Les agences gouvernementales en France: un nouveau modèle d'action publique

Résumé du document

Quoique les premières agences soient apparues il y a parfois plus de trente ans, ce n'est que depuis quelques années qu'elles connaissent un véritable essor. Sur le modèle anglo-saxon, les politiques publiques tendent à s'articuler sur ces structures qui bouleversent le paradigme de l'action publique en France. Jusqu'alors les notions de décentralisation et de déconcentration allaient de pair. Désormais, l'Etat semble renoncer en partie à sa présence locale ; le constat est que la décentralisation s'articule avec une nouvelle forme de concentration par l'intermédiaire des agences.
Une agence gouvernementale est une structure autonome dédiée à la mise en œuvre d'une politique précise. C'est donc un modèle pour mener des politiques publiques et il se développe dans les Etats « matures ». En France, 15% des effectifs publics oeuvrent dans une agence. Les exemples abondent, mais on pourra penser en particulier à l'Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRU), à l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), à l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), mais aussi aux agences de l'eau et aux agences sanitaires que nous citerons dans cette étude

Extraits

[...] Les agences de l'eau sont, à ce titre, un bon exemple. Les cinq agences de l'eau correspondent à des bassins versants. Leur découpage ne répond donc pas à un découpage administratif mais à la logique de l'eau. Chaque agence élabore son propre programme adapté à son territoire. Encore récemment cette adaptation au territoire buttait sur de sérieuses limites puisque au sein de chaque agence de bassin il était impossible de fixer des priorités par zone ou en fonction des particularités à l'échelle de sous-bassins ou de rivière. [...]

[...] Les agences sont à voir comme des outils de concentration. Cependant ce propos est dans les faits à nuancer. En particulier et dans le cas de l'ANRU, l'Etat local reste très présent dans la sélection des projets, que ce soit par l'intermédiaire des préfets ou bien par la médiation des services techniques de l'Etat comme les DDE. Reste que l'ambition des agences est de donner beaucoup d'autonomie à leur conseil concentré, qui seul a le dernier mot. Le conseil exerce une véritable responsabilité dans le processus de conception et de pilotage de la stratégie. [...]

[...] En 1995, le gouvernement Juppé alla plus loin en mettant en place un système d'agences dans le domaine sanitaire et social. L'idéologie de NPM présida en partie à la création de ces structures extra-étatiques. Pour l'exemple, intéressons-nous à l'Institut Nationale de Veille Sanitaire (InVS), créé au 1er juillet 1998 : sa lettre de mission plaçait l'institut sous la tutelle de plusieurs ministères (Ministère de l'Emploi et de la Solidarité et Ministère de la Santé) ; son contrats d'objectifs et de moyens faisait état d'engagements réciproques, dans une logique de responsabilisation et d'autonomie, contrebalancées par un contrôle de gestion via une évaluation semestrielle de l'avancement sur la base d'indicateurs globaux. [...]

[...] D'autre part, à côté des administrations, on soulignera la tendance, depuis une vingtaine d'années, à la multiplication des organismes indépendants dédiés à l'évaluation d'un domaine précis, notamment des agences. Par exemple on peut citer l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), le Comité national d'évaluation de la recherche (CNER) ou encore la Société française d'évaluation. Le schéma ci-dessus résume les différents points qui sont étudiés lors d'une évaluation. Dans le cadre des agences, ce qui nous intéresse le plus est l'évaluation des impacts de la politique publique. [...]

[...] Toutefois, le concept d'agence s'est peu à peu affirmé au regard de différentes nécessités, telle que la modernisation de la structure étatique ou encore l'importance de l'évaluation des politiques publiques. La doctrine du new public management consacre à l'évaluation une place toute particulière et c'est précisément par ce point d'entrée mais d'autres sont évidemment envisageables que nous présenterons l'avènement du modèle d'agence non gouvernementale à la française En France, le développement des pratiques est indissociable de la problématique de l'évaluation des politiques publiques. [...]