Les Agences Régionales de Santé (ARS)

Résumé du document

- Accroche : l'objectif des ARS est de mettre fin au maquis administratif qui règne dans le domaine de la santé et de remédier à l'instabilité des services de l'Etat sur le territoire en matière de santé :

* Ddass : fluctuation de leur périmètre d'intervention, à la faveur notamment des mouvements de dévolution de compétences au Conseil général ou des nouvelles priorités de l'action publique ;
* Drass (1977) : renforcement de leurs compétences de coordination à l'échelon régional :

- Planification de l'offre de soins ;
- Conduite des politiques de santé publique (...)

Extraits

[...] Articulation explicite entre proximité et recours. o Un outil de territorialisation : Politiques de santé aujourd'hui menées de manière uniforme quels que soient les besoins de santé. o Un outil de responsabilisation : Réelles marges de manœuvre des ARS au niveau local ; Droit de regard et d'intervention inédit des élus locaux, représentants des usagers, professionnels de santé, etc. - Handicaps à surmonter pour l'ARS : affirmation de son autonomie et de sa force d'impulsion au niveau régional (rôle des missions de préfiguration). [...]

[...] o Démarche de transfert autorisée par le DG de l'ARS sur avis conforme de la HAS. - Le DG de l'ARS approuve la convention de CHT et apprécie pour cela la compatibilité de la convention avec les SROS. Réussite des CHT liée à l'impulsion que sauront donner les ARS à ce nouveau moyen de coopération. B. Une panoplie de leviers d'action conférant à l'ARS une position de chef d'orchestre 1. La recherche du consensus à travers la capacité de contractualisation - Le pouvoir réglementaire de l'ARS reste fort, au travers du régime des autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds, de la détermination du PRS, des décisions relatives à la tarification, etc. [...]

[...] - Le schéma régional d'organisation médico-sociale (SROSMS) est une autre grande nouveauté. Il est chargé de répondre aux besoins de prises en charge et d'accompagnements médico-sociaux de la population handicapée ou en perte d'autonomie. - Transferts de compétences entre catégories professionnelles de soignants : intervention des ARS et de la HAS (ex : expérimentations menées dans les domaines du diabète, de l'hépatite C ) : o Protocole de coopération soumis à l'ARS, qui vérifie la correspondance du projet avec un besoin de santé. [...]

[...] - En ce qui concerne les établissements de santé, le DG de l'ARS retrouve les compétences de l'agence régionale de l'hospitalisation. Il délivre les autorisations pour les activités des établissements de santé et médico-sociaux et peut autoriser un établissement à ne pas créer de pôles d'activité quand l'effectif médical de l'établissement le justifie. - Le DG de l'ARS peut aussi demander à un établissement concerné par une opération de restructuration de supprimer des emplois et de réviser son contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). [...]

[...] - Le concept d'agence régionale apparaît pour la première fois sous la forme d'une Agence régionale des services de santé dans le chapitre IV du rapport Soubie de 1993. - Loi HPST de 2009 : volonté d'imposer un management territorial fort pour répondre aux impératifs de cohérence territoriale et d'intégration d'une offre composite. - Les ARS : o Remplacent les 26 agences régionales d'hospitalisation actuelles qui peinent à exercer leurs missions, faute de moyens et d'autorité ; o Fonctionneront avec des moyens humains qui leur seront propres, et non dispatchés entre les Drass et les Ddass. [...]