Les assurances sociales en France et en Allemagne de 1880 à 1935

Résumé du document

Le concept d'assurance ou de sécurité est apparu durant le siècle des Lumières et, notamment, dans la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 :
« Art 2 — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. »
Et celle de 1793 :
« Art 21 (des secours publics) — Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. »
Alors que les progrès sociaux résultent en général d'un conflit entre les exécutants et les dirigeants, la première sécurité sociale fut mise en place en Allemagne par Bismarck au XIXe siècle. C'est une logique similaire qui a vu apparaître, au XIXe siècle en France, le paternalisme économique, où des grandes entreprises et les compagnies minières prenaient en charge les soins et l'éducation des ouvriers et de leur famille, afin, entre autres, de s'assurer une paix sociale.

[Dans les sociétés occidentales, la période des Trente Glorieuses a permis le développement des systèmes de protection sociale. Le vieillissement démographique et la crise économique ont ensuite entraîné un accroissement des dépenses et une diminution des recettes. Les systèmes de protection sociale ont alors essuyé des critiques de plus en plus vives, notamment de la part des économistes de l'école néoclassique. Selon eux, la protection sociale est une des causes de la crise car les cotisations sociales entraînent des surcoûts salariaux qui freinent l'embauche et incitent au travail au noir. De plus, ils affirment que la protection sociale déresponsabilise les individus et les incite à l'oisiveté. Selon l'approche Keynésienne au contraire, la protection sociale, outre son rôle de réduction des inégalités et de maintien de la cohésion sociale permet de soutenir la demande, considérée par cette théorie comme un moteur de la croissance.]

En quoi le système d'assurance sociale affecte la société dans laquelle il naît ? Dans quelles conditions les projets de protection sociale, qui deviendront Etat-Providence, ont-ils été élaborés dans les sociétés allemande et française ?

En France, comme en Allemagne, le système d'assurance sociale naît dans une société marquée par la transformation des rapports de forces et du rapport à la puissance publique.

Extraits

[...] Les assurances sociales en France et en Allemagne de 1880 à 1935 En quoi le système d'assurance sociale affecte la société dans laquelle il naît et inversement? Dans quelles conditions les projets de protection sociale, qui deviendront Etat-Providence, ont-ils été élaborés dans les sociétés allemande et française ? Les aspects juridiques politiques et institutionnels de l'assurance sociale des années 1880 aux années 1930. II) Un rapport de force en pleine mutation entre les différents acteurs de l'assurance. III) L'impact de l'assurance sur la santé et la société. [...]

[...] L'organisation des médecins pour la défense de leurs intérêts prend une forme que l'on peut assimiler à celle d'un syndicat Médecins de tous les Etats allemands, organisez-vous Union de Leipzig en 1900 : Association pour la sauvegarde des intérêts économiques des médecins allemands. Son action est dirigée à l'encontre de l'exploitation des médecins par les caisses, pour la liberté de traitement et de prescription, rémunération, etc. Ce groupement rassemble plus de 75% des médecins allemands en 1911 et gagne donc en légitimité. Il menace d'une grève générale lorsqu'une réglementation n'accède pas aux demandes des médecins. [...]

[...] Ces dernières seront davantage prises en compte à partir de 1945 et de la recrudescence de la tuberculose. L'assurance sociale amène à un renfort de la médicalisation que ce soit à travers les conflits caisses-médecins ou par la nature des prestations offertes (soins, remboursement pharmaceutique, mais aussi compensation financière du manque à gagner engendré par l'arrêt de travail à cause de la maladie) ou encore par l'importance croissante de la dimension préventive. La maladie est donc au centre de l'évolution de la prise en charge des situations sociales difficiles. [...]

[...] La mise en place de l'assurance sociale constitue donc un véritable bouleversement culturel et social. La France se caractérise par un Etat centralisé et une société marquée par le poids des corporatismes, la faiblesse des corps intermédiaires et une défiance à l'égard de la puissance publique. Avant l'assurance maladie obligatoire, c'étaient des acteurs issus de la société civile qui agissaient contre le risque maladie. L'Allemagne est un Etat fédéral, où les groupes d'intérêts deviendront puissants et fortement structurés et imposeront la négociation collective. [...]

[...] Conclusion Défaillances des assurances sociales en France et en Allemagne : - En France et en Allemagne, le développement de l'assurance n'a pas diminué le nombre d'assistés. - Jusqu'à la Seconde Guerre mondiale et même après, il y a des inégalités dans les conditions d'assurances selon les couches sociales et les professions. Il existe une variation de cotisations et de prestations. - Au bout du compte, avant la Seconde Guerre mondiale, seul un tiers de la population française sera véritablement assuré. [...]