De l'affaire Nixon à l'affaire Clinton

Résumé du document

Ces deux affaires partent de procès judiciaires qui relèvent de deux situations différentes. Dans l'affaire Nixon, il s'agit d'un procès pénal ou le président n'est entendu qu'en tant que tiers. Dans l'affaire Clinton, le président est parti dans un procès civil. On ajoutera que le premier était Républicain, le second Démocrate…

Le point commun de ces deux affaires c'est qu'elles partent de faits assez banals : Un cambriolage en 1972, un harcèlement sexuel en 1991.

Alors pourquoi, en est-on arrivé là ?

La vérité, c'est qu'il y a dans les deux affaires un enjeu qui se situe au-dessus du puritanisme américain et des clivages politiques, c'est la conception que les Américains se font du Droit.

C'est un système accusatoire qui régit la procédure d'administration de la preuve aux Etats-Unis. Contrairement à la procédure française où le système inquisitoire prévaut.

Accusatoire, c'est à dire conforme à l'adage " appeler celui qui m'accuse devant moi et obliger le à rapporter la preuve de ses accusations ".

La preuve se fait par des témoins et des jurys dans ce système et non par déposition et instruction d'un juge.

Il existe donc un jury populaire de mise en accusation aux Etats-Unis, le grand jury. Il est même garanti constitutionnellement.

Tout part de la volonté des deux présidents de soustraire leur concours à ce grand jury populaire…Dans les deux affaires, ils ont échoué ce qui prouve qu'aux Etats-Unis, plus que partout ailleurs " noone is above the law ". La mise en cause du président par quelques citoyens ordinaires donne, du reste, une allure très démocratique à la procédure américaine Les deux affaires se sont ensuite déplacées sur le terrain politique avec la procédure d'impeachment…Dans les deux cas, c'est le peuple qui arbitra en dernier ressort, en dépit des procédures engagées…C'est donc une monde sans privilège mais soumis au droit divin de l'opinion que je vous propose de découvrir.

Extraits

[...] On a vu dans les deux affaires et particulièrement dans l'affaire Clinton, le rôle " déclencheur " du procureur dans le mécanisme de l'impeachment. Enfin, la parlementarisation implique la mise en œuvre d'une responsabilité qui porte sur l'action politique du président. Les cas d'ouverture de la procédure sont limités à la trahison, la corruption ou hauts crimes et délits. Ils ne portent donc pas, à proprement parler, sur le programme politique mis en œuvre par le président. Les deux affaires témoignent, en revanche, d'une évolution dans la définition des actes passibles d'une mise en accusation (trahison, corruption et " hauts crimes et délits " selon la lettre constitutionnelle). [...]

[...] Dans l'affaire Nixon, il s'agit d'un procès pénal ou le président n'est entendu qu'en tant que tiers. Dans l'affaire Clinton, le président est parti dans un procès civil. On ajoutera que le premier était Républicain, le second Démocrate Le point commun de ces deux affaires c'est qu'elles partent de faits assez banals : Un cambriolage en 1972, un harcèlement sexuel en 1991. Alors pourquoi, en est-on arrivé là ? La vérité, c'est qu'il y a dans les deux affaires un enjeu qui se situe au- dessus du puritanisme américain et des clivages politiques, c'est la conception que les Américains se font du Droit. [...]

[...] Dans ce système ou les parlementaires sont responsables devant leurs électeurs (les échéances électorales sont très fréquentes) avant de l'être devant leur parti (il n y a pas de discipline de vote stricte au Congrès comme en témoigne les majorités tournantes si le Président est populaire, les membres du Congrès ne peuvent prendre le risque électoral de le destituer. Il s'agit donc plus d'une justice de l'opinion que d'une justice politique. C'est, au fond, la leçon essentielle de l'affaire Clinton. L'opinion publique savait que le président avait menti et désapprouvé ses valeurs morales. [...]

[...] L'action du procureur Star offre un démenti éclatant à cette idée. Indépendant, les membres du parquet pourraient préférer leur propre conception politique à celle du gouvernement. Or ils ne bénéficient d'aucune légitimité démocratique On sait que la soumission du parquet au gouvernement a conduit à des abus choquants (rappelons-nous l'affaire Toubon Mais de deux maux, il faut parfois savoir choisir le moindre. Le procès pénal du Watergate s'est terminé par la condamnation de membres proches de l'entourage de Nixon. Le procès civil qui opposait Bill Clinton à Paula Jones s'est soldé par un règlement à l'amiable après un jugement de première instance qui avait donné raison au président. [...]

[...] Conçu comme une procédure exceptionnelle et de dernier recours par les constituants, (il s'agissait alors d'éviter l'entrée dans un processus révolutionnaire) sa mise en œuvre à deux reprises en moins de 25 ans suscitent certaines interrogations : Assistons-nous à une parlementarisation du régime américain ? Il semble qu'il faille répondre par la négative et ce pour au moins trois raisons. D'un point de vue strictement technique, un régime parlementaire implique d'abord un pouvoir de dissolution du chef de l'Etat sur la chambre des représentants. [...]