L’administration publique française : une bureaucratie menaçant l’État de Droit ?

Résumé du document

Si le terme bureaucratie désigne en politique un État dans lequel l'appareil administratif exerce et transmet le pouvoir, il caractérise également un travers administratif. L'administration française a toujours été victime de critiques depuis son élaboration. Ainsi, Necker stigmatisait déjà au 18ème siècle son rôle dans le royaume en affirmant : «C'est au fond de ses bureaux que la France est gouvernée». Or, Dominique Chagnollaud souligne en 1991 dans Le premier des Ordres que «Par delà les changements de régime, l'État connaît en France une pérennité et une stabilité qui s'explique largement par la permanence d'un groupe énigmatique (..) : les hauts fonctionnaires».
En revenant sur l'évolution historique du fonctionnaire d'État, il convient donc de comprendre pourquoi la bureaucratie reste entachée d'une connotation péjorative. L'administration publique est-elle perçue comme une bureaucratie menaçant l'État de Droit Français ?
Il s'agira de montrer que si l'administration publique est pensée comme une composante de l'État moderne, ses dérives bureaucratiques suggèrent un éloignement de l'État de Droit.

Extraits

[...] Ainsi, dès ses débuts, l'administration publique est perçue comme une organisation rigide et éloignée de la société par ses décisions arbitraires contraires à l'opinion générale. Les 3e et 4e républiques ne modifient pas cette vision. Ainsi, en 1893, Georges Courteline dans son ouvrage, Messieurs les ronds de cuir, critique les fonctionnaires inefficaces à la vue de la lenteur des procédures. À partir de 1880, le phénomène du pantouflage dénonce les membres de l'administration publique démissionnant en masse de leur fonction pour obtenir une meilleure rémunération dans une entreprise privée . [...]

[...] La méfiance vient alors du soupçon selon lequel l'administration serait une force politique agissant avant pour son intérêt personnel. Cette «politisation» de l'État de Droit est doublement dangereuse avec une distanciation vis a vis des citoyens dans la prise des décisions publiques –allant donc à l'encontre du principe de subsidiarité- et le risque d'un éloignement inévitable des Français vis-à-vis du politique. Si Jules Cambon montre en 1926 que l'administration, bien que mal- aimée, est essentielle en affirmant : raillera toujours les bureaux, et ceux-ci survivront aux railleurs pour la raison qu'ils sont nécessaires», l'image d'une bureaucratie pléthorique où le fonctionnaire est plus membre d'une élite s'appropriant le Droit, qu'un agent au service de la nation met en lumière une contestation permanente dans l'histoire administrative. [...]

[...] L'administration publique française : une bureaucratie menaçant l'État de Droit ? Si le terme bureaucratie désigne en politique un État dans lequel l'appareil administratif exerce et transmet le pouvoir, il caractérise également un travers administratif. L'administration française a toujours été victime de critiques depuis son élaboration. Ainsi, Necker stigmatisait déjà au 18e siècle son rôle dans le royaume en affirmant : «C'est au fond de ses bureaux que la France est gouvernée». Or, Dominique Chagnollaud souligne en 1991 dans Le premier des Ordres que «Par delà les changements de régime, l'État connaît en France une pérennité et une stabilité qui s'explique largement par la permanence d'un groupe énigmatique ( . [...]

[...] L'administration publique est-elle perçue comme une bureaucratie menaçant l'État de Droit français ? Il s'agira de montrer que si l'administration publique est pensée comme une composante de l'État moderne, ses dérives bureaucratiques suggèrent un éloignement de l'État de Droit. L'administration publique, instrument de l'État moderne L'émergence d'un corps au service de l'intérêt général Il est généralement admis que la mise en place de structures administratives date de la fin du 18e siècle. Pour autant, l'émergence de la bureaucratie française est antérieure avec l'apparition des maîtres de requêtes au moyen-âge ou de la première école d'administration fondée en 1712. [...]

[...] Dérives bureaucratiques et puissance inébranlable : l'éloignement de l'État de Droit Si les principes bureaucratiques invitent au scepticisme dès leur origine Force est de constater que le lien entre l'ordre démocratique et la bureaucratie est mise en cause dès la fin du 18e siècle. Alors que Michel Antoine affirme en 1775 que l' a introduit un gouvernement plus funeste que le despotisme, l'Administration», Tocqueville montre que la continuité administrative avec le passé reste évidente: ce n'est pas ( . ) les principes de l'administration de 1789 qui ont triomphé en matière d'administration publique, mais bien ceux de l'Ancien Régime qui furent remis en vigueur». [...]