Analyse de la distinction entre la règle de droit et les règles morales et religieuses

Résumé du document

En 2003 éclate à Bologne « l'affaire Fatima ». Cette adolescente musulmane est séquestrée et maltraitée par sa famille en raison de son style de vie occidental. Après une longue procédure, la Cour de cassation confirme le 2 août 2007 l'acquittement des parents en jugeant « incorrect » le comportement de la jeune fille. Ce scandale marque fortement les esprits et pour beaucoup de juristes, c'est en fait l'exercice de la charia, loi coranique, qui a été absoute au sein de la famille par la justice italienne. N'a-t-on pas là une manifestation de la soumission du droit à la règle divine dans un Etat laïc plus qu'une simple affaire de relativisme culturel ?

La règle de droit est définie comme toute norme juridiquement obligatoire quels que soient sa source, son degré de généralité et sa portée. Elle a pour objectif à la fois d'obliger à respecter ce qui est juste et ce grâce à la sanction dont elle est assortie, ainsi qu'assurer la sécurité nécessaire à la vie en société. Certes, les règles morales et religieuses sont également liées à l'idée de justice mais dans un but différent. En effet, elles recherchent le juste dans une logique manichéenne de distinction entre le Bien et le Mal, d'où leur finalité de perfectionner l'homme tant dans son for intérieur que dans ses rapports avec ses confrères. Règles morales et religieuses se confondent ici en raison de leur similarité mais, toutefois, force est de rappeler qu'il existe un débat sur leur distinction. Dans le cas de la présente étude, il convient par souci de clarté d'adhérer à la thèse selon laquelle « la morale est fille de Dieu » (Chateaubriand). Cette affirmation de la préexistence de la règle religieuse pourrait paraître discutable dans un Etat laïc et pourtant, les droits confessionnels (au Liban par exemple) ne sont pas les seuls héritiers de la loi divine. En effet même en France, pays auquel l'analyse sera restreinte, les influences de la règle religieuse sont multiples en droit alors même que l'Etat et les Eglises ont divorcé depuis 1905. Quant à la Morale, sur laquelle nous nous attarderons, son identification diverge, qu'elle soit religieuse philosophique ou encore économique ; parce que chacun à la sienne ; parce que certains n'en ont peut-être pas ; parce qu'elle peut-être dictée par le pouvoir exécutif ; parce qu'elle appartient à la conscience individuelle et/ou collective.

Extraits

[...] Dans le cas de la présente étude, il convient par souci de clarté d'adhérer à la thèse selon laquelle la morale est fille de Dieu (Chateaubriand). Cette affirmation de la préexistence de la règle religieuse pourrait paraître discutable dans un Etat laïc et pourtant, les droits confessionnels (au Liban par exemple) ne sont pas les seuls héritiers de la loi divine. En effet même en France, pays auquel l'analyse sera restreinte, les influences de la règle religieuse sont multiples en droit alors même que l'Etat et les Eglises ont divorcé depuis 1905. [...]

[...] La laïcité : domaine public La laïcité désigne stricto sensu la séparation du civil et du religieux. Sens contemporain, elle est le principe d'unité qui rassemble les hommes d'opinions, religions ou de convictions diverses en une même communauté. La laïcité est une donnée fondamentale de notre droit positif puisqu'elle fait partie du bloc de constitutionnalité. En effet, l'article 1erde la Constitution du 4 octobre 1958 rappelle que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Elle a donc une valeur supérieure dans le cadre de la hiérarchie des normes du juriste autrichien Hans Kelsen. [...]

[...] La loi divine et la règle de droit se confondent totalement et les profanes sont, en quelque sorte, exclus de la société comme l'étaient les métèques, les femmes et les artistes dans la Grèce antique. La Révolution tente de chasser cette emprise absolue du religieux sur la sphère publique, mais tout en conservant une ambigüité de taille puisque la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est rédigée en présence de l'Etre suprême Cela n'est qu'avec la monarchie de Juillet (1830-1848) que la religion catholique devient la religion professée par la majorité des Français Il faut toutefois attendre la présidence du Conseil d'Emile Combes pour que, sous la plume d'Aristide Briand, soit rapportée la loi du 9 décembre 1905 séparant les Eglises de l'Etat et mettant fin au Concordat de 1801. [...]

[...] Il faut noter toutefois que bien des cas remettent en question la suprématie de la laïcité dans notre droit (exemples de l'importance de la religion de l'enfant dans bien des cas de divorce, de l'annulation d'un mariage pour faute de virginité Les différences conceptuelles et substantielles, source d'incertitude L'impossibilité d'exposer de façon péremptoire que le Droit influence la Morale tient du fait que les concepts eux-mêmes tiennent différentes acceptions. Néanmoins, même pris dans leur acception la plus vaste, le premier ne peut automatiquement influencer la seconde parce qu'ils sont fondamentalement différents. Les différentes acceptions du Droit et de la Morale Tout d'abord, il convient de rappeler qu'il n'existe pas qu'une morale religieuse. [...]

[...] En matière pénale, l'on peut penser à la prévention et à l'application de la peine. On prévoit à la fois ce qui est mal et une sanction à l'encontre de celui qui a mal agi. Alors que l'on vient de voir en quoi il était difficilement contestable que la morale judéo-chrétienne influence de façon certaine notre droit, il est à présent question de voir en quoi l'influence du Droit sur la Morale est par opposition hypothétique (II). II- L'influence hypothétique du Droit sur la Morale De morale judéo-chrétienne, il n'est ici plus uniquement question. [...]