L’autorité juridique des droits de l’homme

Résumé du document

Les droits de l'homme sont les droits qui assurent la liberté et la dignité de la personne humaine. Ces droits bénéficient d'une reconnaissance institutionnelle, on ne s'intéressera donc qu'au textes déjà proclamés et qui les consacrent. D'autre part, nous exclurons du champ des droits concernés les droits applicables dans des situation spécifiques : conflits, guerres ; ainsi que l'ensemble des juridictions pénales internationales.

La question des droits de l'homme se complique lorsqu'on les confronte aux droits naturels. Ceux-ci expliquent que les sujets de droit sont par essence même titulaires de certains droits. Or, dans le droit positif, c'est-à-dire dans les textes invocables ou même simplement déclaratifs, les droits de l'homme sont assimilés à des droits naturels ; rappelons pour mémoire l'article premier de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». L'affirmation « naissent et demeurent » rend ces droits naturels ; ils sont donc potentiellement universels. Cependant, notre propos se concentrera sur les droits de l'homme au sens de droits positifs puisque c'est l'approche juridique que nous privilégions. Le problème se complique encore lorsqu'on examine la variété des institutions productrices de droits de l'homme. En effet, les déclarations sont multiples au niveau des états, parfois même à des niveaux infranationaux. L'Europe dans son acception élargie, c'est-à-dire la Cour Européenne des Droits de l'Homme, le Conseil de l'Europe et les institutions des Communautés Européennes, est un producteur de droit majeur quant il s'agit des droits de l'homme. Enfin, les déclarations régionales (Organisation de l'Unité Africaine) et surtout émanant de l'Organisation des Nations Unies (ONU) complètent l'autorité juridique des droits de l'homme.

Quelle est l'autorité des textes consacrant les droits de l'homme ? Les droits positifs de l'homme issus du Droit international sont pour la plupart uniquement déclaratifs (I). En droit européen, les droits de l'homme prennent une place de plus en plus importante (II). Enfin, en droit interne français, les droits de l'homme sont largement garantis, par des contrôles a priori et a posteriori.

Extraits

[...] C'est une déclaration de principe sans aucune portée juridique. C'est une simple proclamation de l'Assemblée générale. Cependant par son intitulé et le contexte dans lequel elle a été adoptée (trois ans après la fin de la Seconde guerre mondiale), cette déclaration a eu une portée politique sans rapport avec sa faible portée juridique. Certains pays, pour la plupart situés sur le continent africain (Cameroun, Togo ) ont incorporé la déclaration dans leur constitution. Celle-ci devient donc partie de la norme suprême de l'état, même si on peut largement mettre en doute l'effectivité des droits de l'homme dans certains de ces mêmes pays. [...]

[...] Néanmoins, certains ont eu une grande portée politique et les institutions internationales évoluent peu à peu vers une meilleure prise en compte de la question des droits de l'homme. II Le droit européen s'est vite développé et est devenu le plus efficace au monde Une charte non contraignante, mais destinée à le devenir La charte des droits fondamentaux a été votée lors du Conseil européen (chefs d'états et de gouvernements) de Nice, en l'an 2000. Cette charte avait préalablement été adoptée par les deux autres extrémités du triangle institutionnel des Communautés européennes : le parlement et la commission. [...]

[...] Ceci s'étend aux juridictions d'application des traités. C'est cela qui explique la réticence particulière des Etats-Unis à signer le traité de Rome qui établit la Cour de Pénale Internationale (CPI). L'ennui, c'est que le plus souvent, ce sont les états qui violent eux-mêmes, via le recours aux fonctionnaires (génocides perpétrés par l'armée, tortures de la police Or il est nécessaire que l'état ait accepté auparavant que les responsables ou bien l'état en temps que personnalité juridique soient punis. La situation semble peu probable et il y a donc bien un enjeu en droit international pour ce qui concerne les droits de l'homme. [...]

[...] On peut noter que la dotation de la personnalité juridique à l'Union était un autre point du traité constitutionnel. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme : contraignante et précise La Convention Européenne des Droits de l'Homme est un traité international ratifié en 1950 dont l'adhésion est limitée aux Etats européens (même si la notion reste volontairement vague). Le traité donne naissance à la Cour du même nom, qui reçoit pour mission d'appliquer le traité. La France y adhère en 1974, bien après la guerre d'Algérie qui a dissuadé l'adhésion de De Gaulle puis de Pompidou. [...]

[...] A ce titre, la jurisprudence de la CEDH est souvent examinée lorsque la question des droits de l'homme est évoquée. Encore une fois, la question de la violation des droits de l'homme est plus une affaire d'état que de personnes physiques, c'est pour cela que c'est la justice administrative qui reçoit le plus grand nombre de plainte. Une personne peut dans ce cadre porte devant la justice administrative un recours pour excès de pouvoir, par exemple à l'encontre de la Police. [...]