L’Acte constitutionnel et le Québec

Résumé du document

En 1791, L'Acte constitutionnel est le nouveau régime voté par le Parlement britannique qui vient redéfinir le territoire proposant une division entre l'ancien Québec nommé désormais le Bas-Canada et l'Ontario représentant le Haut-Canada. En outre, ce régime représente la canalisation du pouvoir au profit des coteries (Kings, Lords et Commons) ce qui offre une autorité transcendante dévouée aux intérêts de la Couronne. En effet, l'élite coloniale tente de reproduire les composantes du gouvernement britannique dans le régime soit : la monarchie, l'aristocratie et la démocratie.

Extraits

[...] Éditions québécoises LAPORTE, Gilles. Patriotes de 1837-38 Site officiel de la maison nationale des patriotes [http://www.er.uqam.ca/nobel/k14664/patriote.htm] http://www.abacom.com/~pdescham/natpat.html http://www.republiquelibre.org/cousture/BAS.HTM /search?q=cache:Oq1czRIxG2gJ:www.collectionscanada.gc .ca/confederation/023001-2990 f.html+rep+by+pop&hl=fr&ct=clnk&cd=1&gl=ca La Coalition pro-confédération Macdonald-Cartier-Brown BERGERON, Léandre. Petit Manuel d'histoire du Québec. P57. [...]

[...] La démocratie” anglaise qui pénètre dans la colonie avec la création de l'Assemblée ne doit servir que les intérêts des marchands anglais Par ailleurs, en addition à une radicalisation de la vie politique dans la colonie du Bas-Canada, les Patriotes (1830) réclament un système égalitaire, plus démocratique et un transfert de plus de pouvoir au sein de l'Assemblée pour participer à la vie politique anglaise. En fait, sous l'autorité de Louis-Joseph Papineau, le Parti Patriote préconise le modèle du système politique américain comme l'idéal de la liberté, de la démocratie et de l'inclusion au centre décisionnel de la colonie. De plus, les patriotes refusaient l'idée de toute ingérence de la part du gouvernement d'Angleterre en matière de sanction de loi et toute autre forme d'autorité sur le Québec. [...]

[...] En fait, on y répond avec les résolutions Russels qui briment de nouveau les revendications des patriotes. En effet, on maintient la compagnie des terres qui octroie à l'Église de l'Angleterre des territoires et on retire à l'assemblé l'unique pouvoir (vote du budget) et ce qui permet notamment au gouverneur de passer outre les députés et d'utiliser les fonds accumulés par la Chambre pour payer la dette du gouvernement En addition aux discriminations salariales des fonctionnaires britanniques, un Conseil législatif sans processus électif et un patronage qui «favorise la prise en main des industries et des commerces par les anglophones»[3], l'Acte constitutionnel 1791 est perçu aux yeux des francophones comme un régime de ségrégation au nom de l'égalité, de la démocratie, de la justice et de la liberté. [...]

[...] Par ailleurs, l'avènement du parlementarisme dans les deux provinces propose un conseil exécutif membres), un conseil législatif (15 membres) et une chambre d'assemblée (50 membres). En fait, cette dernière possède une autorité limitée au niveau législatif, mais gère les finances de l'exécutif. D'autre part, l'avènement de L'Acte constitutionnel octroie le droit de vote aux femmes, aux catholiques et aux Indiens et qui certainement paraît comme une évolution des mœurs et de tolérance à l'époque. Celui-ci semble toutefois ne pas répondre au paradigme de la démocratie et présente des déficiences importantes. Effectivement, l'Assemblée est composée de membres élus par l'exercice du vote de la population. [...]

[...] Finalement, en 1867, une Grande Coalition prend naissance et se donne comme objectif de restructurer le squelette du gouvernement mis en place. De plus, ces pères fondateurs[6] préconisent le démantèlement d'une union législative pour faire place à une union fédérale. On présentera alors le projet fédéraliste à la «Province du Canada le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse comme unique solution optimale pour renforcer la puissance économique, l'expansion stratégique et le maintien du système parlementaire et des institutions britanniques. En d'autres termes, le Canada anglais accroit sa suprématie en laissant les francophones dans un processus de minorisation et sous tutelle politique. [...]