Y a t-il encore un avenir à la Vème République ? - publié le 14/11/2007

Résumé du document

Au-delà de l'ingénierie constitutionnelle n'est-ce pas la pratique politique des acteurs, de la classe politique au citoyen, qu'il faut remettre en question ?

Extraits

[...] Il y a donc encore bien un avenir à la Vème République, car s'il paraît irraisonnable de changer nos institutions et d'entamer ainsi l'ère d'une nouvelle République, des réformes sont néanmoins indispensables afin d'assurer la pérennité et le futur de notre régime. Ces réformes doivent avant tout porter sur la pratique politique des politiciens comme des citoyens, car c'est bien cette dernière qui semble poser problème. II) Toutefois, si modifier les institutions de la Vème République correspond à une vision erronée de la crise, des réformes substantielles s'avèrent nécessaires afin d'influer sur la pratique politique des acteurs. [...]

[...] De plus le mode de désignation des sénateurs doit être modifié. En effet la surreprésentation des campagnes, historiquement considérées comme un facteur atténuateur face à l'effervescence révolutionnaire des grandes villes, est incorrecte aux yeux de la démocratie que nous sommes. Après avoir introduit des réformes sur l'organe représentatif des citoyens et sur la pratique politique des acteurs les représentants, la dernière étape serait de réhabiliter directement l'action du citoyen afin de remédier à la crise que traverse la Vème République. Réhabiliter l'intervention du citoyen. [...]

[...] Au lieu de changer de régime, la solution serait de modifier les mœurs politiques et de repenser l'action démocratique du citoyen. Sur le plan institutionnel, l'exercice de la souveraineté du peuple peut être améliorée par la voie du référendum. L'idée d'un référendum abrogatif, émanant du peuple à travers un certain contingent de signatures, est intéressante. Une autre réforme consisterait à ouvrir au justiciable la saisine du Conseil constitutionnel, à l'image des Etats-Unis, de l'Espagne ou de l'Allemagne, où le citoyen peut s'adresser à l'organe gardien de la constitution s'il estime qu'un projet de loi violent ses droits fondamentaux. [...]

[...] L'objectif est dés lors de revaloriser le citoyen au sein du processus politique afin de réhabiliter le sentiment de démocratie et de représentation essentiel à la continuité de la Vème République. Revaloriser l'action du Parlement. Le Parlement constitue l'organe représentatif du peuple. Or ce dernier pense être mal représenté, d'où la nécessité de renforcer le rôle du parlement sans toutefois retomber dans les dérives du parlementarisme telles que nous les avons connues sous la IVème République. Certes, le Parlement vote la loi, mais il ne conçoit ni ne décide la politique du pays. [...]

[...] Ceci suppose une décentralisation mieux aboutie. Les lois de 19982 et de 1985, transférant le pouvoir exécutif aux conseils généraux et régionaux (élus au suffrage universel direct) et accordant certains domaines de compétences aux collectivités locales, vont dans ce sens mais restent insuffisantes. La modification constitutionnelle de 2003, qui implique notamment le principe d'expérimentation, conférant une certaine marge de manœuvre aux régions et aux collectivités locales, contribue également à répartir les compétences selon les différents niveaux politiques de la manière la plus efficace. [...]