Analyse du Discours préliminaire au premier projet de code civil (1801), de Jean-Etienne-Marie Portalis

Résumé du document

Portalis est né au Beausset le 1er avril 1746 et est mort à Paris le 25 août 1807. Avocat à 19 ans, sa réputation est d'abord formée suite à deux procès célèbres, celui intenté contre Beaumarchais et celui du divorce de la comtesse de Mirabeau.
Ne se mêlant pas au mouvement révolutionnaire, il est tenu pour royaliste et emprisonné durant la Terreur. Il est par la suite nommé commissaire du gouvernement par Bonaparte, avant d'entrer au Conseil d'Etat et d'être chargé du ministère des cultes en 1804.
Mais c'est son rôle dans la rédaction du Code civil qui lui vaut une postérité. En effet, il faisait partie des 4 membres de la Commission chargée de la rédaction du Code civil des français, aux côtés de Tronchet, Bigot de Preameneu et de Maleville.
Déjà en 1790, la Constituante avait mis en chantier un « code des lois civiles », et trois projets avaient été rédigés par Cambacérès, même si aucun n'avait pu aboutir. De plus, le code Napoléon arrive au milieu de la première vague de codification en Europe, entre le code Prussien de 1794 et le code autrichien de 1811. Ainsi, le discours préliminaire au premier projet de code civil s'inscrit dans une certaine continuité des projets codificateurs. Cet extrait exprime une vision de la loi et du droit en vue de l'héritage que les rédacteurs du code ont reçu.

Extraits

[...] Or, la pratique peut s'avérer différente, raison pour laquelle il faut être prudent au moment d'inscrire trop de nouveauté dans une loi. - Pour Portalis, il faut donc savoir reconnaître dans les normes passées des qualités intemporelles. Par exemple, il explique que certaines lois sont la raison écrite certaines coutumes la sagesse de nos pères et certaines ordonnances royales l'essence de l'ordre. C'est cet héritage qui doit être conservé. Le rôle de la jurisprudence 1. Palier à l'insuffisance de la loi - Double insuffisance de la loi : le législateur ne peut pas tout prévoir, la loi devient rapidement obsolète dans la mesure où les hommes, la société et les mœurs évoluent alors que la loi reste fixée. [...]

[...] Pour cette raison, la loi ne considère pas les hommes comme des particuliers, mais en masse. - Distinction sur l'application, pas sur le fond droit naturel : raison en tant qu'elle gouverne les gens droit des gens : raison dans la relation entre les peuples Les lois sont faites pour les hommes et non pas les hommes pour la loi 1. Les lois doivent se conformer au droit naturel pour garantir les libertés et les droits des hommes - Si on manque de loi, il faut consulter l'usage ou l'équité L'équité évoque ici un retour au droit naturel, qui a inspiré l'esprit du Code civil, car les lois positives ne peuvent jamais remplacer la raison naturelle. [...]

[...] En conclusion, malgré le contexte juridique et politique qui consacre la primauté de la loi en récusant la jurisprudence, Portalis lui donne un rôle essentiel dans sa conception du droit et de la loi elle-même. En effet, le choc révolutionnaire et les années de Terreur sont perçus par Portalis et les rédacteurs du code comme la preuve que le législateur peut se tromper et que la loi peut mal faire. Dans cette logique, il est argumenté dans cet extrait que ce qui est conforme aux lois est licite, mais pas forcément honnête ou moral. [...]

[...] Analyse du Discours préliminaire au premier projet de code civil (1801), de Jean-Etienne-Marie Portalis Portalis est né au Beausset le 1er avril 1746 et est mort à Paris le 25 août 1807. Avocat à 19 ans, sa réputation est d'abord formée suite à deux procès célèbres, celui intenté contre Beaumarchais et celui du divorce de la comtesse de Mirabeau. Ne se mêlant pas au mouvement révolutionnaire, il est tenu pour royaliste et emprisonné durant la Terreur. Il est par la suite nommé commissaire du gouvernement par Bonaparte, avant d'entrer au Conseil d'État et d'être chargé du ministère des Cultes en 1804. [...]

[...] - Le magistrat doit toujours décider en étant imprégné de la loi, il a donc des lumières, et le citoyen ne doit pas le craindre. - Par ailleurs, les rédacteurs du code rejettent le référé législatif, car d'une part cela alourdirait la procédure, et d'autre part cela empêcherait le législateur de disposer sur l'universel. On en vient donc ici à la nature même des lois et à la vision du droit selon Portalis. Du droit et des lois en général Les lois sont ou ne doivent être que le droit réduit en règles positives 1. [...]