L’Assemblée Nationale a-t-elle réellement du pouvoir ?

Résumé du document

Les deux candidats au 2nd tour des élections présidentielles françaises proposent tous deux des réformes institutionnelles, parmi lesquelles des réformes visant l'Assemblée nationale, qu'il s'agisse d'un renforcement des procédures de contrôle, d'une plus grande marge de manœuvre à l'opposition, ou encore de l'introduction d'une dose de proportionnelle dans l'élection des députés. Aujourd'hui, la nécessité d'une réforme de la chambre basse semble donc généralement admise. La Constitution de 1958 entendait établir un régime parlementaire doté cependant, sous l'influence du Général de Gaulle, d'un pouvoir exécutif puissant. Néanmoins, il semblerait que le régime connaisse une dérive présidentialiste.
L'Assemblée nationale a-t-elle toujours du pouvoir ? Ou est-elle « déprimée » comme l'écrit Olivier Duhamel ?
Fruit d'un long cheminement historique, l'Assemblée nationale s'avère un des fondements de la démocratie française et possède trois attributions primordiales.
Toutefois, l'Assemblée Nationale est confrontée à l'émergence de contre-pouvoirs.

Extraits

[...] Enfin, le dernier moyen de contrôle du pouvoir exécutif par l'Assemblée nationale est la création de commissions d'enquête. Les commissions d'enquête sont apparues avec le régime parlementaire; cependant, la procédure n'a jamais été inscrite dans la Constitution. Les auditions de ces commissions sont publiques depuis 1991. Leurs conclusions sont susceptibles d'influencer l'action gouvernementale. Parmi les plus récentes, on peut citer la Commission sur les conséquences de la Canicule en 2004 ou encore la Commission d'enquête sur les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire d'Outreau en 2005. [...]

[...] Leur mandat dure cinq ans et l'Assemblée nationale est renouvelée intégralement. Les 3 rôles fondamentaux de l'Assemblée nationale lui confèrent un pouvoir conséquent Il s'agit tout d'abord d'attributions législatives. La Constitution de 1958 dispose que la loi, dont le domaine d'intervention est limité, est votée par le Parlement au terme d'une procédure associant les 2 chambres. Cette procédure débute par le dépôt d'une initiative de loi. L'initiative appartient au Premier Ministre (sous forme de projets de loi aussi bien qu'aux parlementaires, députés ou sénateurs (on parlera alors de propositions de loi La procédure d'adoption de la loi est composée d'une succession d'examens et de votes, par chacune des chambres, du texte retenu par l'autre jusqu'à parvenir à un même texte. [...]

[...] On assiste à la naissance du principe de responsabilité du gouvernement devant le législatif. La IIIème République voit le Président se faire élire par les deux Chambres. Il peut dissoudre la chambre mais ce pouvoir tombe en désuétude à partir de la crise de 1877. Cette crise amorce une période d'hégémonie parlementaire. La Constitution de 1946, acte de naissance de la IVème République, consacre la souveraineté parlementaire. Les attributions du Conseil de la République, ancien Sénat de la IIIème République, sont restreintes au profit de l'Assemblée nationale. [...]

[...] Une seule motion de censure a été adoptée dans l'histoire de la Vème République : le 5 octobre 1962, le premier gouvernement Pompidou a été renversé suite à la décision du Général de Gaulle d'instituer via l'article 11 l'élection du Président au suffrage direct. Dans la pratique, l'usage que font les députés de ces différentes procédures est fortement conditionné par le fait majoritaire. L'Assemblée nationale peut poser au pouvoir exécutif des questions orales ou écrites. Les questions écrites sont adressées aux ministres pour se faire préciser un aspect de la politique gouvernementale. [...]

[...] La décentralisation administrative confère du pouvoir et des compétences aux autorités locales. Les députés ressentent la concurrence de la décentralisation alors que celle-ci touche exclusivement l'exécutif et que c'est donc le préfet qui a vu ses compétences érodées. En fait, députés et sénateurs ont vu concurrencer par les élus des conseils généraux et régionaux le monopole de contact local avec les administrés qu'ils détenaient. Enfin, la conduite des députés est souvent dictée par les choix des états- majors politiques des partis, relayée par les groupes au sein de l'Assemblée. [...]