La Cinquième République et la construction européenne

Résumé du document

« Quand Paris s'enrhume, l'Europe prend froid ». Cette citation du baron Klemens Von Metternich illustre bien le caractère incontournable et central de la France sur le continent européen : si la France connaît des difficultés, ses conséquences se répandent à l'Europe entière. Malgré tout, le caractère terrible de la France qui transparaît dans la petite phrase lâchée par un ancien opposant prussien joue également en sens inverse : parce qu'en effet, la place de la France est incontournable en Europe, le pays peut également se servir de sa position dominante pour influencer tout un continent dans une optique constructive.

L'Europe, espace à la fois géographique délimité à l'ouest, au nord et au sud par les côtes maritimes et ouverte à l'est sur la Russie, mais également espace sociopolitique, est construit sur un paradoxe tenace. Ce continent, parce qu'il est justement source d'une insondable richesse économique, ethnique et culturelle, n'est jamais parvenu à connaître l'unité complète. Certaines périodes d'une durée variable ont cependant été marquées par la domination d'une vaste partie du continent par un pouvoir unique, qui s'est en général imposé par la force. Ce fut ainsi le cas de l'empire romain, de l'empire carolingien, de l'empire napoléonien, et du IIIe Reich (...)

Extraits

[...] Ce continent, parce qu'il est justement source d'une insondable richesse économique, ethnique et culturelle, n'est jamais parvenu à connaître l'unité complète. Certaines périodes d'une durée variable ont cependant été marquées par la domination d'une vaste partie du continent par un pouvoir unique, qui s'est en général imposé par la force. Ce fut ainsi le cas de l'empire romain, de l'empire carolingien, de l'empire napoléonien, et du IIIe Reich. De nombreux penseurs de toutes les époques ont rêvé qu'un jour existerait les États-Unis d'Europe, faisant le pendant aux Etats-Unis d'Amérique. [...]

[...] Les institutions de la CECA comptent également une Assemblée commune, Parlement européen avant l'heure. Composée de 78 députés, celle-ci contrôle les actes de la Haute Autorité, peut renverser cette dernière, mais ne dispose pas de pouvoirs législatifs ou budgétaires. Une Cour de justice complète l'édifice. Les institutions de la CECA annoncent le système communautaire actuel, avec une différence de taille : la Haute Autorité de la CECA, ancêtre de la Commission, dispose de pratiquement tous les pouvoirs, alors qu'aujourd'hui, au sein de l'Union européenne ce sont le Conseil et le Parlement qui décident. [...]

[...] Pour palier au déficit démocratique, il faudrait modifier l'article 43 ce qui permettrait au Parlement de siéger en commission permanente pour suivre en temps réel l'élaboration des décisions européennes. Gouvernement : marge de manœuvre réduite dans certains domaines. Ministre chargé des affaires européennes. Partis politiques oublient souvent les Europe sauf quand enjeux de débats Au niveau juridique : le droit européen d'application directe et immédiate, sup au droit interne et son interprétation relève en dernier recours de la Cour Europ. Instabilité judiciaire. Les juges peuvent entrer en conflit. [...]

[...] Il a donc fallu réviser la constitution pour admettre cette possibilité. Le 19 novembre 2004, le conseil déclare contraire à la constitution certaines dispositions du Traité portant constitution pour l'Union Européenne (le TUE) ce qui a entraîné de nouveau une révision constitutionnelle qui n'est que partiellement entrée en vigueur. Le Conseil Constitutionnel permet ainsi l'adoption des traités aux conditions que la constitution du 4 octobre 1958 soit ainsi modifiée, détricotant encore davantage les institutions de la Ve république en complexifiant le mécanisme d'intégration de ces traités. [...]

[...] Ce titre (susceptible d'entrer à nouveau en application avec la ratification parlementaire du traité de Lisbonne) facilite en effet les modifications constitutionnelles visant à intégrer les traités européens dans le droit interne français, tout en tentant d'apporter des solutions aux problèmes spécifiques. Au regard de ce Titre, les institutions européennes semblent définitivement prendre le pas sur la constitution de la Ve république. Sous réserve de réciprocité, la France accepte le principe de transfert de compétences vers l'Union Européenne (article 88-2). [...]