Accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé du document

La loi du 8 avril 1898 a reconnu le principe de la réparation des accidents survenus dans le cadre du travail sur une base assurantielle. En 1919, la couverture des maladies professionnelles a été intégrée dans cette prise en charge. Depuis la Libération, l'indemnisation des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) est régie par une branche autonome de la Sécurité sociale.
La question de l'évolution du nombre d'AT et maladies professionnelles renvoie au problème de la gestion des risques et de l'amélioration des conditions de travail. Elle interroge non seulement sur les causes du phénomène et les moyens de la prévention, mais aussi sur les moyens de la réparation et de la protection de l'emploi.

Extraits

[...] D'où la faiblesse du taux de reconnaissance des maladies professionnelles et la variabilité de ce taux : selon les caisses, et pour les mêmes maladies, il peut varier de 22 à 80%. Le caractère forfaitaire de la réparation est de plus en plus problématique. La construction juridique héritée de la fin du XIXème siècle qui repose sur l'assurance et la mutualisation est l'aboutissement d'un compromis qualifié de deal en béton par JJ Dupeyroux[4] : en échange de cette réparation forfaitaire, la victime perd son droit à mettre en cause la responsabilité de droit commun de l'employeur, qui peut se révéler plus avantageuse. [...]

[...] Depuis la Libération, l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles est régie par une branche autonome de la Sécurité sociale. La question de l'évolution du nombre d'AT et maladies professionnelles renvoie au problème de la gestion des risques et de l'amélioration des conditions de travail. Elle interroge non seulement sur les causes du phénomène et les moyens de la prévention, mais aussi sur les moyens de la réparation et de la protection de l'emploi. Accidents de travail et maladies professionnelles : quel bilan ? A. [...]

[...] Bibliographie - Site de l'ANACT : http://www.anact.fr/ - Dossier : Les AT, au delà des chiffres in Travail et emploi, Oct 2001 : - P. Askenasy, Les désordres du travail, Paris - D. Tabuteau : Vers une réparation intégrale des AT et des MP in Droit social, mars 2001 - «Dossier : MP in : RPDS, 705, janvier 2004 - Métiers pénibles, vivement la retraite in Alternatives Economiques, oct Les secteurs les plus exposés sont les BTP, le secteur alimentaire, la métallurgie et les transports P. Askenazy, Les désordres du travail. [...]

[...] Les établissements de moins de 10 salariés d'un même secteur se voient affectés un taux collectif, établi en fonction des risques de ce secteur. Ceux de plus de 200 salariés ont eux chacun un taux propre, calculé en fonction des accidents qui ont eu lieu chez eux et des efforts de prévention qu'ils ont effectués. Les autres ont un taux mixte, où la part individuelle augmente avec la taille de l'établissement. Toutefois, ce système ne favorise pas réellement la prévention car à ce taux de base sont ajoutées trois majorations pour : - les accidents de trajet, - les charges générales administratives - et (pour partie) les compensations entre régimes. [...]

[...] Historique et dispositif institutionnel 1. Aperçu historique Avant la loi de 1898, la victime d'un accident du travail devait souvent faire appel à la solidarité familiale ou professionnelle, la responsabilité civile de l'employeur étant difficile à mettre en cause (l'employé devait faire la preuve d'une faute et du lien de celle-ci avec le préjudice subi) Depuis, le dispositif de reconnaissance des AT repose sur l'assurance : le droit des accidentés à faire reconnaître et indemniser l'accident ne découle pas de la responsabilité civile, mais d'une prise en charge du risque sous forme assurantielle. [...]