Les apports institutionnels de la Révolution Française

Résumé du document

"Un Anglais qui n'est pas pénétré d'estime et d'admiration pour la façon sublime dont se réalise en ce moment une des plus importantes révolutions que le monde ait jamais vu, est sans doute mort à tout sens de la vertu et de la liberté", écrit The Morning Post, le 21 juillet 1789, sur la prise de la Bastille
Si, de cette manière, ce chroniqueur anglais peine à trouver des mots pour restituer ce qui se joue derrière la Révolution française, c'est que ce processus est porteur d'une altérité radicale. Malgré certaines permanences, la période comprise entre 1789 et 1799 ouvre, après l'Ancien régime, un cycle nouveau dans l'histoire constitutionnelle de la France. Le 17 juin 1789, des députés du clergé se joignent à ceux du Tiers. Aussi anodin que cela puisse paraître, cet acte marque la naissance de la souveraineté nationale en France : cette assemblée se proclame « assemblée nationale », porteuse de la souveraineté. La Révolution française nourrit de cette façon nos institutions contemporaines : La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, adoptée le 26 août 1789, six semaines après la prise de la Bastille, fait partie du bloc de constitutionnalité actuel. L'influence de la Révolution française sur nos institutions ne se borne pas pour autant à un seul texte. Ce processus historique a insufflé un esprit général nouveau aux institutions de la France.
Aux origines de cet esprit nouveau se trouve un renouvellement des principes régissant les rapports entre la société et l'Etat. De ce renouvellement découle une constitution écrite, forme de « contrat social » entre les individus. L'administration, se mettant au service du progrès de la société et de la constitution, est refondue.

Extraits

[...] L'invention des droits individuels Avec la Révolution, l'individu parvient au cœur de la société. Il est doté de droits qui existent d'une façon primaire. Origine : développement du subjectivisme. Subjectivisme d'abord religieux puis laïcisé au XVIIIe siècle. De même, DDHC plus philosophique que la déclaration des droits dans la constitution américaine, destinée, de façon pragmatique, à être utilisée dans un procès. DDHC = placée sous les auspices de l'Être suprême. Référence à une nature immuable de l'homme. DDHC : voir préambule. [...]

[...] La société est désinvestie et gagne son autonomie (Fin des privilèges, abolition des corporations par la loi Le Chapelier en mars 1791). Avec ces réformes, la Nation devient un corps unique avec une égalité entre ses membres. Tout cela se traduit par un mouvement progressif vers la fin de la monarchie. Roi est exécuté le 21 janvier 1793. La Nation détient une souveraineté absolue. Elle l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants : c'est le principe de représentativité. Très tôt, le principe de représentativité l'a emporté sur le mandat impératif, et cela a influencé les institutions françaises pendant longtemps (parlementarisme sous la IIIe République). [...]

[...] Une administration régie par les nouveaux principes de légalité et d'égalité L'administration doit désormais obéir au principe d'égalité. Cela se traduit par un redécoupage des entités administratives et par une rationalisation des institutions. On abandonne les découpages d'Ancien Régime, jugés archaïques et donnant trop de poids aux particularités locales. L'administration doit être la même pour tous. Cela s'accompagne d'une centralisation à outrance. Pour concevoir les départements, entités administratives appelées à remplacer les baillages ou les provinces, on divise la France en 9 carrés eux-mêmes divisés en neuf. [...]

[...] La constitution est exaltée pour elle-même. Il existe une hiérarchie, loi constitutionnelle et loi ordinaire, beaucoup plus fournie que les lois fondamentales de la monarchie. La constitution assure d'abord l'équilibre des pouvoirs. Celle de 1791 sépare strictement pouvoir législatif (assemblée législative) et pouvoir exécutif (confié au monarque constitutionnel Les deux pouvoirs sont censés s'accorder en vue du bien commun. Les décrets votés par le corps législatif sont présentés au roi, qui peut leur refuser son consentement Le roi devient un simple représentant de la Nation : les individus, dans leur pacte social, se réapproprient la monarchie. [...]

[...] En effet, un principe ne devient politique qu'à partir du moment où il acquiert une efficacité au sein de la Cité. Ce sont ces institutions dont nous portons aujourd'hui l'héritage et qui structurent encore notre vie publique. Cependant, il ne faudrait pas lire toutes nos institutions actuelles à travers le prisme de la Révolution française. Le parlementarisme, valeur essentielle de la Révolution française et reproduite sous la IIIe république disparaît sous la Ve république. Il en va de même pour la centralisation administrative même s'il a fallu attendre 1981 pour que les premières lois de décentralisation voient le jour. [...]