L'apprentissage d'une coopération entre les différents pouvoirs

Résumé du document

Au sortir de périodes révolutionnaires et bonapartistes, de régimes autoritaires caractérisés soit par la soumission de l'exécutif au législatif soit par celle de ce dernier à l'exécutif, la France doit se doter d'un régime politique assurant l'équilibre entre les différents pouvoirs. Le XIXe siècle est marqué par l'essor de la pensée libérale qui illustre la volonté de combiner autorité et liberté. Toutefois, si la nécessité d'instaurer un régime équilibré de dialogue entre les différents pouvoirs est avérée, la mise en place d'une coopération entre ceux-ci (essentiellement exécutif et législatif) a suscité de nombreux débats et fait l'objet de plusieurs tentatives. Comment mettre en place un régime d'équilibre des pouvoirs, comment satisfaire les différents courants politiques ? Quels mécanismes sont prévus pour le faire ? Après avoir analysé la naissance du parlementarisme en France, nous verrons que ce système doit sa « consécration » à la pratique.

Extraits

[...] Il est intéressant de constater alors que tour à tour, ils plaideront pour un renforcement de la prérogative parlementaire face à la prérogative royale. Entre 1815 et 1816, les hommes politiques tels que Constant ou Chateaubriand s'accordent sur la nécessité d'établir une correspondance entre l'origine politique du ministère et l'opinion, de mettre en place des mécanismes susceptibles de répondre à l'irresponsabilité du roi : la responsabilité politique des ministres et le droit de dissolution. Certes, la Charte de 1814 ne consacre pas le contrôle parlementaire mais elle permet aux Chambres de s'exprimer. [...]

[...] Sous l'influence de Talleyrand, il est convenu de restaurer une monarchie qui, cependant, ne tirerait pas sa légitimité de l'Ancien régime mais de la sollicitation du peuple français, rompant avec le caractère césariste du régime précédent. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier roi, et après lui, les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien (art Constitution an X). En ce début de XIXe siècle, les nouveaux constituants optent pour une conception de balance des pouvoirs chère à Montesquieu et aux monarchiens, au détriment de la conception rousseauiste de leur séparation, jusqu'alors préférée. [...]

[...] Mais là encore, la place de la Charte dans la hiérarchie des normes de l'époque n'étant pas pleinement définie et le silence de cette dernière sur la procédure de révision renforçait les pouvoirs de l'exécutif. Ce dernier est donc bel et bien confronté à une Chambre introuvable Enfin, l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire, du 22 avril 1815, s'inscrit également dans le cadre de la pensée libérale, il rompt avec l'héritage impérial pour s'accorder, sous l'influence de Constant, avec l'esprit du temps (Chateaubriand). En effet, le régime opte également pour le bicaméralisme et prévoit dans son art.2 l'exercice conjoint du pouvoir législatif par l'empereur et les deux Chambres. B. [...]

[...] La Chambre des députés, dans son adresse 1839, revendique fermement sa participation à l'exercice du pouvoir. Il convient pour cela de distinguer le Cabinet du roi. La première condition du gouvernement représentatif c'est un ministère qui émane des Chambres qui les représente et les personnifie ; c'est une majorité qui par l'intermédiaire de ce ministère exerce une action indirecte mais efficace sur les affaires publiques et prend une part décisive au gouvernement (Duvergier de Hauranne, 7-19/01/1839). Parallèlement, les techniques de l'interpellation pouvant aboutir à un blâme adressé au ministère ou la question de confiance, par laquelle le Cabinet met lui-même en jeu sa responsabilité, se développent. [...]

[...] Toutefois, si la nécessité d'instaurer un régime équilibré, de dialogue entre les différents pouvoirs est avérée, la mise en place d'une coopération entre ceux-ci (essentiellement exécutif et législatif) a suscité de nombreux débats et fait l'objet de plusieurs tentatives. Comment mettre en place un régime d'équilibre des pouvoirs, comment satisfaire les différents courants politiques ? Quels mécanismes sont prévus pour le faire ? Après avoir analysé la naissance du parlementarisme en France, nous verrons que ce système doit sa consécration à la pratique. [...]