Administration et démocratie.

Thèmes abordés

administration, sociologie des organisations, Etat de droit, service public, démocratie

Résumé du document

Selon la formule du président américain Abraham Lincoln, la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Telle qu'elle est pratiquée dans la majorité des pays démocrates, elle prend la forme de la démocratie représentative, comme c'est le cas en France. Les citoyens élisent des représentants qui exercent le pouvoir au nom du peuple. C'est dans ce cadre que l'administration joue un rôle dans la mise en oeuvre de la démocratie : en étant au service des détenteurs du pouvoir, l'administration a en charge l'exécution de la volonté du peuple.
La démocratie moderne englobe cependant d'autres principes : ceux de l'État de droit. Constitue dès lors un régime démocratique tout système politique où le peuple gouverne et où les principes d'égalité, de liberté et de transparence sont respectés. Or, l'administration, en tant que bras exécutif au service du pouvoir, se doit de respecter ces principes. Pour résumer, l'administration est liée aux enjeux démocratiques à deux égards : elle exécute la volonté du peuple et elle respecte les principes de l'État de droit. Or, pour garantir l'effectivité de ces deux enjeux, les démocraties modernes ont développé une administration forgée sur le modèle légal rationnel de Max Weber. Ainsi, pour fonctionner correctement et conformément à la volonté du pouvoir, l'administration doit respecter les principes de hiérarchie, de spécialisation et de neutralité. Cependant, la sclérose du modèle bureaucratique wébérien amène aujourd'hui à s'interroger sur la capacité de l'administration française à fonctionner conformément aux principes démocratiques.

Extraits

[...] La notion de neutralité est double. D'abord, elle signifie qu'en dehors du pouvoir hiérarchique, l'agent ne doit pas être influencé par des considérations extérieures. A cet égard, la loi française institue des mécanismes d'incompatibilité qui interdisent à un agent municipal à forte responsabilité d'être élu local dans cette circonscription. L'autre aspect de la neutralité oblige l'agent à laisser ses convictions personnelles en dehors du service. La manifestation la plus important en est le devoir de réserve. II. L'autonomisation et l'émancipation de l'administration vis-à-vis de ces impératifs tendent à remettre en cause le fonctionnement du modèle bureaucratique. [...]

[...] L'administration semble d'abord modifier ses modes d'action. Devant la remise en cause de son efficacité, l'administration de l'État se voit dans l'obligation de nouer des liens moins autoritaires avec ses partenaires. Dès lors, le modèle bureaucratique s'adapte fortement dans la mesure où on substitue au procédé unilatéral le procédé contractuel, y compris entre les services. Avec ce processus, es administrés sont à même de participer au fonctionnement administratif. Pour autant, ce sont d'autres mécanismes mis en œuvre qui tendent à créer les conditions d'une véritable démocratie participative. [...]

[...] Ainsi, certains agents refusent l'application telle quelle des décisions. Le principe hiérarchique est alors perverti. L'autonomie rompt la chaîne. En revanche, le phénomène inverse peut avoir le même effet. Des mesures décidées par les représentants du peuple peuvent être corrompues par une application trop rigoureuse des textes. C'est ici la rigidité du principe hiérarchique qui empêche une application efficace des mesures. Merton parle de personnalité bureaucratique, qui est souvent le fait des fonctionnaires de guichet. Dès lors, le principe démocratique n'est plus garanti. [...]

[...] La spécialisation de l'administration permet de disposer d'agents compétents. D'ailleurs, les fonctionnaires reçoivent à cet égard une formation dans des instituts spécialisés comme l'École nationale d'administration ou l'institut national des études territoriales. Par ailleurs, le principe hiérarchique apparaît comme une réelle garantie de l'exécution conforme des décisions par les agents administratifs. En droit, ce principe se décline ainsi en trois attributs du pouvoir hiérarchique : le pouvoir de direction et de contrôle, le pouvoir d'annulation, et le pouvoir de réformation. [...]

[...] Certains agents administratifs sont ainsi victimes de la bureaucratie. En effet, l'environnement influence les agents, et des connexions se font qui peuvent conduire aux de corruption, notamment dans le domaine des marchés publics. Le principe de neutralité est alors totalement battu en brèche par ces influences. En somme, le modèle bureaucratique, tel que perverti par une remise en cause des trois principes qui le fondent, met à distance administration et citoyens. III. Des tentatives de reformes du modèle sont dès lors proposées : elles visent principalement à rapprocher l'administration des citoyens. [...]