Synthèse de Sciences politiques niveau Licence sur le fait d'être parlementaire pendant la Vème République.
Sommaire
Dans Mille et une pensées (2005), Philippe Bouvard prétend que « L'Assemblée nationale est une réunion de parlementaires auxquels le gouvernement ne demande plus leur avis que s'ils sont majoritairement d'accord. » Cette affirmation, même si l'on peut s'y attendre quand on en connaît l'auteur, est assurément exagérée au regard de l'héritage que nous a légué l'histoire du parlementarisme en France ; une histoire qui a contribué depuis ses origines à la richesse et à la diversité de la culture politique française.
La Cinquième République, qui a fêté son cinquantenaire en 2008, est par sa durée le deuxième régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française après la Troisième République. À ses origines, Michel Debré affirme dans un discours prononcé le 28 août 1958 devant le Conseil d'État qu' « une première volonté a dominé [l]e projet [de la Cinquième République] : refaire le régime parlementaire de la République (...) le régime d'assemblée (...) [étant] impraticable et dangereux. Le régime présidentiel [étant] présentement hors d'état de fonctionner en France. » Or, la suite des évènements montre bien que nous vivons, au moins depuis 1962, sous un régime constitutionnel semi-présidentiel et dans système politique favorisant le présidentialisme.
De fait, il paraît judicieux de se poser la question de savoir quels sont la place et le rôle occupés par le parlementaire dans le régime et le système politique de la Cinquième République. Que signifie être parlementaire sous la Cinquième République ?
Nous verrons qu'être parlementaire sous la Cinquième République signifie tout d'abord être un élu qui, doté d'un statut particulier, légifère et contrôle l'action gouvernementale. Nous verrons ensuite que, tout puissants sous la Troisième et la Quatrième République, les parlementaires ont vu leurs pouvoirs et leur place dans la vie politique se réduire sous la Cinquième République, à tout le moins jusqu'à une date récente (...)
Dans Mille et une pensées (2005), Philippe Bouvard prétend que « L'Assemblée nationale est une réunion de parlementaires auxquels le gouvernement ne demande plus leur avis que s'ils sont majoritairement d'accord. » Cette affirmation, même si l'on peut s'y attendre quand on en connaît l'auteur, est assurément exagérée au regard de l'héritage que nous a légué l'histoire du parlementarisme en France ; une histoire qui a contribué depuis ses origines à la richesse et à la diversité de la culture politique française.
La Cinquième République, qui a fêté son cinquantenaire en 2008, est par sa durée le deuxième régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française après la Troisième République. À ses origines, Michel Debré affirme dans un discours prononcé le 28 août 1958 devant le Conseil d'État qu' « une première volonté a dominé [l]e projet [de la Cinquième République] : refaire le régime parlementaire de la République (...) le régime d'assemblée (...) [étant] impraticable et dangereux. Le régime présidentiel [étant] présentement hors d'état de fonctionner en France. » Or, la suite des évènements montre bien que nous vivons, au moins depuis 1962, sous un régime constitutionnel semi-présidentiel et dans système politique favorisant le présidentialisme.
De fait, il paraît judicieux de se poser la question de savoir quels sont la place et le rôle occupés par le parlementaire dans le régime et le système politique de la Cinquième République. Que signifie être parlementaire sous la Cinquième République ?
Nous verrons qu'être parlementaire sous la Cinquième République signifie tout d'abord être un élu qui, doté d'un statut particulier, légifère et contrôle l'action gouvernementale. Nous verrons ensuite que, tout puissants sous la Troisième et la Quatrième République, les parlementaires ont vu leurs pouvoirs et leur place dans la vie politique se réduire sous la Cinquième République, à tout le moins jusqu'à une date récente (...)
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Extraits
[...] En effet, jusqu'en 2008, le texte constitutionnel lui-même ne prévoyait pas l'existence de ces commissions. Elles n'étaient pas davantage prévues par les constitutions précédentes, mais leur existence de fait remonte à la Monarchie de Juillet, et elles se sont développées coutumièrement sous les Troisième et Quatrième Républiques. Être parlementaire sous la Cinquième République signifie donc tout d'abord être un élu . Cela signifie ensuite prendre part au processus d'élaboration des textes législatifs. Cela signifie enfin et surtout participer au contrôle de l'action gouvernementale. [...]
[...] Le parlementaire sous la Cinquième République prend ensuite part au processus d'élaboration des textes législatifs, c'est bien là une de ses fonctions essentielles. Il dispose à cet égard de deux pouvoirs: le premier, c'est celui de soumettre une loi au vote du Parlement, ce que l'on appelle une proposition de loi. Il faut observer qu'une proposition de loi peut être signée par un parlementaire, certes, mais aussi par un groupe politique, plusieurs parlementaires ou encore une commission parlementaire. Le second pouvoir, c'est le pouvoir d'amendement, c'està-dire le fait d'apporter une modification à une loi ou à un projet de loi; modification qui sera soumise ultérieurement au vote de l'assemblée. [...]
[...] En même temps, l'action du pouvoir exécutif dans l'élaboration de la norme législative s'est accrue. Cependant, c'est lors des périodes de cohabitation que la place et le rôle centrales du parlementaire dans la vie politique apparaissent dans leur pleine mesure: il revient au cœur du système institutionnel. Situation politique inaugurée par la Cinquième République et inenvisageable sous les régimes précédents, la cohabitation a pu en effet permettre au parlementaire de redevenir l'élément indispensable au fonctionnement d'un régime qui prend les traits du primo-ministérialisme. [...]
[...] Ceci n'est pas sans poser certaines difficultés et soulever certaines questions. L'une d'entre elles concerne l'inflation législative gouvernementale telle qu'on peut la constater aujourd'hui (un certain nombre de faits divers récents ont conduit à l'élaboration d'un projet de loi, comme par exemple le meurtre de Marie-Christine Hodeau en 2009, qui a conduit à une loi sur la rétention de sûreté pour les criminels sexuels refusant de se soigner à leur sortie de détention). On peut ainsi se demander si le Parlement, très loin de se réduire à une simple chambre d'enregistrement, ne devrait pas retrouver la prépondérance de l'initiative de l'élaboration de la norme législative afin de faire moins de lois mais mieux de lois. [...]
[...] Au-delà de ses attributions théoriques, le parlementaire est donc aussi un stratège et il doit faire preuve d'une certaine forme de diplomatie tant dans son action au Parlement que dans ses relations avec les autres parlementaires. Finalement, il ne faut pas non plus oublier que, comme nous allons le voir, c'est aussi sa place et son rôle même au sein du Parlement qui changent selon que le parlementaire appartient à la majorité parlementaire ou à l'opposition. Le parlementaire sous la Cinquième République participe enfin au contrôle de l'action gouvernementale. Il peut ainsi participer aux travaux des commissions parlementaires. [...]
