La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ?

Résumé du document

Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Vème République fut rédigée par le gouvernement du Général De Gaulle, dernier gouvernement de la 4ème République, à qui la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en avait confié la rédaction. La rédaction de cette Constitution fut soumise à deux influences : celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire du régime, celle du général De Gaulle et de sa conception plus présidentielle.

Aussi, la question de la qualification de la Vème République fait débat, et cela surtout depuis la réforme de 1962 et l'introduction de l'élection présidentielle au suffrage universel direct. Mais, cette controverse trouve surtout son origine dans le fait que le rôle du président de la République varie selon les périodes, tantôt prééminent, tantôt effacé, mais aussi dans le fait qu'il existe parfois un écart entre ce que prévoit le texte constitutionnel et ce qui se passe en pratique.

Ainsi, les controverses sur la qualification du régime de la Vème République sont le plus souvent dues à l'absence de distinction entre le régime politique lui-même et le système politique. Le régime politique c'est l'ensemble des règles constitutionnelles au sens strict et le système politique désigne les pratiques politiques, il résulte notamment de la situation de concordance ou pas entre les majorités présidentielle et parlementaire.

Une question se pose donc : Est-il possible de qualifier la nature du régime de la Vème République en choisissant entre les typologies « parlementaire » et « présidentielle », ou bien une telle distinction est-elle impossible du fait de deux pratiques politiques envisageables de ce régime ?

La Constitution du 4 octobre 1958 a mis en place un régime que l'on peut qualifier de parlementaire monoreprésentatif, devenu bireprésentatif. Néanmoins, ce régime politique fonctionnant dans un système politique variable, il sera tantôt « présidentialiste », tantôt « gouvernementaliste ».

Extraits

[...] Ainsi, en cas de cohabitation, le chef de l'État perd sa fonction de chef de l'exécutif : il revient à un rôle d'arbitre conforme au texte constitutionnel et laisse le gouvernement diriger la politique nationale (art. 20). On est alors dans un régime gouvernementaliste Le chef du Gouvernement n'est en effet plus responsable que devant l'Assemblée nationale, seule et unique source de légitimité du Gouvernement. Ainsi, une défaite de la majorité présidentielle, comme aux élections législatives de et 1997, a pour conséquence le retour à un fonctionnement parlementaire du régime. Bibliographie - DONEGANI, Jean-Marie, SADOUN, Marc, La Vème République, Naissance et mort, éd. [...]

[...] Un régime monoreprésentatif devenu bireprésentatif 1. Avant 1962, un régime monoreprésentatif Le président est élu par un collège électoral élargi, composé de citoyens détenteurs d'un mandat électif. Seuls les députés à l'Assemblée Nationale sont élus au suffrage direct La réforme constitutionnelle du 6 novembre 1962, la mise en place d'un régime bireprésentatif. Désormais le Président de la République est élu au suffrage universel direct. Cela permet une interprétation nouvelle du régime de la 5ème République : un régime présidentiel = Sa marque est faite de l'importance du pouvoir donné en droit et en fait à un chef d'Etat élu du suffrage universel (M. [...]

[...] Calmann-Lévy, Paris Pages 32-41. - DUHAMEL, Olivier, Le pouvoir politique en France, éd. du Seuil, Paris 5ème édition pages. Chapitre 4. - HAUDEGAND, Nelly, et, LEFEBURE, Pierre (sous la direction Dictionnaire des questions politiques enjeux de la France contemporaine, éd. De l'Atelier, coll. Point d'appui, Paris - HERMET, Guy, BADIE, Bertrand, BIRNBAUM, Pierre, BRAUD, Philippe, Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, éd. Armand Colin, Paris 6ème édition. [...]

[...] Ces deux Républiques furent des régimes monistes régimes parlementaires où seul le gouvernement est responsable devant l'Assemblée. Ce type de régime provoque souvent une instabilité ministérielle puisque les députés peuvent renverser le Gouvernement sans crainte d'être renvoyés. Ainsi, le régime parlementaire de la Vème République a été rationalisée avec entre autre : La possibilité du chef de l'État de dissoudre l'Assemblée Nationale. La limitation des moyens de contrôle et de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement par le Parlement par une délimitation rigoureuse du domaine d'action du Parlement par la Constitution de 1958. [...]

[...] La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ? Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Vème République fut rédigée par le gouvernement du Général De Gaulle, dernier gouvernement de la 4ème République, à qui la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en avait confié la rédaction. La rédaction de cette Constitution fut soumise à deux influences : celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire du régime, celle du général De Gaulle et de sa conception plus présidentielle. [...]