L’Alsace Moselle et la laïcité

Résumé du document

En Alsace-Moselle, les lois sur la laïcité ne sont pas respectées à l'école. En effet si l'on regarde de plus près les écoles dans cette région, on constate que la religion y est enseignée et est considérée comme une matière à part entière alors qu'en France les lois françaises interdisent cela.

Partons du point de départ. Avant l'occupation allemande de 1870, la loi Falloux de 1850 disait que l'enseignement de la religion n'était pas obligatoire mais qu'il était payant ; le 18 avril 1871, une ordonnance du gouverneur général d'Alsace a institué l'obligation de l'enseignement religieux à l'école. Or, en avril 1871, l'Alsace-Moselle n'était pas encore annexée à l'Allemagne. Pourtant la région prend en compte cette ordonnance et la garde en revenant sur le territoire français. Jules Ferry adopte en 1881 et 1882 les lois sur l'enseignement gratuit et obligatoire en France qui sont des lois laïques. D'ailleurs celle de 1882 parle de l'obligation scolaire et de la neutralité des bâtiments et des programmes scolaires. De plus, en 1905 l'enseignement religieux est supprimé et remplacé par l'instruction civique et morale. Pendant cette période, l'Alsace-Moselle était allemande donc les lois ne s'y sont pas appliquées. A l'issue de la Première Guerre mondiale, l'Alsace-Moselle redevient française mais elle ne se plie pas aux lois de la République. Elle conserve alors la tradition du catéchisme obligatoire à l'école publique.

De nos jours, on trouve dans les écoles publiques d'Alsace-Moselle des crucifix, des symboles du christianisme accrochés aux murs des classes. L'enseignement religieux est obligatoire uniquement dans les écoles primaires, il se fait sous la forme de leçons doctrinales et non sous la forme d'étude scientifique. Aucune loi ni décret n'oblige l'enseignement de la religion dans le secondaire. Pourtant, on a créé en janvier 2000 un CAPES de religion qui vise à titulariser des maîtres auxiliaires enseignant le catéchisme en Alsace-Moselle, et on trouve des professeurs de religion au collège, et les élèves peuvent même parfois obtenir des « notes en religion ». On dénombre en tout 43 postes d'enseignants religieux. Mais on peut tout de même demander des dispenses de cet enseignement. Environ 50 pour cent des collégiens suivent alors des cours de religion, et dans les lycées 10 pour cent des élèves le font. Mais face au nombre important de dispenses, les pouvoirs religieux font pression sur les chefs d'établissement pour maintenir les cours de religion. Le seuil minimal pour ces cours est alors de 5 élèves, tandis qu'il est de 15 élèves pour les autres matières.
L'enseignement religieux est donc dispensé à l'école, pour les juifs, les catholiques et les protestants. Malgré la présence de nombreux musulmans en Alsace-Moselle, l'enseignement islamique n'est pas prévu, ce fait constitue ainsi une certaine discrimination.
Malgré l'existence des différentes lois en France sur la laïcité l'Alsace-Moselle ne les applique pas, uniquement pour garder sa tradition. De ce fait l'enseignement religieux se fait librement dans les écoles primaires de la région par des maîtres spécialisés, c'est-à-dire ayant un CAPES de religion. Les signes religieux apparaissent partout même sur les murs des classes. La séparation de l'Eglise et de l'Etat ne se fait donc pas. On peut en conclure que la situation de l'Alsace-Moselle est inchangée depuis sa réintégration sur le territoire français.

Extraits

[...] La séparation de l'Eglise et de l'Etat ne se fait donc pas. On peut en conclure que la situation de l'Alsace-Moselle est inchangée depuis sa réintégration sur le territoire français. II. La situation dans la vie de tous les jours Cette situation est d'abord particulière du fait des relations entre l'Etat français et la région d'Alsace-Moselle. En effet, les ministres des Cultes (curés, évêques, pasteurs, rabbins ) sont rémunérés par le Ministère de l'Intérieur, leurs pensions de retraite sont payées par le Ministère de l'Économie et des Finances, ils sont logés par les communes, mais ce ne sont pas des fonctionnaires. [...]

[...] Ainsi, Georges Dupon-Lahitte, président de la FCPE dit qu'en Alsace Moselle on va interdire le voile sous le crucifix L'Alsace Moselle a donc connu une histoire particulière et elle est dotée de lois spécifiques qui expliquent sa situation actuelle. Celle-ci est remise en question par de nombreux débats et l'Alsace Moselle apparaît en France comme une région régie par des lois archaïques, elle est alors marginalisée, même si les alsaciens et les mosellans sont pour la plupart en accord avec cette situation et la revendiquent même en la qualifiant de moderne et de novatrice. [...]

[...] Mais face au nombre important de dispenses, les pouvoirs religieux font pression sur les chefs d'établissement pour maintenir les cours de religion. Le seuil minimal pour ces cours est alors de 5 élèves, tandis qu'il est de 15 élèves pour les autres matières. L'enseignement religieux est donc dispensé à l'école, pour les juifs, les catholiques et les protestants. Malgré la présence de nombreux musulmans en Alsace-Moselle, l'enseignement islamique n'est pas prévu, ce fait constitue ainsi une certaine discrimination. Malgré l'existence des différentes lois en France sur la laïcité, l'Alsace-Moselle ne les applique pas, uniquement pour garder sa tradition. [...]

[...] Pendant cette période, l'Alsace-Moselle était allemande dont les lois ne s'y sont pas appliquées. A l'issue de la Première Guerre mondiale, l'Alsace-Moselle redevient française, mais elle ne se plie pas aux lois de la République. Elle conserve alors la tradition du catéchisme obligatoire à l'école publique. De nos jours, on trouve dans les écoles publiques d'Alsace-Moselle des crucifix, des symboles du christianisme accrochés aux murs des classes. L'enseignement religieux est obligatoire uniquement dans les écoles primaires, il se fait sous la forme de leçons doctrinales et non sous la forme d'étude scientifique. [...]

[...] Un nouveau débat s'impose alors : faut-il reconnaître ce culte comme culte officiel ? Les tenants du pouvoir sont assez favorables à cette idée, ainsi le chancelier du diocèse de Strasbourg pense qu'il est possible d'intégrer la religion islamique à condition qu'il y ait une autorité religieuse identifiée, partenaire de l'Etat ; des enseignants formés, désignés et sous le contrôle d'une autorité ; des programmes et des contenus validés par les autorités religieuses. Les musulmans alsaciens et mosellans sont donc prêts à se conformer au statut local de leur région. [...]