L'abstention dans les régime politiques modernes

Résumé du document

Le vote est une condition indispensable à la démocratie ; pour qu'il ait une réelle signification, il faut que les électeurs soient face à un véritable choix, c'est-à-dire que la démocratie soit pluraliste. Nous limiterons donc notre étude aux démocraties pluralistes et libérales modernes telles qu'elles existent dans les régimes occidentaux.
Malgré la diversité de ces régimes, l'abstention a toujours été un enjeu pour chacun d'eux dans la mesure où certains citoyens n'y exercent pas leur droit de vote, et ce en raison de causes communes. Cependant l'abstention est enjeu de plus en plus important car, si le vote est considéré comme un devoir, alors son non-exercice traduit selon certains une véritable crise de la démocratie, à laquelle il faudrait apporter des solutions institutionnelles.

Extraits

[...] Tels sont, Mesdames, Messieurs, les motifs pour lesquels il vous est demandé d'adopter la proposition de loi dont le texte suit. PROPOSITION DE LOI Article 1er L'article L du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : Il est obligatoire. Article 2 Après l'article L. 117-1 du même code, il est inséré un article L. 117-2 ainsi rédigé : Art. L. 117-2. - Tout électeur qui, sans motif valable, n'a pas pris part aux opérations électorales ou aux consultations par voie de référendum est sanctionné par une amende de 30 R. [...]

[...] PROPOSITION DE LOI visant à rendre la participation obligatoire au vote et modifiant certaines dispositions du code électoral. (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉE par MM. Laurent FABIUS, Jean-Marc AYRAULT, Mme Patricia ADAM, MM. Damien ALARY, Jean-Paul BACQUET, Gérard BAPT, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Jean-Claude BEAUCHAUD, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Jean-Claude BOIS, Daniel BOISSERIE, François BROTTES, Marcel CABIDDU, Thierry CARCENAC, Jean- Paul CHANTEGUET, Pierre COHEN, Mmes Claude DARCIAUX, Martine DAVID, MM. [...]

[...] Elle réduit la légitimité des élus et des décisions qu'ils prennent. Elle exprime l'affaiblissement du civisme et à son tour y contribue. Le principal argument en faveur de la participation obligatoire au vote est que, là où elle existe, elle constitue un remède avéré contre l'abstention. L'objection selon laquelle il serait contraire à une société libre de prévoir cette obligation n'est pas convaincante : d'une part, la démocratie impose d'autres devoirs, tels que l'obligation de faire partie d'un jury d'assises, l'obligation de fréquenter l'école, l'obligation fiscale, etc. [...]

[...] La première mesure consiste en l'instauration d'une participation obligatoire au vote. Si la participation au vote est avant tout un droit, elle constitue également un devoir auquel il convient de donner sa pleine application. Une telle obligation existe déjà notamment en Belgique, en Grèce et au Luxembourg. Elle s'accompagne, là où elle existe, de taux élevés de participation. Elle n'est pas totalement absente de notre tradition nationale puisque, par exemple, les membres du collège sénatorial sont tenus de participer au scrutin, sauf cause légitime. [...]

[...] Michel Pajon, Christian Paul, Christophe Payet, Germinal Peiro, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Geneviève Perrin-Gaillard, MM. Jean-Jack Queyranne, Paul Quilès, Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Patrick Roy, Mme Ségolène Royal, M. Michel Sainte-Marie, Mme Odile Saugues, MM. Henri Sicre, Dominique Strauss-Kahn, Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier, Daniel Vaillant, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vergnier, Alain Vidalies, Jean-Claude Viollet, Philippe Vuilque. Additions de signatures : Mme Sylvie Andrieux, M. Didier Migaud MM. Augustin Bonrepaux, Pierre Bourguignon, Alain Claeys, François Dosé, Michel Françaix, Alain Gouriou, Jack Lang et Jean Le Garrec Députés. [...]