L’analyse du fonctionnement du régime parlementaire sous la IIIè et IVè République

Thèmes abordés

analyse, fonctionnement, régime, parlementaire, sous, III, ème, IV, République

Résumé du document

La France a connu une histoire politique très riche et mouvementée, riche en institutions, riche en textes constitutionnels et riche en acteurs politiques.
La IIIe république a brillé par une grande instabilité gouvernementale, chaque gouvernement ayant une moyenne de vie de sept mois et demi. Cette instabilité se poursuivra sans relâche dans la IVe république. Paradoxalement les deux républiques ensembles ont eu en dépit des turbulences politiques plus d'un siècle de vie, loin au delà des républiques antérieures. On est tenté de s'interroger sur le pourquoi de cette longévité. L'analyse du fonctionnement du régime parlementaire sous ces deux républiques nous permettra peut être de mieux comprendre les causes de l'instabilité politique.

Extraits

[...] Ce qui est le fondement d'un régime parlementaire. Quelques particularités de ces deux républiques feront l'objet de l'analyse suivante II) Les particularités du régime parlementaire sous la IIIe et IVe République Le chaos qui a marqué qui a marqué le fonctionnement des gouvernements et des assemblées dans ces deux républiques était dû au fait que les institutions ne respectaient pas toujours les lois qu'elles s'étaient fixées. Au point où on puisse dire qu'il y a eu parfois un fonctionnement anticonstitutionnel. [...]

[...] Le sénat quant à lui était élu au suffrage indirect et constitué de certains sénateurs qu'on ne pouvait bouger et qui possédaient les mêmes compétences que les députés. Celui-ci donne le feu vert au gouvernement quand il s'agit de dissoudre la chambre des députés. Le sénat participe aussi au processus des lois avec la chambre des députés. En cas de révision constitutionnelle les textes étaient adoptés par les deux chambres réunies en majorité absolue. Dans la IIIème république il n'existe pas encore un organe pour contrôler la constitutionnalité des lois. [...]

[...] Dans la IVe République le Président est élu pour sept ans et rééligible une fois. Les conditions d'élections du Président restent les mêmes que dans la IIIe république. Son pouvoir de dissolution qui avait été abandonné par Grévy est restauré. Le président du conseil qui n'était qu'une simple pratique dans la IIIème république est institutionnalisé dans la IVème et doté de la plupart des compétences du président de la 3e république. Il devient une institution, un chef du gouvernement qui constitue son équipe et peut provoquer seul la question de confiance. [...]

[...] Il s'agira ensuite de présenter un fonctionnement parfois anticonstitutionnel des institutions et ses conséquences (II). L'équilibre des pouvoirs entre gouvernement et parlements sous la IIIe et IVe Républiques L'équilibre des pouvoirs est le fondement de base du régime parlementaire. Il s'agit d'une forme de balance entre les pouvoirs exécutifs et les pouvoirs parlementaires. La place de l'exécutif sous la IIIe et IVe Républiques Un exécutif soumis aux décisions du parlement La IIIe république avait au départ un gouvernement provisoire doté d'un chef de l'exécutif, Adolf Thiers, qui n'avait pas le titre de Président de la République. [...]

[...] C'est l'avènement du septennat en France. Ici le président, qui est élu par les deux assemblées, a une irresponsabilité politique devant les parlements. Celle-ci suppose qu'il ne peut être poursuivi par exemple à cause d'une mauvaise décision politique. La constitution du 25 février 1875 a doté le président de plusieurs pouvoirs. Il avait entre autre l'initiative des lois, c'est-à-dire il pouvait présenter au parlement des propositions de lois ou des propositions de révision de la constitution. Le pouvoir réglementaire également, ce qui signifie qu'il pouvait édicter des règles (décrets, arrêtés) de caractère général et impersonnel destinées à régir une situation donnée. [...]