Les aides aux tournages en Europe et en Amérique du Nord : une guerre pour augmenter l'attractivité du territoire et éviter la délocalisation

Thèmes abordés

Aides aux tournages, Europe, Amérique du Nord, Québec, attractivité du territoire, délocalisation, mondialisation, industrie cinématographique, aides publiques, CNC Centre National de la Cinématographie, loi du 25 octobre 1946, TSA Taxe Spéciale Additionnelle, Commission européenne, crédit d'impôt cinéma, SOGIC Société Générale des Industries Culturelles

Résumé du document

Dans le contexte actuel de mondialisation, l'industrie cinématographique n'est pas épargnée par la concurrence. Ainsi lors de la production d'un film, on n'hésite pas à fractionner les différentes étapes de production dans des pays différents. De fait, aujourd'hui il ne suffit plus de produire un film, il faut être le plus attractif possible pour attirer sur son territoire des réalisations étrangères, mais dans le même temps, il faut savoir retenir ses propres producteurs, pour qu'ils ne délocalisent pas leur production. L'enjeu est double : attirer et rester attirant. Il n'est pas alors déplacé de parler de "guerre". Dans cette logique, les incitatifs économiques développés principalement pour l'aide au tournage par les pays, notamment nord-américains et européens, représentent de nouvelles sources de financement primordiales pour l'industrie cinématographique. Nous verrons ici les différentes approches déployées, suivant que nous nous situons dans un cadre nord-américain ou européen.

Extraits

[...] utilisation de techniciens français, à des industries techniques françaises, lieux de tournages en France ) Ce sont ainsi 20% des dépenses de production qui peuvent être déduites des impôts, sans dépasser la barre des 1 million d'€. Son objectif est simple : relocaliser les tournages en France et maintenir un volume de production de film français constant. Ce sont aujourd'hui ce type d'aides accordées au cinéma français qui lui permet de rester dans le top trois mondial de la production, juste après les États-Unis et l'Inde. B. [...]

[...] Cela constitue dans le rapport du Sénat, un moyen réel de rendre plus proche industrie cinématographique et marché, et par là, de l'adapter aux possibles développements du secteur. Toutefois, il souligne également que l'objectif dépeint ne prétend pas faire de la production cinématographique un élément pur de rentabilité commerciale, mais plutôt de valoriser ce qui peut et doit l'être. définir des politiques spécifiques de soutien aux films qui n'ont pas vocation à se situer d'emblée dans un projet commercial. Il importe en effet de ne pas négliger le cinéma de création, s'agissant d'un des moyens d'influence culturelle de la France à l'étranger. [...]

[...] On s'aperçoit qu'en Europe, les aides qui constituent un apport vital pour le film proviennent majoritairement du tournage dans un pays ou une région, qui accordent une aide indispensable. Ainsi en France, de telles aides territoriales couplées à la mise en place de fonds régionaux et au système de crédit d'impôt auraient permis en deux ans de « relocaliser les tournages d'un film sur deux et deux fictions télé sur trois ». M. Thierry de Segonzac, représentant des industries techniques, va même jusqu'à affirmer que « c'est une vingtaine de films qui n'auraient pas vu le jour sans ces aides [ ] la suppression de ces aides pourrait entrainer la délocalisation à l'étranger de 30% de la production française soit une soixantaine de films ». [...]

[...] Le fonds de soutien cinématographique mis en place tire ses ressources de divers postes. Citons de façon non exhaustive : la taxe spéciale additionnelle (TSA) aux prix des places, la contribution des sociétés de télévision, remboursement symbolique des avances, prélèvement sur les films X Concernant les aides destinées à l'industrie du cinéma, elles se répartissent suivant diverses catégories : les aides automatiques destinées aux producteurs de films (56M€ en 2003), aux distributeurs (19,6M€ en 2003) ou aux exploitants de salles (48M€ en 2003). [...]

[...] Nous pouvons à cet égard citer les trois lois d'aide de et 1959. Puis l'aide d'état s'élargit : presse filmée en 1949, soutien sélectif aux longs métrages en 1960, soutien aux courts métrages en 1967 L'article 1 de la loi du 25 octobre 1946 (Code de l'Industrie Cinématographique) crée le Centre National de la Cinématographie (CNC) qui assure aujourd'hui encore la gestion des aides attribuées au cinéma français et à l'industrie audiovisuelle. (soutien financier de l'État, dotations du ministère de la Culture par exemple). [...]