Actualité du "Coup d'Etat permanent"

Résumé du document

Mais le paysage politique et institutionnel français de 2004 n'est plus celui de 1964 : la Constitution a été révisée à 15 reprises, et les modalités même de ces révisions ont évolué. De plus, l'ouvrage de François Mitterrand s'attaquait plus au système politique en vigueur en 1964, c'est-à-dire à la pratique gaullienne du pouvoir, qu'aux institutions elles-mêmes, c'est-à-dire au régime constitutionnel. Ces deux éléments sont difficiles à différencier dans la mesure où la Constitution de 1958 est née par et pour DE GAULLE, mais cette distinction est essentielle dans l'exercice de lecture actualisé auquel nous souhaitons ici nous prêter.
En suivant les deux axes de critique choisis par l'auteur (le problème de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif d'une part, des pouvoirs exécutif et judiciaire d'autre part) et en examinant précisément l'évolution des pratiques politiques concernant ces deux aspects fondamentaux de l'Etat de droit entre 1964 et 2004, il apparaît clair que, malgré les évolutions positives qu'a connu la pratique institutionnelle de la Vème République – qui, ironiquement, n'ont pas toujours été le fait des plus grands détracteurs de la Constitution de 1958 –, certains usages critiqués par MITTERRAND se perpétuent, voir s'accentuent...

Extraits

[...] Si ces conditions constitutionnelles favorables ont été pour la plupart modifiées depuis le règne gaullien, il n'en reste pas moins que certaines pratiques perdurent hors du cadre constitutionnel. Dans une deuxième partie, Le Coup d'Etat permanent se penche sur les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire pour souligner que dans ce domaine également ont été mis en place des mécanismes visant à saper l'Etat de droit pour affermir l'exercice personnel du pouvoir par le Général de Gaulle. [...]

[...] A ce sujet, on peut se reporter à l'ouvrage d'Olivier Duhamel, Droit constitutionnel Tome 1 : Le pouvoir politique en France Editions Points Seuil p.23-27. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation Jacques Chirac, au Sommet européen de Bruxelles (19 février 2003), au sujet de la position nettement critique des PECO vis-à-vis de la politique américaine en Irak. Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique. [...]

[...] Ceci soutient la thèse du relativisme constitutionnel particulièrement déterminant dans le cas de la Constitution de 1958. Malgré cette objection qui jette une ombre au tableau, le regain d'intérêt pour Le Coup d'Etat permanent depuis la victoire électorale de la Gauche aux élections régionales et européennes de 2004 et l'aggravation de la surdité gouvernementale n'est pas qu'une fête d'anniversaire un peu nostalgique pour mitterrandistes historiques ou néo-mitterrandistes, ou une opération marketing visant à souligner l'union du Parti Socialiste sur le sujet institutionnel. [...]

[...] Vicari d'avoir crié Houhou au Président de la République pendant la cérémonie du 11 novembre 1962. Le délit d'offense au Président devient crime de lèse-nation crime aggravé si l'article 16 est en vigueur. L'application de cet article, qui n'a pas été remis en cause depuis 1881, et dont le caractère démocratique est douteux, repose entièrement sur les tribunaux d'exception et sur la Cour de Sûreté de l'Etat, qui a pour unique but de juger ce type de délits. Mitterrand dénonce la clef de voûte de ce système comme un mécanisme arbitraire, que son Ministre de la Justice, M. [...]

[...] Quelle a été la pratique retenue ces dernières années ? 1. Un Gouvernement fantoche Tout d'abord, François Mitterrand s'attaque au problème du pouvoir de pure façade du Gouvernement, miné par l'apparition des domaines réservés de l'Elysée», dans lequel le Président ne laisserait aucune place au Gouvernement. L'existence de ce célèbre principe est contraire à la Constitution et aux principes démocratiques. Défini par Jacques Chaban- Delmas lors des Assises de l'UNR en 1959 comme recouvrant l'Algérie, la Communauté, les Affaires Etrangères, la Défense ce principe n'a pas été remis en cause depuis, et surtout pas par le Président socialiste au cours de ses deux septennats. [...]