L’affaiblissement des parlements dans les démocraties occidentales

Résumé du document

Lors de l'élection présidentielle de 1995, Jacques Chirac a déclaré vouloir que le Parlement redevienne « le lieu privilégié et naturel du débat politique ». Ceci sous-entend clairement que cela n'est plus le cas aujourd'hui. Le thème de re-parlementarisation est devenu récurrent en France depuis une trentaine d'années.

Bien que sa place primordiale en son sein ne soit pas remise en cause, le rôle et l'influence du Parlement au sein des régimes politiques occidentaux sont de plus en plus discutés. L'opinion de John Locke, selon laquelle le Parlement détient « the supreme power of the commonwealth » ne semble plus de mise aujourd'hui, même en Grande-Bretagne, où la formule « le Parlement peut tout faire, sauf changer un homme en femme » survit plus par habitude que par souci d'exactitude. La crise est universelle, on assiste aujourd'hui à un affaiblissement de la place des institutions législatives dans la vie politique. On se demande alors si on peut parler de marginalisation des parlements dans les démocraties occidentales.

Extraits

[...] En France avant la Révolution, le Parlement désignait une assemblée de justice ou toute assemblée politique. A l'étranger, le mot peut être utilisé pour parler soit de l'une des deux chambres du pouvoir législatif, soit des deux. Aujourd'hui, on peut définir le Parlement de la manière suivante : organe essentiellement délibératif, représentant le Peuple et/ou la nation, investi d'une partie au moins du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôler l'exécutif[ii]. Le développement du Parlement fut long et difficile. Son instauration fut accordée par le Roi en échange du consentement à l'impôt. [...]

[...] La crise est universelle, on assiste aujourd'hui à un affaiblissement de la place des institutions législatives dans la vie politique. On se demande alors si on peut parler de marginalisation des parlements dans les démocraties occidentales. Pour appréhender au mieux ce phénomène, nous étudierons essentiellement cinq démocraties occidentales, la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne, l'Italie et les Etats-Unis, dont il convient de présenter le système parlementaire. Ces pays ont tous une structure législative bicamérale. Cependant, excepté aux Etats-Unis et en Italie, ils possèdent deux corps inégalitaires, en faveur de la chambre basse, directement élue. [...]

[...] Le déclin inexorable des parlements dans les démocraties occidentales Alors que dans les régimes autoritaires, les institutions parlementaires assurent une fonction symbolique, elles détiennent un rôle décisif dans les démocraties occidentales. Mais aujourd'hui, les parlements ne parviennent pas à remplir leur fonction de représentation et se trouvent dépossédés de leurs fonctions de délibération et de contrôle La défaillance du parlement à remplir la fonction de représentation La fonction de représentation est cruciale. Pourtant, les parlementaires semblent former une oligarchie. Ils constituent un groupe social à part peu représentatif de la population qu'ils sont censés représenter. Tout d'abord, le personnel politique regroupe essentiellement des hommes. [...]

[...] En Allemagne des lois en moyenne sont d'origine gouvernementale. Les parlements accumulent les blocages et les retards dans le processus législatif, notamment avec les transpositions de directive où l'Italie et la France montrent là toute leur faiblesse. Dire que les parlements font la loi n'est donc plus aujourd'hui correct. Simples chambres d'enregistrement ils ne définissent plus la politique de la nation. Selon Gordon Smith, le processus législatif peut sembler n'être que la survivance d'un rituel symbolique Il est donc préférable de dire que leur compétence tient en la transformation de projets en textes de loi. [...]

[...] La crise des parlements est universelle. Mais, nous ne pouvons pas parler pour autant de marginalisation car ce déclin est à relativiser, et les nouvelles missions que se construisent les Parlements participent au renouveau du rayonnement du pouvoir législatif au sein des démocraties occidentales. Ainsi, le Parlement demeure le destin de la démocratie L'essentiel de l'Introduction à la vie politique, Emmanuel Aubin, Les Carrés, Gualino éditeur Droit constitutionnel, Marie-Anne Cohendet, Montchrestien, 2è édition [iii] Politique comparée, Les démocraties, Yves Mény, Yves Surel, Montchrestien, 6è édition Texte constitutionnel étranger, Stéphane Rials, Denis Baranger, Que sais-je, puf Dictionnaire constitutionnel, Olivier Duhamel, Yves Mény, puf Deep pockets. [...]