Les attributions du Président de la République sous la Cinquième République

Résumé du document

Dans l'histoire de la France, la Cinquième République marque un renouveau des institutions françaises. Cette évolution renvoie à différents points. Il convient de débuter par l'opinion gaulliste du système français car il est clair que le Général De Gaulle à l'occasion de son célèbre discours du 16 juin 1946, discours de Bayeux, a réaffirmé la nécessité de l'attribution d'une place centrale au chef de l'Etat. Et, c'est en ce sens que la Constitution du 4 Octobre 1958 va ériger le nouveau système, les constituants voulant qu'un exécutif bicéphale avec un Président de la République fort soit mis en place. D'ailleurs, Georges Pompidou a bien souligné ce fait en affirmant que cette Constitution était « une affirmation solennelle du chef de l'Etat ».

Pour notre sujet, nous allons plus précisément nous pencher sur la « clé de voûte » de la Cinquième République qui n'est autre que notre chef d'Etat lui-même, ce président qui voit ses pouvoirs muter et même augmenter avec la nouvelle République. Dès le début de la Cinquième, la Constitution donne le ton. On remarque le rôle primordial du Président puisqu'il figure au titre premier de cette dernière.

Nombreuses sont les attributions du Président de la République quelles lui soient propres ou non. Et, c'est à cet effet que nous nous questionnerons quant à leurs natures mêmes. Il nous faudra aussi user de la pratique constitutionnelle afin de comprendre les aléas de ces compétences et la réelle place occupée par le chef de l'Etat en tant que titulaire de ces attributions.

Extraits

[...] La question s'est posée de savoir si le président est obligé de signer les ordonnances et les décrets. De Gaulle avait affirmé dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, qu'il avait le droit de ne pas signer. Entre l'obligation de signer et la faculté de ne pas signer, MM. Vedel et Delvolvé, deux auteurs, ont adopté une solution médiane : faculté de ne pas signer si les ordonnances portent sur les matières dont le président est le garant en vertu de l'article 5 et obligation de signer dans les autres cas. [...]

[...] Ici, nous faisons référence à une situation connue, celle de la démission de Jacques Chirac sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing. En effet, à l'époque le premier ministre Jacques Chirac avait souligné très clairement dans sa correspondance du 26 juillet 1976 au Président de la République son incapacité à agir lui signifiant qu'il ne pouvait pas mettre en œuvre ses projets, puisque ce dernier ne l'épaulait pas en ce sens. Suite à ces courriers, le 25 août 1976, Jacques Chirac annonça sa démission par un communiqué de presse. [...]

[...] Mais cette attribution au Président est exercée sous le contrôle du Conseil Constitutionnel au bout de 30 jours d'exercice de ces pouvoirs selon la révision constitutionnelle de 2008. Les pouvoirs présidentiels soumis au contreseing Dans cette partie, nous nous intéresserons en particulier aux attributions du chef de l'Etat vis-à-vis du gouvernement et des assemblées. Tout d'abord, le Président de la République partage des pouvoirs avec les membres du gouvernement. Il nomme les ministres et met fin à leurs fonctions (article alinéa 2 de la Constitution). [...]

[...] De son côté, Jacques Chirac a refusé en juillet 1999 de réunir le Congrès et en février 2001, il retarde l'inscription à l'ordre du jour du Conseil des ministres d'un projet de loi sur la Corse. Pour conclure, on pourrait noter que le Président de la République possède de nombreuses attributions qu'elles lui soient propres ou non et que c'est la réalité politique du moment qui déterminera son assise. [...]

[...] Les attributions du Président de la République sous la Cinquième République Dans l'histoire de la France, la Cinquième République marque un renouveau des institutions françaises. Cette évolution renvoie à différents points. Il convient de débuter par l'opinion gaulliste du système français, car il est clair que le Général De Gaulle à l'occasion de son célèbre discours du 16 juin 1946, discours de Bayeux, a réaffirmé la nécessité de l'attribution d'une place centrale au chef de l'Etat. Et, c'est en ce sens que la Constitution du 4 Octobre 1958 va ériger le nouveau système, les constituants voulant qu'un exécutif bicéphale avec un Président de la République fort soit mis en place. [...]