Quel avenir pour le bicamérisme en France?

Résumé du document

On constate actuellement dans plusieurs pays d'Europe une certaine remise en question du bicamérisme : la Chambre des Lords au Royaume-Uni ne cesse de perdre de l'influence depuis le début du XXe siècle tout comme les secondes chambres aux Pays-Bas ou même en Belgique. Quand aux pays scandinaves comme la Finlande, le Danemark, ou encore la Suède, ils ont d'ores et déjà adopté le monocamérisme. La France à ce sujet ne fait pas figure d'exception et peu ne s'interrogent pas sur le bien fondé de l'existence de deux chambres législatives. Mais il ne s'agit pas de remettre en cause les fonctions de l'Assemblée nationale représentante de la nation élue au suffrage universel direct. Cette remise en cause du bicamérisme est avant tout une remise en cause du Sénat et de son rôle dans une démocratie moderne. C'est ainsi que Yves Mény le qualifie de « séquelle de l'histoire constitutionnelle », L. Jospin « d'anomalie parmi les démocraties » et de « survivance des chambres hautes conservatrices ». En effet, si dans un Etat fédéral la Seconde Chambre se justifie par la nécessité de faire participer les entités fédérées, dans le cas d'un Etat unitaire, il faut trouver d'autres justifications.
La question est donc de savoir si les justifications originelles du bicamérisme sont encore recevables aujourd'hui dans la pratique politique française, et de quelle façon il est possible d'envisager le bicamérisme dans les années qui viennent.

Extraits

[...] Le bicamérisme législatif fonctionne donc bien. Seulement, lorsque le Sénat et l'Assemblée ne sont pas d'accords, le bicamérisme est égalitaire, même pour une loi ordinaire, tant que le gouvernement ne décide pas de donner le dernier mot à l'Assemblée. La navette entre les deux assemblées est alors infinie. (article 45). - L'article 24 expose que le Sénat est le représentant des collectivités territoriales. Mais il assure en réalité la représentation des communes, à l'heure de la décentralisation où les régions sont les collectivités territoriales majeures. [...]

[...] En effet, pour beaucoup, le monocamérisme est identifié au régime d'assemblée. Le bicamérisme est donc ici compris comme un élément modérateur, le Sénat étant moins dépendant de l'électorat et donc plus à même de réfléchir sur les textes sans pression ni précipitation. C'est l'un des arguments traditionnels en faveur du bicamérisme : l'amélioration du travail législatif par le double examen des lois. En 1958, le bicamérisme s'impose aux constituants, pour plusieurs raisons : - D'une part, il leur faut tenir compte du précédent de 1946 : la 1ere constitution de la IV République qui mettait en place une Assemblée unique avait été rejetée. [...]

[...] Leur importance va bien au-delà de la simple correction démographique préconisée par le Conseil constitutionnel. En fin de compte, les sénateurs sont élus par moins de 0,25% de la population. M. Duverger critique sévèrement ce suffrage : pratiquement la façon dont le suffrage indirect est organisé . En fait un camouflage de suffrage restreint tout en sachant que le suffrage restreint est inconstitutionnel. De plus, le scrutin n'assure pas une représentation égale de toutes les collectivités, il favorise les communes rurales. [...]

[...] Mais tout ceci est très théorique, il reste possible de douter que le Sénat accepte une réforme. Cependant, on peut voir dans la volonté du nouveau Président de la République N. Sarkozy d'instaurer une dose de proportionnel d'effectuer cette réforme. Bibliographie - Michel Reydellet, Le bicamérisme a-t-il un avenir en France Revue du droit public, N°6-2001. - Le bicamérisme, une idée d'avenir : Forum des Sénats du monde mars 2000, Palais du Luxembourg, Paris : les actes / Sénat - O. [...]

[...] Quel avenir pour le bicamérisme en France ? On constate actuellement dans plusieurs pays d'Europe une certaine remise en question du bicamérisme : la Chambre des Lords au Royaume-Uni ne cesse de perdre de l'influence depuis le début du siècle tout comme les secondes chambres aux Pays-Bas ou même en Belgique. Quant aux pays scandinaves comme la Finlande, le Danemark, ou encore la Suède, ils ont d'ores et déjà adopté le monocamérisme. La France à ce sujet ne fait pas figure d'exception et peu ne s'interrogent pas sur le bien fondé de l'existence de deux chambres législatives. [...]