36 000 communes : une chance ou un risque pour la démocratie ?

Résumé du document

Tocqueville disait que « C'est dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science : elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l'usage paisible et l'habituent à s'en servir. Sans l'institution communale, une Nation peut se donner un gouvernement libre, elle n'a pas l'esprit de liberté. »

Cet attachement à la commune se retrouve dans tous les travaux scientifiques qui insistent sur ce lien expliqué notamment par la tradition. Alain Delcamp rappelle ainsi qu'elle est l'unité de vie par excellence, développée dès la féodalité. Cette unité territoriale connait un développement similaire partout en Europe d'où le sentiment que la commune appartient au patrimoine culturel européen commun. Luciano Vandelli rappelle pour sa part que tous les penseurs, y compris ceux « qui niaient l'origine autonome de ces pouvoirs qu'ils disaient dérivés de l'Etat considéraient tout de même l'autogouvernement comme un droit propre et véritable des communes. »
La commune reste un concept décrivant des situations hétérogènes en raison principalement du territoire qu'elle est susceptible de recouvrir. Dans une grande ville, le citoyen entretient un lien assez distendu et impersonnel avec sa commune et son exécutif. Son maire est un personnage politique ayant une forte amplitude nationale. L'administration à laquelle il se confronte est dense, complexe et mobilise un grand nombre de ressources matérielles et immatérielles.

Extraits

[...] Les décisions ne sont généralement pas liées aux résultats de la consultation. La contractualisation fait directement référence à la mécanique des contrats de plan ou de projet (Cf. exposé précédent) par laquelle l'Etat conserve malgré tout une assez large marge de manœuvre. Il peut également s'agir de processus de privatisation des services publics municipaux (partenariats publics/privés). Tout cela sachant que le contrat est considéré comme la forme juridique la plus démocratique qui soit. Les contestations sont quant à elles une véritable banalisation du recours aux mécanismes juridictionnels de la vie publique locale. [...]

[...] Le financement est bien sûr le nerf de la guerre de l'autonomie. En France, Marcou rappelle que les règles posées par la loi ne peuvent avoir pour effet de restreindre les ressources fiscales des collectivités locales au point d'entraver leur libre administration Cette question de financement local suppose de bien faire la différence entre un financement sur une base locale et un financement de transfert à la charge d'une collectivité. Une recette fiscale propre est une recette prélevée et utilisée par la commune tandis qu'une recette de transfert est certes prélevée par la commune, mais vise à être rendue à l'Etat. [...]

[...] Bibliographie : Dallier, Phiippe, Rapport d'information faite au nom de l'Observatoire de la Décentralisation sur l'intercommunalité à fiscalité propre (annexe du procès-verbal de la séance du 1er février 2006) Delcamp Alain, Les communes et l'Europe Pouvoirs, p.133- 146 Gohin Olivier et Cabannes Xavier, Compétences et ressources des communes Pouvoirs, p. 55-68 Kerrouche Eric, Bilan de l'intercommunalité à la française dans une perspective européenne : une réforme territoroiale incomplète Revue française d'administration publique, 2012/1 n°141, p. 37-53 Marcou Gérard, L'autonomie communale Pouvoirs, p.69-86 Mauroy Pierre, La coopération intercommunale Pouvoirs, p. 33-42 Paoletti Marion, La démocratie locale française. [...]

[...] Comme exemple de l'importance des compétences communales, on peut penser à l'éducation. Si la France n'accorde aux communes que la seule gestion des premiers niveaux d'enseignements, il faut savoir qu'aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, la commune a à charge le salaire de l'ensemble des personnels enseignants jusqu'au cas extrême de la Suède où l'ensemble du système éducatif est en lien avec cet échelon. Avec la réforme constitutionnelle de 2003 est inscrit le principe de transfert financier lié à au transfert d'une ou de plusieurs compétences. [...]

[...] Un risque pour la démocratie représentative A. Le fonctionnement communal à l'épreuve du système parlementaire 1. Le cumul des mandats éloigne le maire de ses administrés Pour comprendre la situation du cumul des mandats, il faut d'abord se reporter à la distinction que nous faisions précédemment entre les petites et les grandes communes. Dans les petites communes, on a montré que la contradiction des financements nuisait à l'autonomie communale et réduisait des maires peu spécialisés à une fonction de gestionnaire davantage qu'à une fonction de politique. [...]