L’avenir du bicamérisme dans les régimes parlementaires européens (2004)

Résumé du document

Le sujet nous pousse à réfléchir sur « l'avenir du bicamérisme dans les régimes parlementaires européens ». Il va donc s'agir, à partir de sa naissance, de montrer son évolution et les constats que nous pouvons en tirer. Le bicamérisme s'est installé dans de nombreux pays certes, mais tous ne sont pas des régimes parlementaires ; il peut en effet s'agir de régimes dits présidentiels, par exemple. Mais encore, parmi les régimes parlementaires en Europe, il va falloir apporter une restriction ; nous n'allons pas traiter tous les pays de ce continent.
C'est pourquoi, nous allons limiter dans l'intérêt du sujet le cadre politique et aborder les seuls régimes parlementaires ainsi que le cadre géographique et nous intéresser uniquement aux pays membres de l'Union européenne et principalement au Royaume-Uni, à l'Allemagne, la France, l'Italie, la Suède...

Mais pourquoi a-t-on instauré dans ce type de régime un système dans lequel il y aurait deux Chambres qui exerceraient le pouvoir législatif ? Dans la pratique, cela n'a-t-il pas conduit à des conflits ? De ce fait, ne faudrait –il pas remettre en cause ce système et si tel est le cas pour quel autre modèle ?

Extraits

[...] Cependant subsiste une exception : le bicamérisme en Italie. En effet, les Chambres (la Chambre des députés et le Sénat) sont toutes deux investies du pouvoir législatif et ont des pouvoirs identiques. L'une et l'autre peuvent mettre en cause la responsabilité du Cabinet (structure plus restreinte que le gouvernement puisqu'il ne comprend que les ministres les plus importants) et l'obliger à démissionner. Mais elles courent également les mêmes risques ; en effet, elles peuvent toutes deux être dissoutes. Par ailleurs, toutes deux sont élues par el peuple au suffrage universel direct (sauf quelques restrictions mineures), ce qui leur confère, en plus de la même utilité, une légitimité égale. [...]

[...] Néanmoins, ne serait-il pas plus judicieux de faire une seconde chambre qui illustrerait la dévolution, la décentralisation poussée comme en Espagne ou en France ? Quant aux Pays-Bas, la Chambre haute est également effacée. Elle n'a ni le droit d'initiative, ni celui d'amendement, elle ne peut qu'approuver ou rejeter en bloc les projets de loi. C'est pourquoi elle a failli disparaître au début du XXe siècle. Ceci marque illustre d'autant plus le recul du bicamérisme. Mais cette crise se manifeste également en Espagne, Irlande et en Autriche. [...]

[...] L'avenir du bicamérisme dans les régimes parlementaires européens (2004) Le système du régime représentatif moderne est né au XIIIe siècle en Grande-Bretagne. Puis, en 1332, par la réunion des deux Chambres de la Curia Mayor, le bicamérisme est devenu la règle. Ainsi, elle a été la première à instaurer un régime parlementaire bicaméral. À partir de là de nombreux pays, dont les pays européens, ont tenté de l'imiter. En effet, ils ont non seulement introduit un système représentatif reposant sur la collaboration et la dépendance réciproque de pouvoirs publics (l'exécutif étant responsable devant un organe législatif pouvant être dissout) mais également le bicaméralisme ou bicamérisme c'est à dire l'existence de deux chambres au sein de l'organe législatif, le plus souvent le Parlement. [...]

[...] Lorsque l'opposition du Bundestag est majoritaire au Bundesrat, il est en effet assez difficile de faire avancer le pays ; les deux Chambres étant en conflit, en rivalité et non plus complémentaires comme il l'était prévu initialement. Il est donc important de souligner ici les limites au bicamérisme égalitaire : trop de contre-pouvoirs tuent l'action Ce bicaméralisme parfait est loin de se retrouver dans les autres pays membres de l'Union européenne. Commençons tout d'abord par étudier le cas espagnol. En effet, dans cet Etat le bicamérisme est inégalitaire. D'une part, c'est le Congrès des députés (la Chambre basse) qui investit le gouvernement et qui peut seul mettre en jeu sa responsabilité. [...]

[...] Il s'agira donc d'une chambre aristocratique, dont les membres sont héréditaires ou nommés (parfois à vie) par le roi. La Grande-Bretagne est une des plus remarquables illustrations de ce système avec la Chambre des Lords pour Chambre haute et la Chambre des communes en guise de Chambre basse et qui, elle, a pour mission de représenter le peuple. Cette représentation aristocratique a également prévalu en France avec la Chambre des pairs sous la Restauration (1815-1830). En revanche, dans un Etat fédéral tel que l'Allemagne ou dans un Etat unitaire où se pratiquent décentralisation et régionalisation tel qu'en France, Italie, Espagne, le bicamérisme permet une meilleure représentation du corps politique, mais en aucun cas la Chambre haute ne représentera l'aristocratie. [...]