes ou encore parce qu'en cas de désaccord persistant seul l'avis de la chambre basse sera décisif. En France notamment, le Sénat ne peut obtenir le dernier mot face à l'Assemblée Nationale durant une commission mixte paritaire. [...]