Le débat sur la VIème République

Résumé du document

"Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations suivantes." Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

Après la IIIème République, le régime instauré par la Constitution de 1958 est le plus long qu'ait connu la France depuis 1789. Pourtant, la Vème République apparaît comme "fatiguée" et le régime est frappé par des crises telles que celles du 21 avril 2002 ou du 29 mai 2005 ce qui légitimerait le passage à une "république nouvelle".

De plus la Constitution ayant déjà fait l'objet de 22 révisions certains voudraient un changement plus radical (...)

Extraits

[...] Cette position est celle de la Convention pour la 6e République conduite par Arnaud Montebourg, auteur avec François Bastien de la Constitution de la 6e République Le texte se veut être sous l'influence de Pierre Mendès-France en voulant une «République résolument moderne». Les partisans d'un passage à un régime parlementaire veulent que le Premier ministre, issu de la majorité parlementaire du Parlement, soit le détenteur de tous les pouvoirs de l'exécutif et soit responsable de ses choix devant le Parlement. Le Président de la République aurait un rôle de garant grâce à la dissolution mais pourrait ne plus être élu au suffrage universel. [...]

[...] Le Président serait responsable de la politique gouvernementale devant l'assemblée. Ainsi, Nicolas Sarkozy, revendique que le chef de l'Etat puisse présenter lui-même sa politique devant le Parlement et détermine la politique de la Nation Les ministres procéderaient directement du Président. Parallèlement, le Parlement devrait retrouver un rôle plus important, tant en termes de législation que de contrôle. Dans ce schéma institutionnel, le droit de dissolution et le droit pour l'Assemblée de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement serait davantage encadrée. [...]

[...] Faut-il changer la République ou de République ? Le débat demeure et transcende les clivages politiques. [...]

[...] Le constat des difficultés traversées par la Vème République : 1)Un président tout puissant face à un Premier Ministre ‘‘fusible'' : Le Premier ministre coordonne l'action du gouvernement et de la majorité parlementaire mais n'est pas le leader de l'exécutif. Pourtant, il est responsable de son action devant deux autorités issues du suffrage universel : le parlement et le président de la République. Il est qualifié de "fusible", contraint à la démission en cas de crise politique majeure ou d'usure de l'Exécutif devant l'opinion. [...]

[...] Son droit de dissolution empêche l'Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Ainsi, le Président de la République est le véritable chef de l'exécutif sans être responsable devant le Parlement. Dans son ouvrage Le Coup d'État permanent François Mitterrand, dénonçait un pouvoir personnel en la personne du général de Gaulle. Selon lui un chef d'Etat tout puissant peut être acceptable dans un régime parlementaire mais ne l'est pas si le président est élu au suffrage universel direct. [...]